Par Public Sénat
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Parmi les multiples revendications hétéroclites des gilets jaunes, le retour de l’ISF revient régulièrement. L’impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé il y a un an et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, qui ne vise plus que les actifs immobiliers.
Dans la majorité LREM, les doutes commencent à s’exprimer sur cette réforme, que certains voient comme le péché originel d’Emmanuel Macron. « La suppression de l’ISF est un vrai cadeau aux très riches » va même jusqu’à dire le sénateur LREM Michel Amiel, interrogé le 30 novembre par publicsenat.fr. Ils sont plusieurs à demander au moins un bilan de la réforme, et pourquoi pas une nouvelle forme d’imposition pour les plus hauts revenus.
Signe que l’exécutif est conscient de la sensibilité du sujet, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a ouvert la porte à un ajustement de la réforme de l’ISF, ce lundi matin sur France Inter. « L’ISF, ce n’est pas un cadeau pour les riches, c’est permettre aux entreprises d’avoir de l’argent réinvesti dans les territoires » a commencé par rappeler Benjamin Griveaux, avant d’ajouter :
« Moi je le dis : il faudra évaluer. Il faudra voir si l’argent, qui a été supprimé dans cette part de l’ISF sur les valeurs mobilières, revient bien dans l’économie réelle et ça, c’est le rôle du Parlement de contrôler, de s’assurer que cet argent est bien revenu pour créer des emplois dans nos territoires. Et de faire en sorte, que si ce n’est pas le cas, qu’on modifie ce système, qu’on puisse permettre à chacun d’avoir de l’argent réinvesti dans nos territoires pour l’emploi ».
L’idée d’une évaluation est en réalité dans les cartons depuis un an. En novembre 2017, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé devant le Senat « une évaluation de notre politique fiscale » d’ici deux ans. « Nous mettrons en place, comme je l’avais promis, une mission de suivi » avait-il assuré, « composée de parlementaires, de membres de la Cour des comptes, de représentants des administrations compétentes » (voir la vidéo). Il ne limitait donc pas cette action de contrôle au seul Parlement.
Or pour l’heure, cette mission de suivi n’existe pas. Interrogé vendredi 30 novembre par publicsenat.fr, l’entourage de Bruno Le Maire assure que « cette promesse sera tenue. On est en train de travailler à la constitution d’un comité pour évaluer cette politique économique ». Ce bilan « ne concerne pas que l’ISF. C’est global, en intégrant le PFU (prélèvement forfaitaire unique) » précise-t-on. « Une première évaluation pourrait arriver en septembre ou fin 2019 » ajoute Bercy. Il y a un an, Bruno Le Maire avait évoqué « avant le 1er avril 2020 un premier rapport ». Le mouvement des gilets jaunes n’attendra pas jusque-là.
Alors que l’ISF rapportait environ 5 milliards d’euros en 2016 et touchait 351.000 foyers, l’IFI devrait rapporter 1,53 milliard d'euros en 2019 et concerner environ 150.000 personnes. Le coût est donc de 3,5 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat. Selon les estimations faites l’an dernier par la commission des finances du Sénat, la transformation de l’ISF et la « flat tax » ont permis un gain total de 1,5 million d’euros pour chacun des 100 premiers contribuables les plus fortunés.
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