Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s'est dit dimanche favorable à la taxation des oeuvres d'art et des yachts de luxe, dans le cadre de la réforme de l'Impôt sur la fortune (ISF) préparée par le gouvernement.
"J'ai toujours été pour l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF", a dit le député de Loire-Atlantique dans l'émission "Dimanche en politique", sur France 3, regrettant que les milieux spécialisés s'y soient opposés.
"Pour les yachts de luxe, ça paraît logique", a-t-il ajouté, même si "vous allez avoir pour les yachts de luxe (...) des chantiers navals français qui réparent et construisent ces yachts de luxe qui vont dire +non, ne faites pas ça+".
Alors que l'Assemblée nationale doit se saisir ce mois-ci du débat budgétaire, M. de Rugy a indiqué qu'il s'attendait à "des batailles d'amendements sur l'ensemble du budget, et évidemment sur les sujets les plus médiatiques (...), l'ISF en fait partie".
Interrogé un peu plus tard sur BFMTV, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est dit "favorable" à une taxation des "produits ostentatoires", tels que les yachts, les grosses cylindrées ou les jets privés.
"Ce qui est productif pour l'économie ne sera pas surtaxé, et ce qui est une valeur immobilière ne sera pas plus taxée, simplement comme avant. Je suis favorable à la taxation des produits ostentatoires", a dit le ministre.
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le
Politique
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
Le