Réforme de la fiscalité locale : Gérard Larcher menace de ne pas ouvrir la séance sur le budget

Les premiers épisodes de la « saison 2 » des relations entre l’État et les collectivités locales, comme l’aime l’appeler Gérard Larcher, pourraient connaître quelques rebondissements. Le président du Sénat, l’un des scénaristes, a donné en avant-première, au 15^e congrès des Régions de France à Bordeaux, quelques éléments de l’intrigue qui pourrait se jouer cet automne entre la chambre haute du Parlement et le gouvernement.

Le contexte de l’histoire est propice aux tensions. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 met en musique les mécanismes qui prendront le relais de la taxe d’habitation, appelée à disparaître pour 80 % des Français l’an prochain, dans le financement des collectivités locales. La recette est connue et ne satisfait par les départements, qui y voient une perte de leur autonomie financière. Le président du Sénat, déjà passablement agacé par « l’impréparation » des réformes territoriales du quinquennat Hollande, a déploré l’absence d’étude d’impact sur ce bouleversement fiscal au niveau local. Il a lâché une forme de mise en demeure à l’exécutif. « Si nous n’avons pas les simulations dans chacun des territoires et des communes, je n’ouvrirai pas la séance », a-t-il menacé, à quelques semaines seulement du début de l’examen du PLF au Sénat.

Les sénateurs aux côtés des associations d’élus dans la préparation du nouvel acte de décentralisation

Après une année 2018 « horribilis » (des mots de Gérard Larcher) sur le front du dialogue entre collectivités et gouvernement, la confiance ne semble pas encore réciproque. Et les méfiances demeurent. Gérard Larcher entend également avoir les bases de travail nécessaire dans la préparation du projet de loi « décentralisation et différenciation », porté par Jacqueline Gourault, et qui arrivera à la fin du premier semestre 2020. « Nous ne pouvons pas aller vers une nouvelle étape, une nouvelle génération de la décentralisation sans étude d’impact sérieuse », a-t-il mis en garde. Le Sénat se « donnera les moyens » de le faire, en cas de manquement de l’État.

Ce texte majeur, Gérard Larcher souhaite en écrire le scénario avec les représentants des élus locaux, dès « les semaines à venir ». Ce travail de co-écriture débutera après les congrès des départements (16 au 18 octobre) et des maires de France (18 au 21 novembre)

La nouvelle saison des collectivités locales sera marquée par la « 3D », formule chère au président du Sénat qui se résume en trois mots : décentralisation, déconcentration (de l’autorité de l’État) et différenciation territoriale, dans l’exercice des compétences. La réforme doit être l’occasion, selon lui, d’apporter « clarté et stabilité », en clarifiant la répartition des compétences et en renforçant ces dernières.

Ce 1^er octobre, Gérard Larcher a ajouté un nouveau mode pour les scénaristes : la « 2D ». Soit « détermination » et « décision ». « Il faut qu’on passe aux actes », a-t-il encouragé à l’assistance de parlementaires et d’élus locaux. La saison 2 promet d’être musclée.