Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé "avant la fin de l'année 2018", a assuré mardi Édouard Philippe, en défendant la mesure face à la proposition socialiste pour un référendum sur le rétablissement de l'ISF.
"Ce comité devait voir le jour avant la fin de l'année 2018, il verra le jour avant la fin de l'année 2018, comme nous nous y étions engagés", a déclaré le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Contrairement à ce que laisse entendre le chef du gouvernement, l'article 31 du projet de loi de finances 2018, adopté fin 2017, prévoyait que la mission "débute dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi".
Mais face aux contestations de la réforme de l'ISF, exprimées notamment lors du mouvement des "gilets jaunes", les débuts de cette mission d'évaluation avaient été avancés, comme l'avait annoncé début décembre la députée LREM Amélie de Montchalin.
Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat" sur ce sujet. Ce comité doit réunir des parlemenataires et des experts.
Édouard Philippe répondait mardi à la présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault qui venait de porter la proposition des parlementaires PS pour un référendum pour rétablir l'ISF, une mesure "indispensable à la justice fiscale".
"Il me semble qu'un gaulliste fait primer la cohésion de la Nation sur les intérêts particuliers de quelque 1% des Français aux patrimoines les plus élevés", a plaidé la députée PS.
"Vous connaissez comme moi les défauts de cet ISF. Vous n'avez d'ailleurs jamais réussi à le corriger alors même que vous aviez la main, pour faire en sorte qu'un certain nombre de grandes fortunes françaises puissent y être assujetties", lui a répliqué le Premier ministre.
"Vous le savez parfaitement, je le sais aussi, simplement vous ne le dites plus, alors que moi je continue à le dire", a dit M. Philippe.
Politique
Municipales 2026 : à Paris, la campagne se joue-t-elle désormais à coup de likes ?
À l’approche des élections municipales de 2026, la campagne parisienne se déploie massivement sur les réseaux sociaux. Vidéos courtes, stratégies d’influence et recours à l’intelligence artificielle redéfinissent les codes de la communication politique locale. Mais derrière la course aux vues, des experts interrogent l’impact réel de ces nouveaux outils sur le vote et la démocratie.
Le
Politique
Les deux tiers des communes, essentiellement celles de petite taille, n’ont qu’une seule liste pour les élections municipales. C’est la conséquence directe de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il en découle un autre effet : le risque de voir l’abstention progresser dans ces territoires souvent ruraux. C’est la crainte des élus et des sénateurs.
Le
Politique
Municipales : rupture consommée officiellement entre le PS et LFI… au moins jusqu’au second tour
A l’issue d’un Bureau national, les socialistes ont qualifié les propos récents de Jean-Luc Mélenchon « d’antisémites » et rejettent toute possibilité d’un accord national au premier et au second tour des municipales avec LFI. Les Insoumis dénoncent, eux, l’irresponsabilité de la direction du PS, qui selon eux, fait le jeu de l’extrême droite. Mais au soir du premier tour, LFI et le PS devront faire face à la pression de leurs militants respectifs pour trouver un accord dans les cas où la désunion à gauche conduirait à la victoire de la droite ou l’extrême droite.
Le
Politique
À dix jours du premier tour des élections municipales de mars 2026, Public Sénat, TVR et Ouest-France unissent leurs forces pour organiser le grand débat des candidats à la mairie de Rennes. Le rendez-vous est fixé au mercredi 4 mars à 18h30, en direct sur nos antennes et en ligne.
Le