Le Sénat a débuté mardi l’examen du pacte ferroviaire, alors que la grève perlée des cheminots persiste. Le vote du projet de loi aura lieu le 5 juin prochain.
« On a eu un dialogue très constructif avec les sénateurs » déclare Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. « J’ai mené des concertations avec les organisations syndicales, j’avais à cœur que les résultats de ces concertations puissent être pris en compte dans le texte en commission et en séance. Le travail que j’ai pu avoir avec les sénateurs permet effectivement d’intégrer les éléments issus de cette concertation, donc moi je m’en réjouis ». En effet, le gouvernement a retenu certaines propositions des syndicats réformistes de la CFDT et de l’UNSA et les a inscrites dans le texte.
Faut-il cesser la grève ? « Je pense que chacun doit prendre ses responsabilités » répond la ministre. « Il est important que chacun soit conscient que ce texte sera prochainement voté, et intègre les avancées qu’on a pu avoir dans le cadre de la concertation. Le gouvernement s’est également beaucoup engagé en faveur du secteur ferroviaire, avec des annonces sans précédent » affirme-t-elle, avant de détailler : « sur la volonté de ne plus augmenter les péages », « le gouvernement s’est engagé sur encore plus d’investissements, on doit dépenser 3,6 milliards d’euros par an, c'est-à-dire 50% de plus que dans la dernière décennie », et « sur la reprise de 35 milliards d’euros de dette dans le quinquennat ».
Reprise de la dette
La reprise de la dette était dans le rapport Spinetta. Pourquoi ne pas l’avoir inscrite dès le départ ? « Je pense que si c’était simple, on peut supposer que les précédents gouvernements l’auraient déjà fait. C’est une responsabilité importante, (…) il n’y a pas de finance magique, donc ça veut dire que la part de la dette qui est reprise, c’est évidemment nous tous, ce sont les contribuables » déclare Élisabeth Borne.
La ministre est claire : « Il n’y aura pas d’imports supplémentaires, mais ça s’inscrit dans l’ensemble des dépenses publiques, et donc ça veut dire aussi des économies ailleurs. On ne peut pas prendre cette décision à la légère. (…) C’est un effort important de la nation, en faveur de la SNCF ».
L’incessibilité
Les sénateurs communistes ont brandi mardi, lors de l’ouverture de l’examen du pacte ferroviaire, des pancartes « la SNCF n’est pas à vendre », au sein de l’Hémicycle. Éliane Assassi, sénatrice communiste de la Seine-Saint-Denis a dénoncé « la liquidation de la SNCF comme grande entreprise nationale », alors que le gouvernement a indiqué vouloir inscrire l’incessibilité de l’entreprise dans la loi.
« Je pense que certains ne souhaitent pas que ces craintes soient apaisées. Depuis le départ on a ces faux débats, ces rumeurs qui circulent sur ce que serait la réforme » regrette la ministre des Transports. « Le gouvernement a dit très clairement ce qu’il voulait faire : ouverture à la concurrence, changement d’organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut. Donc je trouve ça un peu curieux qu’on nous fasse des procès en projet caché ».
« Manifestement certains ne veulent pas parler de cette réforme, et détournent le débat sur des sujets sur lesquels il n’y a vraiment aucune ambiguïté » estime-t-elle.
Lignes secondaires
Autre inquiétude des sénateurs, l’aménagent du territoire et la question des lignes secondaires. Le gouvernement avait annoncé vouloir aider les régions à moderniser ces lignes. Les régions financent déjà les TER, les intercités, et à peu près 75% des trains qui roulent en France. Est-ce encore aux régions de débourser?
« Je rappelle que l’État va engager 3,7 milliards d’euros pour moderniser le matériel, avant la reprise d’un certain nombre d’intercités, par la région, et puis l’État et les régions, dans le cadre du contrat de plan, modernisant un certain nombre de lignes » répond la ministre des Transports. « Il faut être clair, on a un retard considérable dans l’entretien et la modernisation de notre réseau ».
« On va investir [SNCF réseau] 36 milliards d’euros, dans les dix prochaines années, et encore plus, 1 milliard de plus [contrat de plan], pour remettre en état le cœur du réseau » précise-t-elle. « On souhaite avoir un rapport sur l’état de ces lignes, pour qu’on puisse, avec les régions, cibler au mieux les investissements, pour maintenir ces petites lignes ».
Un débat au Sénat s’est tenu sur les dessertes TGV. Entre un « open access », où les éventuels repreneurs pourraient prendre les lignes qu’ils veulent, et ce que propose le Sénat, c’est-à-dire des contrats de services publics, pour éviter de prendre uniquement les lignes rentables.
« Je suis très attachée au modèle du TGV à la française, qui est accessible à tous, et qui dessert le territoire aux delà des lignes à grande vitesse, au-delà des métropoles. Et c’est bien dans ce sens qu’on a travaillé sur le texte, avec l’idée que la péréquation qui se fait aujourd’hui, dans l’activité TGV, entre les lignes rentables et celles qui le sont moins, devra se faire demain, au travers des péages » conclut Élisabeth Borne.
