Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale débattra finalement du projet de réforme constitutionnelle les deuxième et troisième semaines de juillet, lors de la session extraordinaire, selon l'annonce faite mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement en conférence des présidents.
En présence du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), des présidents de groupes et de commissions, Christophe Castaner a ainsi signifié un décalage par rapport au calendrier attendu initialement sur ce texte, selon une source parlementaire.
Emmanuel Macron va s'exprimer début juillet, sans doute le 2 ou le 9, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en Versailles, comme il a promis de le faire chaque année afin de "rendre compte de son action devant la représentation nationale".
Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", présenté le 9 mai en Conseil des ministres, prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, réformer le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental, permettre des différenciations territoriales plus poussées.
Et, point le plus contesté, d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes au nom de "l'efficacité".
Ces volets seront les seuls débattus à l'Assemblée avant la pause estivale.
Les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, seront examinés à la rentrée.
Politique
Friedrich Merz, nouveau chancelier allemand, n’a été élu qu’au second tour du vote du Bundestag, le parlement allemand, une première depuis 1949. La coalition entre la CDU, parti conservateur, et le SPD, parti social-démocrate, semble fragilisée. Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur le couple franco-allemand, sur fond de tensions internationales ? C’est le sujet cette semaine de l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
Le
Politique
Ce week-end, les adhérents LR vont élire leur président en choisissant entre deux candidats, Laurent Wauquiez ou Bruno Retailleau. Quel que soit le résultat, le perdant ne dira pas adieu à ses ambitions présidentielles. Analyse avec le politologue Luc Rouban, directeur de recherches au Cevipof.
Le
Politique
Invité de l’émission Parlement hebdo, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias se dit « très déçu » par l’audition à l’Assemblée nationale de François Bayrou, dans le cadre de l'affaire des violences physiques et sexuelles de l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram.
Le
L'étoffe des îles