Ce mercredi matin, Gérard Larcher va pouvoir mettre en pratique la collégialité dont il aime se réclamer à la Haute assemblée. A l’heure du petit-déjeuner, le président LR du Sénat va s’entretenir de la réforme constitutionnelle avec tous les présidents de groupe du Sénat, ainsi que le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, dont la commission sera chargée du texte. La réunion se passera du côté du Petit Luxembourg, où sont logés les bureaux de la présidence du Sénat.
Lignes rouges
Depuis sa rencontre avec Emmanuel Macron mi-octobre, Gérard Larcher ne cache pas sa volonté de trouver un terrain d’entente avec l’exécutif sur la réforme de la Constitution. « Nous pouvons nous comprendre sur un certain nombre de points. J’espère que nous irons au bout » avait-il affirmé à Public Sénat. Mais si Gérard Larcher est d’accord pour baisser le nombre de sénateurs à 240 au lieu des 348 actuels, il a deux lignes rouges : le non-cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux ; et la représentation des territoires, notamment ruraux, qui doit pouvoir continuer à se faire à l’échelle du département. Autrement dit, le mode d’élection des sénateurs.
Sur le non-cumul dans le temps, un compromis est évoqué par les membres d’En Marche : exclure les maires des petites communes, en dessous d’un certain seuil (voir notre article sur le sujet). Mais pour le moment, Gérard Larcher ne veut pas en entendre parler. « C’est un homme intelligent, il est prêt à évoluer » pense un responsable de la majorité présidentielle.
Quant au sujet de la représentation des territoires, il est tout aussi épineux et plus technique. Pour les circonscriptions, les sénateurs ne veulent pas de l’échelle régionale, qui, à leurs yeux, éloignerait l’ancrage territorial. Ils aimeraient que chaque département compte encore au moins deux sénateurs, malgré la réduction de leur nombre. C’est le cas aujourd’hui, à quelques exceptions près pour les départements les moins peuplés qui n’ont qu’un sénateur.
Représentation des territoires
Une proposition de loi déposée en 2014 par Philippe Bas et Gérard Larcher pourrait peut-être apporter la solution. Pour ne pas uniquement définir les circonscriptions en fonction de la taille de la population, la proposition de loi proposait de modifier la Constitution pour y ajouter un critère territorial, afin d’assurer une représentation équitable des territoires (voir notre article pour plus de détails).
L’accord d’une partie des sénateurs est indispensable pour réunir la majorité des 3/5 des votes exprimés au Congrès, nécessaire pour adopter une réforme de la Constitution. Il lui faut donc théoriquement environ 160 sénateurs, voire plus. Mais s’il y a des abstentions, ce serait moins. En tout état de cause, il faudra aller chercher des voix plus loin que chez les seuls sénateurs LREM, RDSE, Centristes ou Indépendants. Les voix LR ou PS seront nécessaires. A défaut de majorité des 3/5, Emmanuel Macron peut toujours faire adopter sa réforme par référendum, que certains dans les rangs du gouvernement appellent « l’arme nucléaire »… En juillet, devant le Congrès réuni à Versailles, le Président ne l’avait pas exclu.
Mais pour l’heure, ce n’est pas l’idée. Interrogée par Public Sénat ce mardi en marge des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est montrée confiante : « Nous allons faire converger les points de vue. »
