Réforme des institutions: Macron va abattre ses cartes

Quelle dose de proportionnelle, combien de parlementaires en moins, éventuel référendum: l'heure du verdict d'Emmanuel Macron a sonné pour sa réforme promise des institutions, après des mois d'études, des grandes manoeuvres en coulisses, et déjà des levées de boucliers.

Le chef de l'Etat recevait vendredi matin les présidents de l'Assemblée François de Rugy (LREM) et du Sénat Gérard Larcher (LR) pour leur dévoiler ses arbitrages, d'après des sources concordantes.

Emmanuel Macron doit se prononcer rapidement pour que les textes de la réforme (projets de loi constitutionnelle présentés en son nom, organique et simple) soient au menu du Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine d'avril, puis examinés par les assemblées à l'été. 

Face à "des signaux contradictoires" du président de la chambre haute, "compliqué" de "savoir si on pourra toper", selon un poids lourd LREM. Gérard Larcher a fixé plusieurs "lignes rouges" sur les mesures clés.

On va voir "qui est le patron du Sénat", défie le chef de file des députés "marcheurs" Richard Ferrand: soit M. Larcher "arrive à trouver un compromis", "soit en la vérité, c'est M. Wauquiez accompagné de M. Retailleau (patron des sénateurs LR) qui sabordent la réforme constitutionnelle".

Les sujets sur la table "n'intéressent personne", qu'Emmanuel Macron y intègre "un délit d'incitation à la haine de la République", a suggéré le président de LR, après les attaques jihadistes dans l'Aude.

Pour sa part, afin d'affermir la "solidarité nationale", le président a déjà indiqué vouloir valoriser "l'engagement" de la jeunesse, si besoin en inscrivant dans la Loi fondamentale le service national universel.

Pour "moderniser" les institutions, sont projetés la réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, 10 à 25% de proportionnelle aux législatives, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants).

La trentaine de mesures au total ont été exposées début mars par le Premier ministre aux responsables des groupes parlementaires, ainsi qu'au tandem exécutif corse - un article spécifique sera consacré à l'île dans la Constitution. Dans la foulée, Edouard Philippe a rendu compte à Emmanuel Macron de ces consultations, parfois épineuses.

En particulier pour "l'efficacité" du processus législatif, l'idée d'un "contingentement du nombre d'amendements" a provoqué un tollé et même un incident à l'Assemblée le 21 mars. Indignée par un jugement de la ministre Nicole Belloubet sur la "qualité" d'amendements trop nombreux, la quasi-totalité de l'opposition a quitté la séance.

 "Ce n'est pas un fou"

La piste d'un "contingentement", "chiffon rouge pour donner du grain à moudre à l'opposition", va être abandonnée, selon des sources concordantes.

Sur un autre volet, crucial, le locataire de l'Elysée a reçu à déjeuner il y a dix jours le président du MoDem, François Bayrou, qui avait fait alliance pendant la campagne sur la base de l'introduction de la proportionnelle aux législatives et reste accroché à une dose de 25%.

Les centristes vont voir leurs "interlocuteurs de la majorité" et se "mobilisent" pour une dose qui "ait un sens", martèle un porte-parole du MoDem, Yann Wehrling.

Mais "on ne peut pas se permettre de déstabiliser la Ve République pour les beaux yeux de Bayrou", glisse un député macroniste. "Au-delà de 15%, on rentrerait dans une mécanique plus instable", estime Hugues Renson, vice-président de l'Assemblée, quand François de Rugy prône 25%.

Alors que LR est contre toute proportionnelle, Gérard Larcher a lui "une tentation plutôt vers 10"%.

Sa priorité va à "un député et un sénateur par département", point qui aurait été accepté par l'exécutif, selon un acteur LREM.

Enfin, sur les voies de passage de sa réforme, Emmanuel Macron pourrait préciser ses intentions: à quel stade et sur quelles mesures envisagerait-il un référendum en cas de blocage au Parlement? Sachant que les règles fixées par la Constitution (articles 89 et 11) limitent les possibilités.

"Un référendum comporte le risque de réponse à une question qui n'est pas posée. Le président prend des risques et les assume, mais ce n'est pas un fou", affirme un député LREM. Une autre l'assure: "la majorité fera campagne" le cas échéant.