Réforme constitutionnelle : « Le gouvernement a entendu le Sénat » selon Jacqueline Gourault

La réforme constitutionnelle a du plomb dans l’aile après le discours de politique générale d’Édouard Philippe et le communiqué en réaction de Gérard Larcher qui parle de « renoncement » à propos du calendrier évoqué par le Premier ministre. Jacqueline Gourault a répondu ce matin au Président du Sénat dans l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios. « Gérard Larcher a joué le jeu en s’entretenant et en négociant régulièrement avec le gouvernement. Le gouvernement a d’ailleurs entendu le Sénat », selon la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Jacqueline Gourault est revenue sur les différentes avancées du texte, rappelant la discussion sur le règlement des assemblées dans la Constitution « qui a été évacuée », ou la baisse du nombre de parlementaires, initialement prévue par le gouvernement d’un tiers et dont l’objectif est revu à la baisse après le discours de politique générale d’Édouard Philippe hier à l’Assemblée nationale, passant à un quart. La ministre a souligné également la concession faite par le gouvernement au Sénat sur le cumul des mandats dans le temps. « Le Sénat avait demandé à ce que cela ne concerne pas les petites communes. La barre était aux environs de 9000 habitants, ce qui est quand même très important dans notre pays », a-t-elle tenu à préciser.

« Il y a eu des avancées »

« Donc il y a eu des avancées, mais il reste des différends », souligne Jacqueline Gourault, « sur la manière dont se répartissent les sénateurs sur le territoire, par exemple. Il faut tenir compte des territoires, mais aussi de la démographie », explique-t-elle. La ministre justifie aussi le calendrier annoncé par Édouard Philippe sur cette révision constitutionnelle, où le Premier ministre renvoie la balle au Sénat. « Il faut aller plus loin. Le calendrier parlementaire est très serré. Nous avons beaucoup de textes à passer. Le gouvernement a pensé qu’il fallait mieux finaliser l’accord avant de commencer un débat sur lequel nous ne partions pas sur un accord total ».

Des inquiétudes sur la Corse

« Le Président du Sénat était très attaché à ce que l’accord concerne non seulement le texte constitutionnel, mais également les deux autres textes », a rappelé Jacqueline Gourault, qui a aussi expliqué qu’il n’y avait « pas beaucoup de différences » sur l’avis concernant le texte constitutionnel. « Même si le Président Larcher exprime parfois encore des inquiétudes sur le texte en ce qui concerne la Corse », précise-t-elle. « J’en ai parlé moi-même avec lui et je l’ai rassuré sur ce sujet, mais je sais qu’il a toujours des inquiétudes. Par contre, comme le gouvernement, je crois qu’il est très attaché à la différenciation qui est inscrite dans le texte constitutionnel et qui concerne beaucoup les collectivités ».