Réforme constitutionnelle : les sénateurs peu enclins à rouvrir le débat

Le sujet est de nouveau sur la table. Ce mardi, lors de son interview télévisée, Emmanuel Macron a réouvert la possibilité d’une révision constitutionnelle par voie référendaire. Revenant sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le président a affirmé :  « La seule question sur laquelle il peut y avoir un referendum, et une réforme constitutionnelle, celle de l’article premier, qui place l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et aussi de respect de la biodiversité dans notre texte constitutionnel. » Le 29 juin, déjà, il s’était prononcé en faveur de la mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle « d’ici fin 2021 » par voie référendaire, si le vote des deux chambres le lui permettait.

A ce moment, déjà, le vice-président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet avait appelé à la prudence. « Le principe d’un référendum ne me choque pas mais quand on voit que les élections municipales se sont soldées par plus de 60% d’abstention on peut s’inquiéter pour la participation ». Au Sénat, la perspective d’une telle réforme ne fait pas l’unanimité. Invité sur le plateau de Bonjour chez Vous, le sénateur centriste Vincent Delahaye a réagi à cette question, estimant qu’au sortir d’une crise de grande ampleur pour le pays, le moment n’était pas le plus propice. « Je ne suis pas persuadé que la priorité du moment soit d’inscrire l’urgence climatique dans la Constitution », a-t-il déclaré. « Lutter contre l’urgence climatique est effectivement une priorité, mais j’aurais aimé que le président nous explique clairement comment il compte mettre en œuvre cette lutte. On nous explique, par exemple, qu’il faut réduire la part du nucléaire, mais notre croissance est basée sur l’énergie, qui provient des énergies fossiles. Il faudrait donc remettre en cause notre modèle de croissance… »

Philippe Dallier dénonce une opération politique 

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de révision constitutionnelle, qui prévoit notamment la réduction du nombre de parlementaires est dans les tuyaux depuis plusieurs années. En 2018, l’affaire Benalla avait toutefois repoussé son examen au Parlement. « Le président s’évertue à vouloir une réforme globale, qui comprendrait la réduction du nombre de parlementaires », commente le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. « Il considère qu’on ne peut faire de réforme sans que ces sujets ne soient inclus. On peut tout à fait faire une réforme sur la prise en compte du climat et de l’environnement sans parler de réduire le nombre de parlementaires. Il peut y avoir plusieurs réformes constitutionnelles. Il ne faut pas tout subordonner à cette seule question. » Le vice-président de la commission des Lois estime ainsi qu’il serait plus judicieux de reprendre le projet de loi constitutionnelle avec les points qui faisaient consensus parmi les parlementaires, dont la question de l’inscription de l’urgence écologique dans la Constitution.

D’autres sénateurs pointent encore du doigt le flou de cette réforme constitutionnelle envisagée par le président de la République. C’est le cas du sénateur LR Philippe Dallier, qui pointe du doigt une opération politique menée par l’exécutif. « On n’a pas compris ce que contenait précisément ce projet de révision », soutient-il. « La réforme initialement envisagée contenait un certain nombre de choses, mais elle est restée en rade depuis 2018. Aujourd’hui, le Président remet ce projet sur la table en l’axant sur la question climatique pour faire des appels du pied aux écologistes après les municipales. Mais nous avons peut-être plus urgent à faire en ce moment », conclut le sénateur. Fin juin, déjà, l’ancienne ministre du Logement Marie-Noëlle Lienneman avait dressé le même constat. « C’est plutôt un coup politique plutôt qu’une volonté de faire avancer la cause de l’écologie. On veut faire croire que le problème réside dans la Constitution alors que rien dans le texte n’empêche de travailler en faveur de la biodiversité. »