Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Ce mercredi matin, Gérard Larcher va pouvoir mettre en pratique la collégialité dont il aime se réclamer à la Haute assemblée. A l’heure du petit-déjeuner, le président LR du Sénat va s’entretenir de la réforme constitutionnelle avec tous les présidents de groupe du Sénat, ainsi que le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, dont la commission sera chargée du texte. La réunion se passera du côté du Petit Luxembourg, où sont logés les bureaux de la présidence du Sénat.
Depuis sa rencontre avec Emmanuel Macron mi-octobre, Gérard Larcher ne cache pas sa volonté de trouver un terrain d’entente avec l’exécutif sur la réforme de la Constitution. « Nous pouvons nous comprendre sur un certain nombre de points. J’espère que nous irons au bout » avait-il affirmé à Public Sénat. Mais si Gérard Larcher est d’accord pour baisser le nombre de sénateurs à 240 au lieu des 348 actuels, il a deux lignes rouges : le non-cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les élus locaux ; et la représentation des territoires, notamment ruraux, qui doit pouvoir continuer à se faire à l’échelle du département. Autrement dit, le mode d’élection des sénateurs.
Sur le non-cumul dans le temps, un compromis est évoqué par les membres d’En Marche : exclure les maires des petites communes, en dessous d’un certain seuil (voir notre article sur le sujet). Mais pour le moment, Gérard Larcher ne veut pas en entendre parler. « C’est un homme intelligent, il est prêt à évoluer » pense un responsable de la majorité présidentielle.
Quant au sujet de la représentation des territoires, il est tout aussi épineux et plus technique. Pour les circonscriptions, les sénateurs ne veulent pas de l’échelle régionale, qui, à leurs yeux, éloignerait l’ancrage territorial. Ils aimeraient que chaque département compte encore au moins deux sénateurs, malgré la réduction de leur nombre. C’est le cas aujourd’hui, à quelques exceptions près pour les départements les moins peuplés qui n’ont qu’un sénateur.
Une proposition de loi déposée en 2014 par Philippe Bas et Gérard Larcher pourrait peut-être apporter la solution. Pour ne pas uniquement définir les circonscriptions en fonction de la taille de la population, la proposition de loi proposait de modifier la Constitution pour y ajouter un critère territorial, afin d’assurer une représentation équitable des territoires (voir notre article pour plus de détails).
L’accord d’une partie des sénateurs est indispensable pour réunir la majorité des 3/5 des votes exprimés au Congrès, nécessaire pour adopter une réforme de la Constitution. Il lui faut donc théoriquement environ 160 sénateurs, voire plus. Mais s’il y a des abstentions, ce serait moins. En tout état de cause, il faudra aller chercher des voix plus loin que chez les seuls sénateurs LREM, RDSE, Centristes ou Indépendants. Les voix LR ou PS seront nécessaires. A défaut de majorité des 3/5, Emmanuel Macron peut toujours faire adopter sa réforme par référendum, que certains dans les rangs du gouvernement appellent « l’arme nucléaire »… En juillet, devant le Congrès réuni à Versailles, le Président ne l’avait pas exclu.
Mais pour l’heure, ce n’est pas l’idée. Interrogée par Public Sénat ce mardi en marge des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est montrée confiante : « Nous allons faire converger les points de vue. »
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le