Réforme des institutions: le Sénat « disponible » mais contre un débat « tronqué »
Gérard Larcher a réaffirmé mercredi la disponibilité du Sénat à majorité de droite pour examiner la réforme des institutions...

Réforme des institutions: le Sénat « disponible » mais contre un débat « tronqué »

Gérard Larcher a réaffirmé mercredi la disponibilité du Sénat à majorité de droite pour examiner la réforme des institutions...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Gérard Larcher a réaffirmé mercredi la disponibilité du Sénat à majorité de droite pour examiner la réforme des institutions voulue par le gouvernement, mais a mis en garde contre toute velléité de "tronquer" le débat parlementaire.

"La réforme des institutions revient dans l’actualité. Le Sénat je le répète, je l'ai déjà dit mille fois, est disponible", a déclaré le président LR de la chambre haute lors de sa conférence de presse de rentrée.

"Il y a simplement une petite nouveauté de la garde des Sceaux: il faudrait d'abord un accord des assemblées préalable à toute discussion des textes. C'est ignorer le Parlement", a-t-il poursuivi.

L'exécutif a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres la dernière version de sa réforme des institutions, qui comprend notamment une réduction de 25% du nombre de parlementaires. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a précisé qu'elle ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" avec les Assemblées, "notamment avec le Sénat".

"Pour moi, il n'est pas question d'avoir un débat parlementaire qui soit tronqué", a déclaré M. Larcher. "Bien sûr, il devra y avoir un certain nombre d'engagements, quand on s'est mis d'accord, mais dire que le débat parlementaire est amputé, ça n'a aucun sens. Le rôle du Parlement, c'est d'enrichir un texte et donc d'ouvrir le débat".

"Le sujet de la représentativité est un sujet sur lequel, je le dis clairement, je ne transigerai pas", a aussi réaffirmé le président du Sénat. Il a suggéré le chiffre de 281 sénateurs, afin qu'il n'y ait "pas plus de 20 départements et collectivités territoriales qui n'aient qu'un seul député et un seul sénateur".

Le volet organique de la réforme fixe à ce stade à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs (contre respectivement 577 et 348 actuellement).

M. Larcher a également exclu un renouvellement total du Sénat en 2021, tel qu'envisagé par l'exécutif pour éviter une entrée en vigueur progressive de la réduction du nombre de parlementaires. "Le renouvellement partiel est un principe inscrit dans la Constitution, nous y tenons pour la continuité de l'Etat", a insisté le président du Sénat.

Partager cet article

Dans la même thématique

Réforme des institutions: le Sénat « disponible » mais contre un débat « tronqué »
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le