« La ministre a des qualités indéniables, elle soutient ce texte. C’est plus facile quand on a le soutien du ministre ! » note le sénateur centriste du Val de Marne et président de la commission de l’Education et de la culture, Laurent Lafon, à l’initiative de la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public. D’abord adopté au Sénat en 2023, le texte a ensuite connu un parcours chaotique avec l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale le 30 juin. La reprise du texte par le gouvernement et par la ministre de la Culture, Rachida Dati, a quelque peu polarisé les débats.
Alors que la gauche sénatoriale a promis « un combat politique, sociétal et moral », le Sénat débute l’examen du texte ce jeudi 10 juillet. Parmi les principales mesures, on retrouve notamment la création d’une holding, baptisée « France Médias », regroupant Radio France, France Télévision, l’Institut national de l’audiovisuel et France médias monde. Ce regroupement doit permettre de multiplier les synergies dans un contexte de plus en plus concurrentiel, notamment face aux grandes plateformes numériques de vidéos à la demande.
« La holding ne perd pas de son intérêt sans France Médias Monde, mais on pense quand même que c’est dans son intérêt »
Conséquence du rejet de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, le texte renvoyé au Sénat est quasiment identique à celui voté par les élus du Palais du Luxembourg en 2023. Quelques points de dissonances sont cependant apparus entre les sénateurs à l’origine du texte et le gouvernement qui a déposé plusieurs amendements. Notamment un amendement visant à exclure France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya).
Même si la commission de la Culture a défendu l’inclusion de France Médias Monde dans la holding, ce point divise au sein même de la majorité sénatoriale. Le sénateur LR Roger Karoutchi, auteur d’un rapport sur le financement de l’audiovisuel public, soutient d’ailleurs cette réduction du périmètre de la holding.
« Sur France Médias Monde, il y a des clivages qui ne sont pas des clivages de groupe », explique Laurent Lafon, évoquant plutôt une division entre les commissions de la Culture et des Affaires étrangères. Une partie de la majorité sénatoriale pourrait donc soutenir l’amendement du gouvernement. « La position qu’on a voulu réaffirmer c’est que France Médias Monde a sa place. La holding ne perd pas de son intérêt sans France Médias Monde, mais on pense quand même que c’est dans son intérêt », estime Laurent Lafon. « A terme, les ressources de la holding seront nécessaires pour France Médias Monde », abonde Cédric Vial (LR), rapporteur du texte. Même si France Médias Monde venait à sortir du périmètre de la holding, ces derniers n’excluent pas un rattachement qui interviendrait plus tard.
Le gouvernement souhaite toujours supprimer la deuxième partie du texte
Un autre point de désaccord est apparu entre le gouvernement et les sénateurs sur la deuxième partie du texte qui introduit des mesures sur l’audiovisuel privé. Ainsi, le gouvernement a déposé des amendements de suppression de chacun des articles de la deuxième partie. « Le gouvernement a déposé des amendements de suppression sur chaque article, mais c’est surtout par souci de cohérence », considère Cédric Vial rappelant que Rachida Dati défend un texte uniquement centré sur l’audiovisuel public. « Le gouvernement veut supprimer la deuxième partie pour gagner du temps, mais les amendements portent surtout sur la holding », note cependant Laurent Lafon.
Une prolongation des débats ce week-end ?
Prévus jeudi et vendredi, les débats pourraient s’éterniser alors que plus de 300 amendements devront être examinés contre une centaine il y a deux ans. Néanmoins, l’auteur de la proposition de loi évoque « certains amendements folkloriques », tandis que le rapporteur se demande si tous les amendements seront défendus. « Pour certains, je ne sais pas s’ils auront le courage de les défendre dans l’hémicycle, il y a des amendements pour donner le sentiment qu’ils se sont opposés », regrette Cédric Vial.
Enfin, face à une gauche mobilisée, la majorité sénatoriale pourrait se retrouver en minorité sur certains votes. De nombreux sénateurs pourraient notamment être absents vendredi afin de se rendre aux obsèques d’Olivier Marleix qui auront lieu le 11 juillet à 15 heures. Des contraintes qui devraient conduire à la multiplication des scrutins publics permettant la délégation de vote au sein des groupes. Un sénateur peut alors voter pour son groupe. « En toute hypothèse, il y aura des scrutins publics, mais si l’on multiplie les scrutins publics ça retarde le vote », rappelle Cédric Vial. Si les sénateurs ne parviennent pas à achever l’examen du texte avant vendredi soir, une lettre du gouvernement serait nécessaire pour prolonger l’examen samedi et éventuellement dimanche. Néanmoins, la chambre Haute devrait réussir à se prononcer dans les délais. « J’ai annulé tous mes rendez-vous samedi », affirme cependant le rapporteur qui souhaite faire preuve de prudence.
