Réforme des institutions: Ferrand veille à satisfaire certaines “exigences” du Sénat

Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a assuré mercredi qu'il allait veiller à satisfaire certaines "exigences" du Sénat en vue de la réforme des institutions, notamment sur les droits du Parlement et la représentation des territoires.

Avec le Sénat, dont l'accord est nécessaire pour faire adopter en particulier la révision constitutionnelle, les points de vue "ne sont pas orthogonaux", a estimé M. Ferrand, qui en est rapporteur général à l'Assemblée, devant l'Association des journalistes parlementaires.

Et d'ajouter: "Le Sénat est vigilant, comme nous, sur les droits du Parlement, la représentation des territoires et les conditions de renouvellement du Sénat", un projet de loi organique prévoyant qu'il soit intégral en septembre 2021, et non par moitié comme actuellement.

"Il faudra veiller à ce que tous les parlementaires se retrouvent satisfaits dans leurs exigences" sur ces trois points, a ajouté M. Ferrand. Sur les droits du Parlement déjà, "il y a eu une espèce de fantasme collectif" d'une "régression" mais "ça a fait pschitt", d'après lui.

"Si l'on veut que le projet de loi (constitutionnelle) aboutisse, il faut que les travaux de l'Assemblée nationale rapprochent plutôt les points de vue" avec le Sénat car "à part le plaisir masticatoire de faire aboutir un amendement, quel intérêt s'il était de nature à faire fuir le Sénat?", a poursuivi l'élu du Finistère.

Il est envisagé qu'Emmanuel Macron s'entretienne avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et celui de l'Assemblée François de Rugy, avant son discours au Congrès le 9 juillet, a indiqué l'Elysée. L'examen du projet de révision constitutionnelle, actuellement en commission à l'Assemblée, débutera le 10 juillet dans l'hémicycle.

En commission, le communiste Sébastien Jumel a demandé à M. Ferrand: "Est-ce qu'il y a eu un deal avec le Sénat? Quelle est la marge de manœuvre ici? Jusqu'où on perd notre temps?"

"De deal il n'y a pas, évidemment" mais "à la fin, il faudra accord", a répondu le rapporteur général.

M. Ferrand n'a "pas le sentiment" qu'il y aura des évolutions sur la dose de 15% de proportionnelle au législatives et la réduction programmée de 30% du nombre de parlementaires. Si une trentaine de départements se retrouvent avec un seul sénateur et un seul député, "ils s'en remettraient" et "ce n'est pas un point de blocage à ce stade" avec le Sénat, d'après lui.

En outre, "les découpages à papa" de circonscriptions, "c'est terminé, et tant mieux", avec l'examen de la carte par une commission et "sous contrôle du Conseil constitutionnel".

Concernant les missions de contrôle et évaluation du Parlement, que nombre de parlementaires veulent renforcer, "il faut faire plus, c'est évident", selon le président du groupe majoritaire, cependant pas forcément favorable à une "agence" parlementaire. "Qu'on examine les modalités les plus opérantes", a-t-il plaidé.

L'ensemble de la réforme des institutions pourrait être adopté "dans un an, ce serait bien", selon M. Ferrand.