Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le député LREM de Guyane Lenaïck Adam propose de créer un statut de "Pays d'outre-mer", dans le cadre de la réforme constitutionnelle dont l'examen au Parlement est prévu dans les prochaines semaines, a-t-il annoncé vendredi à la presse.
Le député propose, dans un amendement déposé auprès de son groupe, que ces "Pays" soient "régis par un statut-cadre adopté conjointement par le Parlement et l'Assemblée délibérante de la collectivité", puis "soumis aux électeurs qui seuls décident de l'approbation, la ratification ou de la modification du statut".
Cela permettra "une autonomie sur mesure pour chacun des territoires, où chaque population pourra choisir le modèle le plus adapté à ses spécificités".
Selon le député, cette proposition vise à "prendre nos territoires en main", car une "autonomie mieux ajustée et plus réfléchie est une condition sine qua non pour une meilleure intégration (des territoires ultramarins) au sein de la République".
Elle permet aussi de "répondre aux difficultés résultant de l'excessive rigidité des article 73 et 74" de la Constitution, qui régissent les Outre-mer.
Certains territoire ultramarins sont régis par l'article 73, qui les soumet aux mêmes règles juridiques que la métropole avec des possibilités "d'adaptations" liées à leurs caractéristiques particulières. D'autres sont régis par l'article 74, qui leur permet de bénéficier d'une autonomie législative et institutionnelle accrue.
Pour M. Adam, "l'article 73 empêche une évolution vers toute forme d'autonomie, même limitée", mais dans l'article 74, "beaucoup de dispositions sortent du droit commun, ce que beaucoup d'électeurs ultramarins ne souhaitent pas".
Un autre amendement propose "d'étendre la possibilité pour le président de la République de consulter les électeurs des Outre-mer sur toutes les questions les concernant et non plus seulement sur l'organisation et les compétences d'une collectivité".
Un autre encore prévoit l'entrée en vigueur de plein droit des demandes d'habilitation des assemblées locales en l'absence d'opposition du gouvernement ou du parlement au terme d'un certain délai (qu'il envisage de 4 mois), afin que ces demandes ne se perdent plus "dans les méandres de la procédure législative".
M. Adam préconise également d'"assouplir certaines procédures", pour donner aux collectivités ultramarines notamment "l'initiative des lois, leur permettre d'être entendues par les commissions parlementaires et d'être associées aux décisions européennes et traités internationaux".
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le