Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale débattra finalement du projet de réforme constitutionnelle les deuxième et troisième semaines de juillet, lors de la session extraordinaire, selon l'annonce faite mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement en conférence des présidents.
En présence du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), des présidents de groupes et de commissions, Christophe Castaner a ainsi signifié un décalage par rapport au calendrier attendu initialement sur ce texte, selon une source parlementaire.
Emmanuel Macron va s'exprimer début juillet, sans doute le 2 ou le 9, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en Versailles, comme il a promis de le faire chaque année afin de "rendre compte de son action devant la représentation nationale".
Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", présenté le 9 mai en Conseil des ministres, prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, réformer le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental, permettre des différenciations territoriales plus poussées.
Et, point le plus contesté, d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes au nom de "l'efficacité".
Ces volets seront les seuls débattus à l'Assemblée avant la pause estivale.
Les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, seront examinés à la rentrée.
Politique
Avec 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, l’actualisation de la LPM portera la hausse du budget des armées à 449 milliards d’euros sur la période 2024/2030. « Ça va dans le bon sens, car c’est une nécessité absolue dans la période qu’on traverse », salue le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin. Mais il juge l’effort « frustrant », car « on n’augmente pas notre capacité ».
Le
Politique
A la Une de Paris Match, le président du RN, Jordan Bardella a officialisé sa relation amoureuse avec la princesse Maria-Carolina de Bourbon des Deux-Siciles, une figure de la Jet-Set européenne. Pour Philippe Moreau Chevrolet, expert en communication politique et enseignant à Sciences Po Paris, le patron du Rassemblement national signe, avec cette couverture, « son entrée en campagne » pour la présidentielle de 2027. Mais l’opération de com n’est pas sans risque pour son image. Interview.
Le
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le