Par Public Sénat
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Après plusieurs mois de négociations avec les deux assemblées et les groupes politiques, le gouvernement a livré ce mercredi ses arbitrages sur la révision institutionnelle.
Édouard Philippe a détaillé les grandes lignes des trois projets de loi (loi constitutionnelle, loi organique et loi ordinaire) qui composeront cette réforme des institutions. L’objectif du gouvernement est de « procéder à une première lecture » des textes « avant la pause estivale » et de « parachever » la réforme en 2019. Les trois textes seront présentés en Conseil des ministres le 9 mai, et le projet de loi constitutionnelle sera sur la table du Conseil d'État dès demain.
Le Premier ministre a précisé que « la philosophie d’ensemble » de la Constitution serait « bien entendu préservée, car il ne s’agit ni de revenir à la Quatrième République ni de passer à la Sixième, il s’agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Cinquième République ». Il est également revenu sur la rencontre vendredi, entre le chef de l'État, les présidents des deux assemblées et lui-même :
« Nous avons pu, ensemble, construire les bases d’un accord possible. »
Le nombre de parlementaires sera réduit de 30%. Le chiffre est proche de l'engagement d'Emmanuel Macron, qui avait proposé une baisse d'un « tiers », mais n'a pas fait l'objet d'un accord avec le Sénat (relire notre article).
15% des députés seront élus à la proportionnelle aux prochaines législatives. Cette dose de proportionnelle se situe dans le premier tiers de la fourchette évoquée par Matignon (10 à 25%) au mois de mars, au moment des consultations des présidents de groupes parlementaires.
La réduction s’effectuera « dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires », selon le Premier ministre. Comprendre : chaque département et territoire auront au moins un député et sénateur.
De nombreux membres des Républicains auraient souhaité une absence de proportionnelle et Gérard Larcher, le président du Sénat s'était positionné en faveur de 10%. Le chiffre de 15% devrait en revanche apparaître insuffisant aux yeux des centristes : l'UDI exigeait un minimum de 20% et le Modem espérait même 25%.
Enfin, le projet de loi organique comprendra une disposition sur le non-cumul dans le temps. Celle-ci se déclenchera au bout de « trois mandats identiques, complets et consécutifs ». Elle concernera les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux, à l’exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants (contre 3.500 dans la première version).
Le projet de loi constitutionnelle « renforce l’efficacité de la procédure législative et l’effectivité du contrôle parlementaire », selon le chef du gouvernement.
La piste d’un contingentement des amendements, en fonction de la taille des groupes parlementaires, est abandonnée. « Le gouvernement a « pris en compte l’opposition formulée par les présidents des groupes parlementaires », a annoncé Édouard Philippe.
Pour autant, il y aura bien une disposition pour encadrer le droit d’amendement. « Les présidents des assemblées ont convenu qu’il était nécessaire de limiter les amendements sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi »
Les principes de la réforme constitutionnelle de 2008 demeure pour l’ordre du jour du Parlement : une semaine de contrôle, une semaine réservée à l’initiative législative parlementaire et deux semaines dédiées aux textes du gouvernement.
Évoquant un « pacte girondin » avec les territoires, Édouard Philippe a également réaffirmé l’engagement du gouvernement d’offrir un droit à l’expérimentation aux collectivités territoriales :
« Le projet de loi constitutionnelle marquera également notre confiance dans la capacité des collectivités d’adapter elles-mêmes les règles qui régissent leurs domaines de compétence à la réalité de leur territoire ».
« La Corse trouvera sa place dans la Constitution, ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires », a-t-il ajouté, sans préciser dans le cadre de quel article de la Constitution cet ajout se ferait.
La Constitution devra être révisée pour plusieurs des points qui vont suivre. Le projet de loi constitutionnelle comprend notamment des points qui étaient connus et consensuels :
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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