Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a dénoncé mercredi les "contre-vérités" du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a estimé que la réforme de la justice, actuellement examinée à l'Assemblée, "allait porter atteinte à l'accès au droit des justiciables".
Ce texte, qui prévoit notamment une fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ainsi que la numérisation des procédures, a pour objectif de "simplifier les procédures pour l'ensemble des acteurs de la justice", a répété Nicole Belloubet sur LCI.
"J'ai beaucoup de respect pour Jacques Toubon. J'ai lu l'avis qu'il a rendu et je suis étonnée, j'ai pu y déceler parfois ce que j'appellerais des contre-vérités. Nous faisons tout, au contraire, dans ce texte pour faciliter l'accès au droit", a-t-elle déclaré.
Prenant l'exemple des plaintes en ligne, la garde des Sceaux a souligné que "ce ne sera pas une obligation de passer par le numérique, ça sera une possibilité qui s'ajoute".
"Ce n'est pas éloigner le justiciable, c'est au contraire lui donner un accès supplémentaire. D'autre part, nous garantirons toujours dans tous les tribunaux, avec les services d'accueil uniques du justiciable, le fait qu'une personne puisse être reçue physiquement", a-t-elle ajouté.
Dans un avis publié lundi, le Défenseur des droits a dénoncé les mesures-clé de la réforme de la justice, examinée depuis lundi à l'Assemblée nationale, estimant qu'elles allaient "porter atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles".
"Alors qu'il est indispensable d'éviter la création de +déserts de droit+ et de conserver un juge statutaire exerçant dans le cadre d'une justice de proximité en renforçant le maillage territorial, le texte prévoit la suppression des tribunaux d'instance, chargés de la protection des plus vulnérables", pointait-il.
Une "dématérialisation envisagée du service public de la justice n'est pas sans poser des difficultés", ajoutait-il, jugeant "indispensables" la "conservation d'une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d'un accueil téléphonique".
Cette réforme est contestée aussi bien par les avocats que les magistrats qui dénoncent un projet "purement gestionnaire". Le conseil national des Barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des 68.000 avocats de France, a appelé à une journée "justice morte" jeudi dans toutes les juridictions.
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le
Politique
Le maire d’Orléans, Serge Grouard, ne croit pas au nouvel acte de décentralisation, tel qu’annoncé par Sébastien Lecornu. L’élu divers droite voit même « une provocation » dans les propos du premier ministre, dénonçant en réalité « un grand mouvement de recentralisation ».
Le
Sens Public