Que faire de Mathieu Gallet ? La situation du PDG de Radio France embarrasse en haut lieu. Condamné en première instance à un an de prison pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’INA, Mathieu Gallet a exclu de démissionner et a fait appel. Et Si la ministre de la culture, Françoise Nyssen a jugé que cette situation « n’était pas acceptable », l’exécutif a les mains liées par le CSA (Conseil supérieur de l’Audiovisuel) qui vient de lancer une procédure inédite. « C’est un peu comme l’article 50 du traité européen sur la sortie d’un État. C’est quand les Britanniques ont décidé de faire le Brexit qu’on s’est rendu compte qu’on n’avait jamais envisagé cette possibilité » note le sénateur LREM, André Gattolin, auteur d’une proposition de loi déposée le 10 décembre dernier qui réforme la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public.
« Le gouvernement est intéressé par cette proposition de loi » assure le sénateur qui a été reçu par Françoise Nyssen cette semaine. « Cette condamnation en première instance nous invite à penser la transformation indispensable de l’audiovisuel public et plaide pour une loi sur l’audiovisuel public qui soit déposée rapidement » a, en effet, déclaré la ministre mardi.
Une situation inédite
Depuis 2013, c’est le CSA qui nomme les présidents de l’audiovisuel public (France Télévision, Radio France, et France Medias Monde) et qui peut les révoquer « par une décision motivée » prise à la majorité de ses membres. Mais la situation ne s’était jusque-là jamais présentée. La proposition de loi déposée par André Gattolin change ce mode de nomination en l’enlevant des mains du CSA. « À mon sens, et ça fait d’ailleurs l’objet d’enquêtes judiciaires, la nomination de Mme Ernotte (PDG de France Télévision) n’a pas fait l’objet d’une pleine transparence » justifie-t-il avant d’ajouter : « Je trouve compliqué que le CSA qui est le gardien et le policier des médias se retrouve dans une situation de devoir sanctionner une personne qu’il a lui-même nommée ». Emmanuel Macron, lui-même, ne dit pas autre chose. Selon des propos rapportés par Télérama, le Président aurait déclaré devant des députés de la commission des affaires culturelles : l’audiovisuel est « le seul secteur où celui qui nomme des gens ne leur demande aucun compte ».
« Un choix plus indépendant, plus impartial et plus professionnel »
La proposition de loi du sénateur En Marche « resitue » le pouvoir de désignation et de révocation du PDG au niveau du conseil d’administration. « C’est une façon d’assurer un choix plus indépendant, plus impartial et plus professionnel. C’est aussi une façon pour le CSA d’exercer son pouvoir de contrôle ». Pour cela, André Gattolin souhaite changer la composition des conseils d’administration de l’audiovisuel public. Le nombre des représentants de l’État serait alors réduit et la présence des parlementaires supprimée. Le nombre de représentants de la société civile est en revanche relevé. Ces personnalités « qualifiées » sont proposées par le Premier ministre et approuvées par un vote à la majorité des 3/5e des parlementaires des commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale. (Voir ses explications si dessous).
La proposition de loi d'André Gattolin pour réformer le mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public
« Le pourrissement de la situation judiciaire n’est pas bon pour l’image de la société et pour sa gestion saine »
Cette proposition de réforme figure déjà dans un rapport sénatorial de 2015, rédigé par André Gattolin et le sénateur LR Jean-Pierre Leleux. Mais Le sénateur LREM estime que la situation de Mathieu Gallet a « un peu précipité les choses ». « Le pourrissement de la situation judiciaire (provoqué par l’appel de Mathieu Gallet) n’est pas bon pour l’image de la société et pour sa gestion saine » ajoute-il.
Pour mémoire, le renouvellement de mandat de Mathieu Gallet doit avoir lieu en mai 2019 et pourrait être le premier à bénéficier de cette réforme. Sauf si le CSA décide de révoquer l’actuel PDG de Radio France dans les prochaines semaines. Son successeur pourrait être encore désigné par le CSA, à moins qu’une loi ne soit votée d’ici là, ce qui semble un peu juste.
(images Julie Hulin)
