Après que Nicole Belloubet a évoqué un possible recours au référendum, via l’article 11, les communistes montent au front pour afficher leur unité et rappeler leurs inquiétudes quant au projet de révision constitutionnelle. « Ce qui est proposé tend à réduire le pouvoir du Parlement au profit de l’exécutif » a rappelé Eliane Assassi et ajoute « Quelque soit la solution adoptée pour réformer notre constitution ou nos institutions, article ou 11 ou article 89, il faut un débat public avec nos concitoyens et concitoyennes ».
Les trois parlementaires ont souligné qu’ils ne sont pas opposés à tous les projets de la réforme. En effet ils approuvent la suppression de la Cour de justice de la République, la suppression de la présence des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel et une évolution du Conseil supérieur de la magistrature.
« Un déni de démocratie »
Malgré quelques points d’accord, les communistes rappellent leurs inquiétudes notamment sur deux points : la réduction du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps. En conférence de presse, Eliane Assassi rappelle : « Oui la démocratie est en crise mais réduire le nombre de parlementaires réduit le pouvoir du Parlement. » Elle dénonce ensuite une « réflexion démagogique » pour la limitation du cumul des mandats dans le temps.
La présidente du groupe communiste est également revenue sur les vœux d’Emmanuel Macron aux bureaux des assemblés : « Les choses se passent en toute opacité. Le Président de la République n’a même pas évoqué ce sujet et cela m’inquiète. Je pense qu’il y a des blocages et des négociations qui sont en cours auxquelles je ne suis pas invitée. » Concernant l’utilisation de l’article 11 de la Constitution, la sénatrice souligne : « Passer par-dessus les représentants du peuple, députés et sénateurs, serait un déni de démocratie(…) Si tel était le cas nous mènerons un débat public comme nous l’avions pour le traité sur la constitution européenne.»
Un colloque organisé le 5 mars au Sénat
Pierre Laurent sur l'article 11 : "C'est un des articles les plus monarchiques de la Constitution"
Pierre Laurent a également dénoncé la possible utilisation de l’article 11 de la Constitution : « C’est un des articles les plus monarchiques de la Constitution actuelle. Il permet au Président de convoquer un référendum sans même négocier avec le Parlement.» Outre un débat public, le secrétaire national du PCF n’exclut pas des alliances avec d’autres formations pour s’opposer à un possible référendum : « Nous discutons avec les autres formations et si d’autres partages notre analyse, je pense qu’un front large est possible. »
Enfin, Eliane Assassi a annoncé un colloque à l’initiative des groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale qui se tiendra le 5 décembre au Sénat. Il s’intitulera : Face à la crise : quelle révolution constitutionnelle ? « On a le droit d’opposer d’autres propositions à Emmanuel Macron et c’est la raison pour laquelle nous organiserons un colloque au Sénat. »
