C’est une annonce qui a fait bondir les sénateurs. Lundi 9 juin, lors du Congrès de Versailles, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen a débuté mardi 10 juillet au Sénat. Le but : que les partenaires sociaux révisent directement les règles relatives à l’assurance-chômage. Les sénateurs, eux, y ont vu un moyen de contourner le Parlement et l’ont fait savoir par plusieurs rappels au règlement en début de séance.
« C’est la loi Larcher qui avait posé le principe que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux », Christophe Castaner
En marge des questions d’actualité au gouvernement, Christophe Castaner a réagi à la fronde des sénateurs : « C’est la loi Larcher qui avait posé le principe que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux avant d’examiner un texte », a déclaré le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, il y a effectivement un rendez-vous qui a été fixé, qui impacte le texte en cours, il est normal que l’on respecte le protocole de discussion avec les partenaires sociaux avant que l’on puisse faire l’amendement ; sinon la rencontre avec les partenaires sociaux n’aurait pas lieu d’être. »
« Ne pas opposer la légitimité des sénateurs à celle des partenaires sociaux », Christophe Castaner
Christophe Castaner a également souligné ne pas vouloir « opposer la légitimité évidente des sénateurs à celle aussi réelle des partenaires sociaux ». Et a précisé la volonté du gouvernement : « Dans ce projet de loi, seule la question de l’indemnisation était abordée : il s’agit de faire en sorte que les démissionnaires et indépendants puissent bénéficier du chômage. La réflexion plus globale sur le système de l’allocation chômage n’était pas dans le texte de départ. Le cœur du texte présenté par Muriel Pénicaud ne change pas. »
« Tout cela me semble normal. Il faut ne pas favoriser les emballements politiques », a conclu le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement.
