Réforme de l’Aide médicale d’Etat : « La ministre de la Santé dit ce qu’elle veut, le Parlement votera ce qu’il veut », prévient Roger Karoutchi

Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
Quentin Gérard

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L’aide médicale d’Etat (AME) remplacée en aide médicale d’urgence (AMU) ? Pour l’instant, le gouvernement devrait simplement geler le budget de l’aide médicale d’Etat. Dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse prévue du dispositif permettant de soigner les étrangers en situation irrégulière, est de 8 %. Il doit passer de 1,2 milliard d’euros à 1,3 milliard. Mais un amendement sera déposé au Parlement pour que sa dépense n’augmente pas en 2025.

Le sénateur LR Roger Karoutchi ne s’en « satisfait pas », mais juge que « c’est bien que ça soit fait ». L’ancien ministre voudrait « une réflexion entre ce qu’est l’Aide médicale d’Etat et ce que serait l’Aide médicale d’urgence », comme le souhaite la droite au Palais du Luxembourg depuis longtemps. Roger Karoutchi souhaite une « vraie étude d’impact » sur le sujet pour une possible « transformation ». Notamment en creusant le rapport de Patrick Stefanini, qui a produit un travail sur le sujet l’année dernière.

« Si on a moins d’immigration, on aura par définition moins de bénéficiaires »

Geneviève Darrieussecq, la ministre de la Santé, a admis que « quelques lignes peuvent bouger » d’un point de vue budgétaire sur l’AME mais que le « cadre général ne changera pas ». Gouailleur, Roger Karoutchi lui répond : « La ministre de la Santé dit ce qu’elle veut, le Parlement votera ce qu’il veut, c’est ça la vie aujourd’hui ».

Le nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat a augmenté de 123 000 personnes entre 2015 et 2023. Il dépasse les 450 000 personnes aujourd’hui. C’est le signe « qu’il faut mieux maîtriser l’immigration », pour le sénateur des Hauts-de-Seine. « Si le recours à cette aide augmente, c’est qu’on laisse augmenter le nombre de clandestins sur le territoire national. Si on a moins d’immigration, on aura par définition moins de bénéficiaires », poursuit-il.

L’annonce d’une nouvelle loi immigration par le gouvernement est approuvée par Roger Karoutchi. Un texte a déjà été voté sur le sujet l’année dernière. Cependant, plus de la moitié des dispositions ajoutées par les sénateurs avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. C’était notamment à cause de « cavaliers législatifs », des dispositions sans rapport direct avec le texte initial.

« Cette fois-ci j’espère que ça passera au Conseil constitutionnel »

Dans la prochaine loi immigration, le vice-président du Sénat espère voir « la prolongation de la retenue en centre de rétention pour ceux qui sont sous OQTF ». Un souhait que partage le ministre de l’Intérieur et ancien patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. La durée de rétention en CRA (centre de rétention administrative) pourrait passer de 90 à 210 jours pour les « profils dangereux ».

Roger Karoutchi veut aussi voir « ce qu’on peut faire sur la réduction du regroupement familial et sur un certain nombre d’autres sujets ». Il admet « en avoir un peu assez d’un dixième ou douzième textes sur l’immigration en 15 ou 20 ans », mais ajoute « qu’il faut rester sur la ligne de ce que nous avons voté au Sénat la dernière fois ». Et d’espérer que « cette fois-ci, ça passera au Conseil constitutionnel ».

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