Par Public Sénat
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Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé "avant la fin de l'année 2018", a assuré mardi Édouard Philippe, en défendant la mesure face à la proposition socialiste pour un référendum sur le rétablissement de l'ISF.
"Ce comité devait voir le jour avant la fin de l'année 2018, il verra le jour avant la fin de l'année 2018, comme nous nous y étions engagés", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Contrairement à ce que laisse entendre le chef du gouvernement, l'article 31 du projet de loi de finances 2018, adopté fin 2017, prévoyait que la mission "débute dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi".
Mais face aux contestations de la réforme de l'ISF, exprimées notamment lors du mouvement des "gilets jaunes", les débuts de cette mission d'évaluation avaient été avancés, comme l'avait annoncé début décembre la députée LREM Amélie de Montchalin.
Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat" sur ce sujet. Ce comité doit réunir des parlemenataires et des experts.
Édouard Philippe répondait mardi à la présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault qui venait de porter la proposition des parlementaires PS pour un référendum pour rétablir l'ISF, une mesure "indispensable à la justice fiscale".
"Il me semble qu'un gaulliste fait primer la cohésion de la Nation sur les intérêts particuliers de quelque 1% des Français aux patrimoines les plus élevés", a plaidé la députée PS.
"Vous connaissez comme moi les défauts de cet ISF. Vous n'avez d'ailleurs jamais réussi à le corriger alors même que vous aviez la main, pour faire en sorte qu'un certain nombre de grandes fortunes françaises puissent y être assujetties", lui a répliqué le Premier ministre.
"Vous le savez parfaitement, je le sais aussi, simplement vous ne le dites plus, alors que moi je continue à le dire", a dit M. Philippe.
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