Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati demande le vote bloqué, en réponse à l’obstruction

Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.
Guillaume Jacquot

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Les débats au Sénat sur la réforme de l’audiovisuel public ont repris dans la matinée de ce vendredi 11 juillet, dans un climat tendu entre les groupes de gauche, d’un côté, et la ministre de la Culture et le président de la commission de la Culture, Laurent Lafon (Union centriste), de l’autre.

Après une demi-heure de prise de parole des sénateurs de gauche pour garantir l’indépendance et la liberté éditoriale des différentes sociétés de l’audiovisuel public, chapeautées dans le projet de holding, la ministre de la Culture Rachida Dati a dénoncé « l’obstruction » des opposants au texte. La veille, la séance a déjà été marquée par des échanges houleux et l’utilisation de plusieurs procédures pour ralentir les débats. Pour rappel, la session extraordinaire parlementaire s’achève ce vendredi à minuit.

« Après plus de 7 heures de débats, nous n’avons pu débattre que de 31 amendements […] En 30 minutes, on a discuté d’un amendement, de manière redondante. Il en reste 301. À ce rythme, il faudrait 70 heures de débat pour aller au bout du texte. Force est de constater qu’à nouveau, il y a un souhait, notamment de la gauche, d’empêcher le Parlement de se prononcer », a-t-elle déclaré.

La ministre a alors demandé au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, en retenant une trentaine d’amendements, en vertu du 3e alinéa de l’article 44 de la Constitution, plus connu sous le surnom de « vote bloqué ». Ce dernier avait été utilisé au Sénat en mars 2023, pour la réforme des retraites, accélérant de fait les débats.

« Vous faites la critique de la répétition de nos arguments. Nous faisons de la pédagogie. Puisque le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale, c’est à nous, sénateurs, qu’il revient d’expliquer aux Français quel est l’enjeu de cette réforme », avait justifié la socialiste Laurence Rossignol.

La séance a été suspendue dans la foulée, un peu après 10 heures.

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