Par Public Sénat
Temps de lecture :
10 min
Publié le
Mis à jour le
La mobilisation contre la réforme de la SNCF repart à la hausse chez les cheminots ce lundi, au moment où les syndicats de l’entreprise lancent une consultation des salariés de la SNCF, ouverte jusqu’au 21 mai, soit deux jours avant l’arrivée du projet de loi en commission au Sénat.
L’examen du texte par la Haute assemblée est attendu à plus d’un titre. Par la majorité sénatoriale LR-UDI bien sûr, qui pourra apporter ses modifications. Mais aussi par le gouvernement, qui compte sur le passage du texte au Sénat pour défendre plusieurs amendements. « Le Sénat sera moteur dans cette réforme car la façon de faire du gouvernement, de passer par ordonnance au départ » n’a pas permis d’adopter toutes les modifications à l’Assemblée, souligne à publicsenat.fr le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur LR Gérard Cornu. « On sent bien que c’est le Sénat qui va finaliser le texte dans sa globalité. Plein de choses n’ont pas pu être vues à l’Assemblée ».
Sans surprise, la majorité sénatoriale accueille favorablement l’esprit global de la réforme. « Sur le principe de l’ouverture à la concurrence, nous sommes complètement d’accord avec le gouvernement, ainsi que sur le changement de statut de l’entreprise en société anonyme et sur la fin du statut des cheminots pour les nouveaux entrants » explique le sénateur de l’Eure-et-Loir. Une fin de statut qui interviendra à partir du 1er janvier 2020. Le gouvernement déposera un amendement en ce sens.
Si tous les amendements du Sénat ne sont pas encore bouclés, on en connaît les grandes lignes. « Au Sénat, on va beaucoup insister sur l’aspect social, qui n’a pas été bien traité à l’Assemblée, et sur l’aménagement du territoire bien sûr » explique Gérard Cornu. Le Sénat va reprendre l’esprit de la proposition de loi (PPL) des sénateurs UDI Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et de Louis Nègre (ex-sénateur LR). Déjà adoptée fin mars par les sénateurs, ce texte vise une ouverture accélérée à la concurrence et un mécanisme assurant la desserte des villes moyennes.
« Par rapport au texte de l’Assemblée nationale, on souhaite que la libéralisation se fasse le plus rapidement possible, tout en respectant la volonté des régions d’avoir un peu de temps pour mettre tout cela en place. On observe qu’à l’Assemblée, l’ensemble des dérogations prévues par les textes européens ont été reprises. (…) Dans ce cas, on limite fortement l’ouverture à la concurrence. Si on applique ce qui a été voté à l’Assemblée, l’ouverture pourrait n’intervenir qu’en 2033 » regrette Hervé Maurey (voir les images de Samia Dechir).
Pour les TER par exemple, gérés par les régions, l’ouverture à la concurrence est prévue à partir de 2019. Elle s’appliquera à la fin des conventions signées entre les régions et la SNCF. Mais une région pourra décider de renouveler sa convention avant la fin 2018, repoussant l’arrivée possible d’entreprises privées. Hervé Maurey préférerait dans ce cas « ne pas faire des contrats trop longs, avec un renouvellement de 5 ans au lieu de 10 ans », ce qui permettrait l’ouverture à la concurrence en 2023.
En parallèle, la PPL entend assurer une bonne desserte des territoires. Elle prévoit un dispositif, uniquement pour les lignes à grande vitesse qui seront ouvertes à la concurrence au titre de « l’open access », soit l’accès libre, où plusieurs compagnies pourront venir faire face à la SNCF, sans appel d’offres. Une concurrence frontale, encadrée par l'Arafer, l’autorité de régulation.
Hervé Maurey propose « la possibilité qu’il y ait des contrats de service public signés sur l’ensemble d’une ligne TGV, pour qu’un TGV ne s’arrête pas là où s’arrête la rentabilité. En clair, il ne faut pas que le Paris-Chambéry s’arrête demain à Lyon car la partie Lyon-Chambéry ne serait pas rentable », ce qui entraînerait une rupture de charge. Autrement dit, il faudrait prendre une correspondance, peut-être gérée par une autre société.
Le Sénat prépare d’autres apports : « On souhaite avoir un volet social plus important que ce qu’il y a eu à l’Assemblée » explique Gérard Cornu. Il va rencontrer encore cette semaine la CFDT et l’Unsa. Il n’a pas vu la CGT, qui a refusé l’échange jusqu’ici. Le président du Sénat et ancien ministre du travail, Gérard Larcher, habitué et défenseurs du dialogue social, a aussi rencontré les organisations de son côté.
