Par Public Sénat
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C’est le jour J. Après avoir été repoussée plusieurs fois, la présentation de la réforme des institutions aura lieu ce mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement ne dévoilera que le volet constitutionnel de la réforme, et remet à plus tard l’examen des projets de loi ordinaire et organique.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, qui avait mis en garde contre toute tentative d’« affaiblissement » du Parlement, a donné une conférence de presse à 15h00, juste après la présentation du projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » par la garde des Sceaux.
D’entrée de jeu, le président du Sénat a été clair sur ce qu’il pensait du projet de loi constitutionnelle. « Pour la première fois dans l’Histoire de la Vème République, un projet de loi constitutionnelle se propose de faire régresser les droits du Parlement » a-t-il dénoncé. Il ajoute que, selon lui, le texte porte atteinte « à l’équilibre des pouvoirs » avec des dispositions portant sur « le droit d’amendement », « l’ordre du jour partagé » et « le bicamérisme ». Pour Gérard Larcher, « un Parlement fort est indispensable à un exécutif fort. C’est le fondement d’une démocratie représentative et équilibrée. Le non-respect de ce principe pourrait conduire à un déséquilibre démocratique » a-t-il prévenu.
Gérard Larcher a listé un certain nombre de dispositions qui « affaiblissement » un « équilibre démocratique ». « On conditionne le droit d’amendement, on vide de son utilité la navette parlementaire, on préempte l’ordre du jour, je ne vois pas comment on peut nous expliquer que ces dispositions ne vont pas dans le sens de l’affaiblissement du Parlement bicaméral et la reconcentration du pouvoir par l’exécutif. »
Premier grief : l’article 3 du projet de loi, qui rendrait irrecevables les amendements sans rapport direct avec un texte. Ce point « briderait d’une manière excessive le droit d’amendement des parlementaires, et paradoxalement, elle porterait également une atteinte au droit d’amendement du gouvernement », explique le président du Sénat. Sans la possibilité de procéder à des « ajustements » et des « ajouts utiles » dans le débat parlementaire, cette disposition aura même l’effet inverse de l’objectif recherché – l’efficacité des procédures et la qualité de la loi – selon Gérard Larcher.
Le sénateur des Yvelines estime aussi que le texte « porte atteinte au bicamérisme », rappelant que la navette parlementaire est l’une des « conditions de la qualité de la loi ». En cas de désaccord avec le Sénat, l’Assemblée nationale ne se prononcerait à aucun moment sur la version sénatoriale, et les députés n’auraient plus la possibilité d’inscrire des amendements sans l’aval du gouvernement : une « mise sous tutelle du pouvoir législatif », dénonce Gérard Larcher.
Sur l’ordre du jour des assemblées, Gérard Larcher indique qu’il faut discuter des problèmes que pose son organisation actuelle. « Mais pas en sacrifiant le principe de l’ordre du jour partagé », met-il en garde, inquiet de voir l’ordre du jour bousculé par les textes dits prioritaires de l’exécutif. « Quand on additionne l’ensemble des priorités, ça fait 90% des textes qui relèvent de la super-priorité ». La mesure porterait aussi atteinte, selon lui, à l’expression des groupes minoritaires, dans la semaine d’initiative parlementaire.
Le Président a détaillé un certain nombre de points parmi les 40 propositions que le Sénat a rédigé, concernant l’exécutif : « Obligation d’une composition paritaire du gouvernement, diminution du nombre de ministres, encadrement du recours aux ordonnances, cadrage du temps de parole, comme pour les parlementaires, et aussi un cadrage du droit à l’amendement ». Gérard Larcher rappelle que ces points faisaient partie des « propos du Président de la République lors du Congrès à Versailles, au début du mois de juillet dernier».
Gérard Larcher annonce la couleur : « Aujourd’hui, à cette heure, je demeure ouvert à une réforme utile à la France. Le temps du débat parlementaire est maintenant arrivé, et le pouvoir constituant appartient au Parlement, et à lui seul. Le débat qui s’engage montrera que le Sénat et l’Assemblée nationale sont forces de propositions pour faire évoluer la constitution, avec, comme seul objectif, l’amélioration de la loi, de la procédure législative et du contrôle, et, en quelque sorte, d’un progrès démocratique, y compris dans la relation avec les citoyens ».
Il persiste et signe : « mais ce ne sera jamais au détriment des droits du Parlement et de la démocratie représentative, et cela n’est pas négociable ».
Pour conclure, Gérard Larcher a dit un mot de l’avant-projet de loi ordinaire actuellement examiné par le Conseil d’État. Celui-ci prévoit un renouvellement intégral du Sénat en 2021 (voir notre article). « Depuis la IIIème République, le Sénat est renouvelé partiellement pour garantir sa stabilité et son rôle modérateur » a –t-il rappelé. Le projet de gouvernement « est contraire à la Constitution » a expliqué Gérard Larcher citant les articles 25, 32 et 68-2 de la Constitution, où le renouvellement de partiel du Sénat est mentionné. Raison pour laquelle, un renouvellement intégral du Sénat en 2021 « n’est pas acceptable » pour le président de la Haute assemblée.
Un évènement rediffusé à 16h30 sur la TNT, suivi des analyses et réactions sur le plateau de Sénat 360 autour de Delphine Girard et ses invités.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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