Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a dénoncé mercredi les "contre-vérités" du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a estimé que la réforme de la justice, actuellement examinée à l'Assemblée, "allait porter atteinte à l'accès au droit des justiciables".
Ce texte, qui prévoit notamment une fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ainsi que la numérisation des procédures, a pour objectif de "simplifier les procédures pour l'ensemble des acteurs de la justice", a répété Nicole Belloubet sur LCI.
"J'ai beaucoup de respect pour Jacques Toubon. J'ai lu l'avis qu'il a rendu et je suis étonnée, j'ai pu y déceler parfois ce que j'appellerais des contre-vérités. Nous faisons tout, au contraire, dans ce texte pour faciliter l'accès au droit", a-t-elle déclaré.
Prenant l'exemple des plaintes en ligne, la garde des Sceaux a souligné que "ce ne sera pas une obligation de passer par le numérique, ça sera une possibilité qui s'ajoute".
"Ce n'est pas éloigner le justiciable, c'est au contraire lui donner un accès supplémentaire. D'autre part, nous garantirons toujours dans tous les tribunaux, avec les services d'accueil uniques du justiciable, le fait qu'une personne puisse être reçue physiquement", a-t-elle ajouté.
Dans un avis publié lundi, le Défenseur des droits a dénoncé les mesures-clé de la réforme de la justice, examinée depuis lundi à l'Assemblée nationale, estimant qu'elles allaient "porter atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles".
"Alors qu'il est indispensable d'éviter la création de +déserts de droit+ et de conserver un juge statutaire exerçant dans le cadre d'une justice de proximité en renforçant le maillage territorial, le texte prévoit la suppression des tribunaux d'instance, chargés de la protection des plus vulnérables", pointait-il.
Une "dématérialisation envisagée du service public de la justice n'est pas sans poser des difficultés", ajoutait-il, jugeant "indispensables" la "conservation d'une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d'un accueil téléphonique".
Cette réforme est contestée aussi bien par les avocats que les magistrats qui dénoncent un projet "purement gestionnaire". Le conseil national des Barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des 68.000 avocats de France, a appelé à une journée "justice morte" jeudi dans toutes les juridictions.
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le