Réforme de la SNCF : passe d’armes entre les communistes et le gouvernement

Début de la discussion générale du projet de réforme de la SNCF et déjà un premier coup d’éclat. Déjà présents en début d’après-midi devant le Sénat aux côtés des syndicats pour protester contre la réforme, les sénateurs communistes ont arboré gilets orange et pancartes au sein même de l’hémicycle (voir notre article).

Motion préalable des communistes rejetée

« La SNCF est notre bien commun », « Mon train j’y tiens », « La SNCF n’est pas à vendre », « Moins de trains, plus de pollution » pouvait-on y lire. La présidente du groupe communiste, Éliane Assassi, a fait un rappel au règlement. « Le projet de loi organise la liquidation de la SNCF comme grande entreprise publique nationale » (…) « Ce projet livre aux dogmes de la concurrence le service public ferroviaire en brisant le principe de la desserte de tout le territoire » s’est-elle alarmée.

La sénatrice a ensuite déposé une motion préalable (procédure qui entraîne le rejet de l’ensemble du texte). Sans surprise, la motion a été rejetée à 327 voix contre 15.

À la tribune, la ministre des Transports, Élisabeth Borne a pris l’exact contre-pied des argumentations du groupe communiste. « L’objectif du pacte ferroviaire est simple. Il s’agit tout à la fois d’augmenter et d’améliorer l’offre de service public (…) Parce que (les petites lignes) sont essentielles au lien social et territorial, qu’elles sont indispensables au développement du fret, l’État demeurera aux côtés des collectivités pour entretenir ce maillage et respectera les engagements pris dans le cadre des contrats de plan État/Région ». La ministre s’est aussi félicitée de la fin de « décennies d’indécision » grâce à la reprise de 35 milliards de dettes de la SNCF. « Dès la fin du quinquennat, la SNCF pourra investir sans creuser sa dette » a-t-elle assuré.

Pas de privatisation rappelle Élisabeth Borne

À la fin de la discussion générale, Élisabeth Borne a élevé la voix pour s’adresser au groupe communiste. Après avoir rappelé la prochaine « convention collective de haut niveau qui s’appliquera à tous les salariés de la branche », la ministre s’est « interrogée ». Alors que des assurances ont été prises, pourquoi inquiéter les cheminots en laissant croire que l’intention du gouvernement et du Parlement serait de privatiser la SNCF ? » (voir la vidéo de tête)

« Il était impératif de compléter le volet social du projet de loi » pour le rapporteur Gérard Cornu

Le rapporteur LR du texte, Gérard Cornu a lui jugé « indispensable » une réforme en profondeur de la SNCF » avant de rendre hommage « aux 150 000 cheminots qui s’engagent au quotidien pour le faire fonctionner ». « Il était impératif de compléter le volet social du projet de loi et lever les inquiétudes légitimes des salariés du groupe public ferroviaire. Nous avons prêté une intention particulière aux attentes des syndicats ayant formulé des propositions concrètes d’amélioration du texte » a-t-il rappelé (voir notre article).

Toutefois, Gérard Cornu craint que la réforme entraîne « un écrémage » des dessertes TGV. Les deux dispositifs proposés par le gouvernement pour y remédier, comme la modulation des péages orientée vers l’aménagement du territoire, n’ont pas « rassuré » la commission de l’aménagement du territoire. Raison pour laquelle, les sénateurs ont réintroduit un dispositif issu d’une proposition de loi adopté le 29 mars dernier et qui permet à l’État de conclure des contrats de service public pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire.

Le gouvernement donne l’impression « de légiférer au doigt mouillé » pour le socialiste Olivier Jacquin

Le sénateur socialiste, Olivier Jacquin a, quant à lui, fortement critiqué « la fulgurance jupitérienne » qui a conduit la réforme. « On nous annonçait une révolution ferroviaire, nous avons pour l’instant un beau désordre dans le pays ». « Vous deviez aller très vite, et par ordonnances, décider, imposer et dépasser le temps parlementaire (….) Depuis vous n’avez fait que reculer (…) Nous avions 8 articles en arrivant à l’Assemblée, nous voilà au Sénat avec 24, donnant l’impression de légiférer au doigt mouillé sans étude d’impact, ni avis du Conseil d’État ».

« Le rôle essentiel du Sénat » rappelé par Hervé Maurey

Enfin le président centriste de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey s’est dit « fier » du travail effectué par la commission et son rapporteur. « Je crois qu’il faudra s’en souvenir. Chacun aura pu constater que le Sénat n’est pas dans une opposition stérile, que nous sommes dans une approche constructive et pragmatique. Et je crois qu’à l’heure où approche la révision constitutionnelle, il est important que chacun ait bien en tête le rôle essentiel du Sénat et du bicamérisme dans nos institutions ».

La fin de l’examen du pacte ferroviaire est attendue pour jeudi avant le vote solennel du texte prévu le 5 juin.