Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé "avant la fin de l'année 2018", a assuré mardi Édouard Philippe, en défendant la mesure face à la proposition socialiste pour un référendum sur le rétablissement de l'ISF.
"Ce comité devait voir le jour avant la fin de l'année 2018, il verra le jour avant la fin de l'année 2018, comme nous nous y étions engagés", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Contrairement à ce que laisse entendre le chef du gouvernement, l'article 31 du projet de loi de finances 2018, adopté fin 2017, prévoyait que la mission "débute dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi".
Mais face aux contestations de la réforme de l'ISF, exprimées notamment lors du mouvement des "gilets jaunes", les débuts de cette mission d'évaluation avaient été avancés, comme l'avait annoncé début décembre la députée LREM Amélie de Montchalin.
Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat" sur ce sujet. Ce comité doit réunir des parlemenataires et des experts.
Édouard Philippe répondait mardi à la présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault qui venait de porter la proposition des parlementaires PS pour un référendum pour rétablir l'ISF, une mesure "indispensable à la justice fiscale".
"Il me semble qu'un gaulliste fait primer la cohésion de la Nation sur les intérêts particuliers de quelque 1% des Français aux patrimoines les plus élevés", a plaidé la députée PS.
"Vous connaissez comme moi les défauts de cet ISF. Vous n'avez d'ailleurs jamais réussi à le corriger alors même que vous aviez la main, pour faire en sorte qu'un certain nombre de grandes fortunes françaises puissent y être assujetties", lui a répliqué le Premier ministre.
"Vous le savez parfaitement, je le sais aussi, simplement vous ne le dites plus, alors que moi je continue à le dire", a dit M. Philippe.
Politique
Signature du Mercosur, gestion de la dermatose nodulaire, des normes jugées pénalisantes… La mobilisation des agriculteurs est montée d’un cran ce jeudi. Une centaine de tracteurs ont rejoint Paris et l’Ile-de-France à l’appel de la Coordination rurale, malgré l’interdiction. Ce type de mobilisations spectaculaires met une pression supplémentaire sur le Premier ministre qui annoncera des mesures concrètes vendredi.
Le
Politique
Ce jeudi 8 janvier, le Conseil d’État examine le projet de loi du gouvernement interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire défendent des mesures proches, la coexistence de plusieurs textes cristallise une rivalité entre exécutif et Parlement, et rend le calendrier législatif incertain.
Le
Politique
Municipales à Paris : la candidature de Sarah Knafo rebat-elle les cartes de la campagne ?
Après avoir fait durer le suspense, l’eurodéputée Reconquête a finalement annoncé se lancer dans la course à la mairie de Paris, sans fermer la porte à une alliance de second tour avec Rachida Dati. De quoi faire monter au créneau l’union de la gauche et le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le
Politique
Groenland : « Donald Trump nous met le couteau sous la gorge », estime Cédric Perrin
Au micro de Public Sénat, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que les déclarations de Donald Trump sur le Groenland visent à mettre la pression aux Européens, dans un contexte où les Etats-Unis viennent de redéfinir leurs objectifs stratégiques. Par ailleurs, l’élu sera reçu à l’Elysée ce jeudi en fin de journée, alors qu’Emmanuel Macron doit présenter les garanties de sécurité pour l’Ukraine.
Le