Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé "avant la fin de l'année 2018", a assuré mardi Édouard Philippe, en défendant la mesure face à la proposition socialiste pour un référendum sur le rétablissement de l'ISF.
"Ce comité devait voir le jour avant la fin de l'année 2018, il verra le jour avant la fin de l'année 2018, comme nous nous y étions engagés", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Contrairement à ce que laisse entendre le chef du gouvernement, l'article 31 du projet de loi de finances 2018, adopté fin 2017, prévoyait que la mission "débute dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi".
Mais face aux contestations de la réforme de l'ISF, exprimées notamment lors du mouvement des "gilets jaunes", les débuts de cette mission d'évaluation avaient été avancés, comme l'avait annoncé début décembre la députée LREM Amélie de Montchalin.
Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat" sur ce sujet. Ce comité doit réunir des parlemenataires et des experts.
Édouard Philippe répondait mardi à la présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault qui venait de porter la proposition des parlementaires PS pour un référendum pour rétablir l'ISF, une mesure "indispensable à la justice fiscale".
"Il me semble qu'un gaulliste fait primer la cohésion de la Nation sur les intérêts particuliers de quelque 1% des Français aux patrimoines les plus élevés", a plaidé la députée PS.
"Vous connaissez comme moi les défauts de cet ISF. Vous n'avez d'ailleurs jamais réussi à le corriger alors même que vous aviez la main, pour faire en sorte qu'un certain nombre de grandes fortunes françaises puissent y être assujetties", lui a répliqué le Premier ministre.
"Vous le savez parfaitement, je le sais aussi, simplement vous ne le dites plus, alors que moi je continue à le dire", a dit M. Philippe.
Politique
A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.
Le
Politique
Violence dans le périscolaire : « l’omerta » au cœur de la bataille municipale parisienne
Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.
Le
Politique
Laits infantiles contaminés : « On est dans une situation qui est pire que le scandale Lactalis »
L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.
Le
Politique
Budget 2026 : la copie finale de retour à l’Assemblée nationale pour un dernier 49-3
Le Premier ministre a engagé ce matin la responsabilité de son gouvernement sur la copie finale du budget, avec un dernier 49-3. Sauf adoption d’une motion de censure la semaine prochaine, le projet de loi de finances 2026 sera définitivement entériné. Que contient-il ?
Le