Des services transférés en région, chasse aux "doublons", suppression ou fusion des structures administratives de moins de 100 personnes... L'exécutif prépare une série de mesures de réorganisation de l'administration d'Etat, selon deux projets de circulaires du Premier ministre, Edouard Philippe, dont l'AFP a obtenu copie mardi.
Ces "documents de travail" - l'un destiné aux membres du gouvernement, l'autre aux préfets - n'ont pas encore été envoyés, a souligné Matignon à l'AFP. Ils visent pour l'essentiel à finaliser des mesures pour la mi-juin.
Selon ces lettres, le gouvernement veut notamment s'attaquer au nombre trop élevé des diverses structures de l'administration centrale (les sièges des grandes administrations, généralement basés à Paris), en l'occurrence les quelque 1.200 opérateurs et agences dépendant des ministères.
"La multiplicité de ces structures, qui comptent pour certaines un très faible nombre d'agents, nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales", écrit Edouard Philippe, qui vise notamment les structures de moins de 100 emplois équivalent temps-plein.
Il demande à ses ministres de lui présenter des propositions de suppression ou de fusion de ces petits organismes divers "pour le 15 juin".
Autre mesure préparée par Matignon: des "délocalisations" d'administrations depuis la région parisienne vers les régions et les petites villes, une piste que le gouvernement avait accélérée du fait de la crise des "gilets jaunes" et ses nombreuses alarmes sur la fracture territoriale.
Les ministres doivent identifier, là aussi pour mi-juin, deux "propositions de délocalisation de services, agences, opérateurs ou direction support dont les missions pourraient être exercées en région". Ils sont par ailleurs appelés "au traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent", notamment au sommet des administrations.
Ces mesures seraient accompagnées d'une injonction d'un maximum de "déconcentration", et plus précisément de mettre un maximum de fonctionnaires des administrations d'Etat "au niveau départemental", voire infra-départemental, "afin de renforcer les marges de manoeuvre d'agents de terrain".
- "Administration formidable" -
Edouard Philippe appelle aussi ses ministres à limiter les arbitrages remontant à Matignon, ainsi qu'à réduire le nombre de circulaires émises par l'administration (1.300 en 2018), une communication interne jugée largement obsolète.
Le Premier ministre demande également aux préfets un travail pour "désenchevêtrer" les missions de l'Etat et celles des collectivités locales. Quatre domaines sont prioritaires: développement économique, urbanisme, famille et enfance, culture.
Le gouvernement veut notamment faire émerger "un véritable service public de l'insertion", où l'Etat "réaffirme" son rôle en matière d'hébergement d'urgence, de logement, d'accueil des migrants ou de politique de la ville.
Mardi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a défendu "une transformation effective des modes d'action de l'État" pour que "les décisions soient, beaucoup plus qu'aujourd'hui et beaucoup plus qu'avant, prises au bon échelon, (qui est) l'échelon local", en promettant qu"à partir de 2020, 95% des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans être jamais évoquées à l'échelon central".
"Nous avons une administration formidable, je la défendrai toujours", s'est encore félicité Edouard Philippe.
"Mais je regrette qu'elle passe parfois autant de temps à produire des normes générales (...) toujours motivée par un souci d'atteindre l'intérêt général, mais qui ne sont pas toujours utiles, qui sont souvent trop compliquées", a-t-il déploré, disant vouloir "faire en sorte que la production normative de l'État soit réduite".
Les syndicats de fonctionnaires ont exprimé leur mécontentement unanime devant ce projet "qui ne vise, encore une fois, qu'à nous dire que ça coûte trop cher mais qu'on doit faire plus efficace avec moins de moyens"(CGT) et "supprime de but en blanc (des postes) pour satisfaire au diktat budgétaire" (Solidaires).
"Les agents ne sont pas rétifs au changement, encore faut-il qu'il soit co-construit et non imposé unilatéralement", a regretté la CFDT, tandis que pour FO "il annonce très précisément le regroupement des services déconcentrés de l'Etat au niveau départemental sous la tutelle des préfets ainsi que la création de +Maison France Service+ issue du grand débat".
