Réforme de l’audiovisuel public : pas d’entreprise unique « à ce stade », affirme Nyssen au Sénat

Le chantier de la gouvernance sera l’un des enjeux de la grande réforme de l’audiovisuel public que le gouvernement doit présenter d’ici la fin de l’année 2018. Au cours d’une séance de questions-réponses avec les sénateurs, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a affirmé que l’hypothèse d’une entreprise unique regroupant toutes les sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA) n’était pas privilégiée « à ce stade » dans les réflexions du gouvernement.

Si Emmanuel Macron avait parlé pendant sa campagne de « rapprocher » les différentes sociétés du secteur, un document du ministère de la Culture, qui avait fuité au mois de novembre, avait mis sur la table la création d’une holding, prélude à une sorte de BBC à la française. « À ce stade, nous ne privilégions pas le Meccano institutionnel consistant à créer une nouvelle entreprise unique. Nous préférons des méthodes souples d'organisation qui favorisent la mise en œuvre rapide des réformes », a assuré François Nyssen, lundi soir au Sénat.

Le renforcement de la coordination, « une volonté claire »

Cette idée d’une structure unique reçoit en tout cas les faveurs de la commission de la Culture. Selon sa présidente, Catherine Morin-Desailly (Union centriste), elle permettrait de faciliter la « coordination des moyens » et le « développement d’une offre nouvelle ». « Nous n’avons jamais proposé de fusion », a toutefois voulu clarifier la sénatrice de la Seine-Maritime.

Évoquant des exemples « inspirants » en Europe, la ministre a, en revanche, confirmé que le « renforcement de la coordination » entre les différentes sociétés était une « volonté claire » du gouvernement.

Quant à la « distinction entre une présidence non exécutive et des directions générales », il s’agit d’une « option parmi d’autres », selon la ministre.

La proposition de loi, déposée par le sénateur (LREM), André Gattolin, servira de « base de travail » au gouvernement, a précisé Françoise Nyssen, tout en ajoutant qu’elle serait « complétée par d’autres propositions ». Le texte du sénateur des Hauts-de-Seine propose notamment la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par les différents conseils d’administration, et non plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Cette réforme offrirait aux dirigeants « une grande assise managériale », selon l’avis de la ministre, mais « impliquerait de revoir la composition des conseils d’administration ». Ils sont actuellement formés de représentants du CSA et de l’État pour l’essentiel, mais aussi de représentants des deux chambres parlementaires et du personnel.

Interrogée par Roger Karoutchi (LR) sur la place du CSA – à la fois « juge et partie », selon lui – dans le processus de nomination des dirigeants, Françoise Nyssen a répondu que le « rôle de régulateur » de l’instance était « au centre de ses missions ».

« Pas de retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions »

Sur la question du financement, la ministre est restée sur la même position que lors des débats sur le projet de loi de finances 2018. « Il n’y aura pas de retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, c’est un élément fort de distinction du service public », a insisté Françoise Nyssen.

Une chose est sûre, le gouvernement veut ouvrir un débat, « sans tabou », sur l’avenir sur de la redevance.  « L’évolution des usages pose la question du rendement et de l’équité entre contribuables », a indiqué Françoise Nyssen. Depuis plusieurs années, la part des ordinateurs et des supports mobiles (smartphones et tablettes) a en effet progressé dans le visionnage des programmes, au détriment de l’utilisation du téléviseur.

« L’audiovisuel public est la fierté des Français », a également souligné la ministre, en réponse à David Assouline. Le sénateur (PS) lui avait demandé si elle considérait que le service public audiovisuel était « une honte de la République ». Une référence aux propos chocs attribués à Emmanuel Macron par l’hebdomadaire l’Express début décembre.

Indiquant avoir écouté les différents acteurs du secteur depuis juillet, Françoise Nyssen a rappelé que le gouvernement ferait des propositions « fin mars » et qu’un « débat public » s’organisera dans la foulée.