Par Juliette Bénézit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est une annonce qui a fait bondir les sénateurs. Lundi 9 juin, lors du Congrès de Versailles, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen a débuté mardi 10 juillet au Sénat. Le but : que les partenaires sociaux révisent directement les règles relatives à l’assurance-chômage. Les sénateurs, eux, y ont vu un moyen de contourner le Parlement et l’ont fait savoir par plusieurs rappels au règlement en début de séance.
En marge des questions d’actualité au gouvernement, Christophe Castaner a réagi à la fronde des sénateurs : « C’est la loi Larcher qui avait posé le principe que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux avant d’examiner un texte », a déclaré le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Et d’ajouter : « Aujourd’hui, il y a effectivement un rendez-vous qui a été fixé, qui impacte le texte en cours, il est normal que l’on respecte le protocole de discussion avec les partenaires sociaux avant que l’on puisse faire l’amendement ; sinon la rencontre avec les partenaires sociaux n’aurait pas lieu d’être. »
Christophe Castaner a également souligné ne pas vouloir « opposer la légitimité évidente des sénateurs à celle aussi réelle des partenaires sociaux ». Et a précisé la volonté du gouvernement : « Dans ce projet de loi, seule la question de l’indemnisation était abordée : il s’agit de faire en sorte que les démissionnaires et indépendants puissent bénéficier du chômage. La réflexion plus globale sur le système de l’allocation chômage n’était pas dans le texte de départ. Le cœur du texte présenté par Muriel Pénicaud ne change pas. »
« Tout cela me semble normal. Il faut ne pas favoriser les emballements politiques », a conclu le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement.
Politique
Plus grand groupe au Parlement européen, le PPE est désormais aussi largement représenté au Conseil. Réunis au Sénat pour leurs journées parlementaires, les eurodéputés du groupe sont en position de force pour imposer leur agenda à Bruxelles. Dans ce contexte, le chef de file des eurodéputés LR, François-Xavier Bellamy, appelle la droite française à « se reconstruire », pour être « un partenaire à la hauteur ».
Le
Politique
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
Le
Politique
Justice des mineurs : « Ce n’est pas juste une manifestation d’autoritarisme », assure Muriel Jourda
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
Le
Politique
Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
Le
Dans la Somme avec Remi Cardon