Réforme de l’apprentissage : les sénateurs restent vigilants

Limite d’âge repoussée, aide au permis de conduire, fusionnement des aides. Autant de propositions qui font partie des 28 mesures de la réforme de l’apprentissage annoncée par le gouvernement. L’objectif d’Emmanuel Macron est de « faciliter en profondeur l’insertion professionnelle des jeunes et transformer notre économie ». Le projet de loi doit être débattu à l’Assemblé nationale ce mois-ci et débattu au Sénat en juin. Le gouvernement espère une adoption définitive avant l’été pour une entrée en vigueur en janvier 2019.

Aujourd’hui la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. L’objectif de la réforme est aussi d’augmenter singulièrement ce chiffre. Sur ces ambitions, les sénateurs sont unanimes : c’est une bonne chose.

« Plus on parle de l’apprentissage mieux c’est » déclare Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines, avant de préciser : « C’est le fer de lance de la formation (…) et il faut que l’apprentissage reprenne ses lettres de noblesse ». Gérard Larcher, président du Sénat, précise que « 40% des apprentissages sont  liés à l’artisanat (…) à des femmes et des hommes qui font vivre le territoire dans sa diversité ».

Financement de l’apprentissage : l’inquiétude des sénateurs

Le financement de l’apprentissage reste un point qui divise. Le futur dispositif remet à plat les actuels équilibres financiers et pose le principe « contribution alternance ». Celle-ci d’un montant de l’ordre de 4 milliards d’euros remplacerait entre autre la taxe d‘apprentissage et aurait des répercussions non négligeables sur le poids des régions dans la gestion des dispositifs d’apprentissage. Les revenus perçus par ces dernières se verraient érodés. Elles recevront environ 250 millions d’euros issus de la « cotisation alternance » et 180 millions d'euros de la TIPCE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Sans grande surprise, les sénateurs ont réaffirmé leur attachement aux territoires et à l’importance des régions dans la gestion de cette filière. Sophie Primas exprime son inquiétude à ce que la réforme « exclue » en partie les territoires et appelle au partage du pilotage entre les territoires, les entreprises et l’Etat. « Les régions sont très mécontentes » s’exclame-t-elle. Catherine Morin-Desailly, sénatrice du groupe Union-centriste, considère que compte tenu des nouveaux équilibres financiers, les régions ne sont plus en position de garder leur leadership. « Il y aurait un risque assez fort d’un déséquilibre au sein même des régions » selon-elle. Plus sévère encore, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Sophie Taillé-Polian, estime que les réformes proposées par le gouvernement vont à « contre-courant » de ce qu’il faudrait faire. Pour elle, une « privatisation de l’apprentissage» serait à craindre, ce qui laisserait place à « un système où ce sont les branches qui vont décider, alors qu’elles ne connaissent pas bien le territoire ».