Outre le « sac à dos social » pour les personnes transférées vers une entreprise privée, dans le cadre de l’ouverture, Gérard Cornu souligne « le problème du retour. Par exemple, si un opérateur gagne un appel d’offres puis le perd 5 ans après, et que la SNCF le regagne, qu’est ce qui se passe ? Ça n’a pas été traité à l’Assemblée ».
Hervé Maurey évoque un autre point : la « notion de personnel indirect, qui fait débat ». « C’est la question du périmètre du personnel transféré si un marché est attribué à une entreprise privée » explique le sénateur UDI de l’Eure. « Le texte de l’Assemblée prévoit que la SNCF fixe le personnel à transférer. Ce serait mieux que ce soit le régulateur, région ou l'Arafer qui le fasse ».
Autre modification à venir : alors que dans le texte voté par les députés, Gare & Connexions, qui gère les gares, est rattaché à SNCF Réseau, le Sénat n’y sera « pas favorable ». « Ça risque de plomber Gare & Connexions, qui fonctionne bien, à cause de la dette de SNCF Réseau. Cela freinera son développement à l’international » met en garde Hervé Maurey, qui souhaite en faire « une troisième entité » aux côtés de SNCF Mobilité et SNCF Réseau.
En face, l’opposition entend profiter de l’arrivée du texte au Sénat pour relancer le débat. Et ce ne sont pas les modifications apportées par les sénateurs, y compris pour les territoires, qui vont rassurer tout le monde. A commencer par le sénateur PCF Fabien Gay. « Si c’est pour aller encore plus loin dans la libéralisation et l’ouverture à la concurrence, ce sera sans nous. Nous nous y opposerons. Partout où il y a eu l’ouverture, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Allemagne, ça a conduit à l’augmentation des prix, à la dégradation du service public et la dégradation des conditions de travail pour les salariés » dénonce le sénateur de Seine-Saint-Denis.
Les contrats de service public que propose la majorité sénatoriale ne changent rien à la philosophie de la réforme, souligne Fabien Gay (voir la vidéo) :
« Le vrai projet, c’est la filialisation des TER. On transférera en vérité les compétences aux régions qui n’auront pas d’autres choix que de fermer des lignes car elles n’auront pas les moyens d’investir. C’est la même chose. Nous refusons cette logique libérale qui va conduire à fermer des gares et des petites lignes, qui sont les lignes du quotidien, qui permettent d’aller au travail ou de partir en vacances. On va créer des zones blanches, notamment en zones rurales ».
Et ce ne sont pas les amendements gouvernementaux qui vont rassurer le sénateur PCF. Un échange de mails, révélés par Le Parisien, entre des membres du cabinet de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et des hauts cadres de la SNCF, en vue des amendements à déposer au Sénat, relance le spectre d’un projet caché de privatisation de la SNCF. On peut notamment lire cette phrase : « Amendement proposé par le cab : prévoir l’incessibilité. Nous avons insisté sur la nécessité de la restreindre au niveau de la holding ». En clair, si la nouvelle holding qui rassemblera les différentes entités ne pourra pas voir ses titres mis en vente, ce ne serait pas le cas de SNCF Mobilité et SNCF Réseau. Si la privatisation n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui, cet amendement pourrait permettre juridiquement le cadre d’une privatisation de SNCF Mobilisé ou SNCF Réseau. A charge à ce gouvernement ou un autre de le faire, s’il le souhaite.
« Ce document montre le vrai visage de cette réforme » pour Fabien Gay. Mais le groupe SNCF dément et assure que toutes les entités resteront « à 100% publiques ». Dans le texte, tel qu’adopté par les députés, il est d’ailleurs dit que « la société nationale SNCF détient l’intégralité du capital de la société SNCF Réseau (…) ainsi que de la société SNCF Mobilités (…) ». Reste qu’un amendement peut justement modifier le texte. Mais le cabinet de la ministre minimise, auprès du Parisien : « C’est une réunion de travail. Notre position n’a pas changé. L’incessibilité des titres de la SNCF concerne aussi bien la holding que SNCF Mobilité et Réseau ».
Toujours est-il que les débats seront, à n’en pas douter, intenses, lors de l’examen au Sénat. Le communiste Fabien Gay prévient : « Nous seront extrêmement offensifs et nous prendrons beaucoup d’initiatives… » L’examen du texte en séance est prévu du 29 au 31 mai. Le texte, tel que voulu par la majorité sénatoriale, devrait être adopté. Et dans un esprit constructif envers le gouvernement. On évoque déjà une commission mixte paritaire conclusive. C’est là où députés et sénateurs chercheront la possibilité d’un texte commun. De quoi accélérer l’adoption définitive de la réforme.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le