Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale débattra finalement du projet de réforme constitutionnelle les deuxième et troisième semaines de juillet, lors de la session extraordinaire, selon l'annonce faite mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement en conférence des présidents.
En présence du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), des présidents de groupes et de commissions, Christophe Castaner a ainsi signifié un décalage par rapport au calendrier attendu initialement sur ce texte, selon une source parlementaire.
Emmanuel Macron va s'exprimer début juillet, sans doute le 2 ou le 9, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en Versailles, comme il a promis de le faire chaque année afin de "rendre compte de son action devant la représentation nationale".
Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", présenté le 9 mai en Conseil des ministres, prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, réformer le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental, permettre des différenciations territoriales plus poussées.
Et, point le plus contesté, d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes au nom de "l'efficacité".
Ces volets seront les seuls débattus à l'Assemblée avant la pause estivale.
Les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, seront examinés à la rentrée.
Politique
Ingérences électorales : faut-il sanctionner les réseaux sociaux ?
Après trois opérations de désinformation en quelques jours ciblant des candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle, Sébastien Lecornu a rappelé que la lutte contre les ingérences était une priorité. La gauche appelle le gouvernement à en faire plus et à sanctionner les réseaux sociaux participant à la diffusion.
Le
Politique
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
Le
Politique
Incendie : Sébastien Lecornu se rendra en Gironde le 17 août
Quelques jours après la maîtrise du feu qui a brûlé plus de 40 000 hectares de forêt en Gironde, le Premier ministre se rendra dans le département, le 17 août.
Le
Politique
Conséquences du changement climatiques : les sénateurs alertent sur un dérapage du déficit public
La multiplication des vagues de chaleurs, de sécheresses et d’incendies pourrait compromettre l’objectif gouvernemental de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2026. Les sénateurs fustigent le manque d’investissement en faveur de l’adaptation au réchauffement climatique.
Le