Par Juliette Bénézit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est une annonce qui a fait bondir les sénateurs. Lundi 9 juin, lors du Congrès de Versailles, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen a débuté mardi 10 juillet au Sénat. Le but : que les partenaires sociaux révisent directement les règles relatives à l’assurance-chômage. Les sénateurs, eux, y ont vu un moyen de contourner le Parlement et l’ont fait savoir par plusieurs rappels au règlement en début de séance.
En marge des questions d’actualité au gouvernement, Christophe Castaner a réagi à la fronde des sénateurs : « C’est la loi Larcher qui avait posé le principe que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux avant d’examiner un texte », a déclaré le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, il y a effectivement un rendez-vous qui a été fixé, qui impacte le texte en cours, il est normal que l’on respecte le protocole de discussion avec les partenaires sociaux avant que l’on puisse faire l’amendement ; sinon la rencontre avec les partenaires sociaux n’aurait pas lieu d’être. »
Christophe Castaner a également souligné ne pas vouloir « opposer la légitimité évidente des sénateurs à celle aussi réelle des partenaires sociaux ». Et a précisé la volonté du gouvernement : « Dans ce projet de loi, seule la question de l’indemnisation était abordée : il s’agit de faire en sorte que les démissionnaires et indépendants puissent bénéficier du chômage. La réflexion plus globale sur le système de l’allocation chômage n’était pas dans le texte de départ. Le cœur du texte présenté par Muriel Pénicaud ne change pas. »
« Tout cela me semble normal. Il faut ne pas favoriser les emballements politiques », a conclu le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le