Réforme de l’audiovisuel public : pas d’entreprise unique « à ce stade », affirme Nyssen au Sénat

Réforme de l’audiovisuel public : pas d’entreprise unique « à ce stade », affirme Nyssen au Sénat

La ministre de la Culture a indiqué au cours d’un débat avec les sénateurs sur la réforme de l’audiovisuel public que l’option d’une « nouvelle entreprise unique » n’était, « à ce stade », « pas privilégiée ». Dans sa réflexion, elle entend faire des propositions d’André Gattolin une « base de travail ».
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le chantier de la gouvernance sera l’un des enjeux de la grande réforme de l’audiovisuel public que le gouvernement doit présenter d’ici la fin de l’année 2018. Au cours d’une séance de questions-réponses avec les sénateurs, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a affirmé que l’hypothèse d’une entreprise unique regroupant toutes les sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA) n’était pas privilégiée « à ce stade » dans les réflexions du gouvernement.

Si Emmanuel Macron avait parlé pendant sa campagne de « rapprocher » les différentes sociétés du secteur, un document du ministère de la Culture, qui avait fuité au mois de novembre, avait mis sur la table la création d’une holding, prélude à une sorte de BBC à la française. « À ce stade, nous ne privilégions pas le Meccano institutionnel consistant à créer une nouvelle entreprise unique. Nous préférons des méthodes souples d'organisation qui favorisent la mise en œuvre rapide des réformes », a assuré François Nyssen, lundi soir au Sénat.

Le renforcement de la coordination, « une volonté claire »

Cette idée d’une structure unique reçoit en tout cas les faveurs de la commission de la Culture. Selon sa présidente, Catherine Morin-Desailly (Union centriste), elle permettrait de faciliter la « coordination des moyens » et le « développement d’une offre nouvelle ». « Nous n’avons jamais proposé de fusion », a toutefois voulu clarifier la sénatrice de la Seine-Maritime.

Évoquant des exemples « inspirants » en Europe, la ministre a, en revanche, confirmé que le « renforcement de la coordination » entre les différentes sociétés était une « volonté claire » du gouvernement.

Quant à la « distinction entre une présidence non exécutive et des directions générales », il s’agit d’une « option parmi d’autres », selon la ministre.

La proposition de loi, déposée par le sénateur (LREM), André Gattolin, servira de « base de travail » au gouvernement, a précisé Françoise Nyssen, tout en ajoutant qu’elle serait « complétée par d’autres propositions ». Le texte du sénateur des Hauts-de-Seine propose notamment la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par les différents conseils d’administration, et non plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Cette réforme offrirait aux dirigeants « une grande assise managériale », selon l’avis de la ministre, mais « impliquerait de revoir la composition des conseils d’administration ». Ils sont actuellement formés de représentants du CSA et de l’État pour l’essentiel, mais aussi de représentants des deux chambres parlementaires et du personnel.

Interrogée par Roger Karoutchi (LR) sur la place du CSA – à la fois « juge et partie », selon lui – dans le processus de nomination des dirigeants, Françoise Nyssen a répondu que le « rôle de régulateur » de l’instance était « au centre de ses missions ».

« Pas de retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions »

Sur la question du financement, la ministre est restée sur la même position que lors des débats sur le projet de loi de finances 2018. « Il n’y aura pas de retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, c’est un élément fort de distinction du service public », a insisté Françoise Nyssen.

Redevance audiovisuelle : « Nous aborderons la question sans tabou », déclare Françoise Nyssen
00:39

Une chose est sûre, le gouvernement veut ouvrir un débat, « sans tabou », sur l’avenir sur de la redevance.  « L’évolution des usages pose la question du rendement et de l’équité entre contribuables », a indiqué Françoise Nyssen. Depuis plusieurs années, la part des ordinateurs et des supports mobiles (smartphones et tablettes) a en effet progressé dans le visionnage des programmes, au détriment de l’utilisation du téléviseur.

« L’audiovisuel public est la fierté des Français », a également souligné la ministre, en réponse à David Assouline. Le sénateur (PS) lui avait demandé si elle considérait que le service public audiovisuel était « une honte de la République ». Une référence aux propos chocs attribués à Emmanuel Macron par l’hebdomadaire l’Express début décembre.

« L’audiovisuel public est la fierté des Français »
03:47

Indiquant avoir écouté les différents acteurs du secteur depuis juillet, Françoise Nyssen a rappelé que le gouvernement ferait des propositions « fin mars » et qu’un « débat public » s’organisera dans la foulée.

Dans la même thématique

Réforme de l’audiovisuel public : pas d’entreprise unique « à ce stade », affirme Nyssen au Sénat
2min

Politique

Retraites : « La Constitution a été respectée, je ne vois pas pourquoi deux mois après on reviendrait sur ce texte » s’étonne Philippe Manière.

La réforme des retraites a beau avoir été adoptée mi-avril sans vote du Parlement, les oppositions tentent toujours d’abroger un texte qu’elles estiment injuste. Les élus du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont mis sur la table une proposition de loi visant à faire revenir l’âge légal à 62 ans. Mais avant son éventuel examen le 8 juin, la majorité présidentielle est parvenue ce mercredi à supprimer sa principale mesure en commission. Est-il normal de vouloir débattre d'une loi récemment adoptée par le Parlement ?

Le

7min

Politique

Sénatoriales 2023 dans le Pas-de-Calais : la multiplication des candidatures

Dans le Pas-de-Calais, les listes se dessinent petit à petit. Face à une gauche qui part en ordre dispersé, la stratégie du camp présidentiel est encore floue et suspendue à la candidature de l’ex-ministre Brigitte Bourguignon. La droite mise sur la continuité et réinvestit ses sortants dans une liste mêlant LR et UDI. Le RN espère bien obtenir un siège dans ce fief de Marine Le Pen, dans la foulée de la vague frontiste des législatives.

Le

Paris: Senate pension debat
8min

Politique

Immigration : que contiennent les deux propositions de loi LR ?

Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.

Le

Rome Laurence Rossignol French Minister of Families
9min

Politique

Sénatoriales 2023 : Laurence Rossignol sera-t-elle candidate dans le Val-de-Marne… ou les Hauts-de-Seine ?

La sénatrice PS de l’Oise, qui n’a pas reçu le soutien des militants locaux pour les sénatoriales, se cherche une terre de réélection. Cette militante du droit des femmes pourrait se retrouver à la seconde place dans le Val-de-Marne, qui revient théoriquement au PS. Mais l’idée passe mal chez les socialistes locaux. Et EELV réclame aussi la seconde place… Dans ce jeu de chaises musicales, l’hypothèse des Hauts-de-Seine est maintenant évoquée.

Le