Par Anne Pascale REBOUL
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"Ni abaisser certains, ni élever d'autres": Édouard Philippe a défendu le projet de révision constitutionnelle, présenté mercredi en Conseil des ministres et critiqué par les oppositions, dont LR, comme porteur d'un affaiblissement du Parlement.
Déclinant des engagements de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, permettre des différenciations territoriales plus poussées, ou encore - volet le plus contesté - d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes.
L'autre volet de la réforme des institutions, avec les mesures emblématiques prévoyant la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, est attendu dans deux semaines en Conseil des ministres, via des projets de loi organique et ordinaire.
L'objectif "n'est pas de transformer les équilibres issus de la Ve République" mais "d'avoir une forme d'efficacité réciproque entre le Parlement et le gouvernement", a assuré le chef du gouvernement au sortir du Conseil des ministres. Pas question "ni d'abaisser certains ni d'élever d'autres".
Mais selon le président LR du Sénat Gérard Larcher, cette réforme constitue "une forme de mise sous tutelle du pouvoir législatif".
"Je demeure ouvert à une réforme utile pour la France" mais pas "au détriment des droits du Parlement", "cela n'est pas négociable", a-t-il lancé, prévenant qu'"affaiblir le Parlement, c'est risquer de déplacer le débat dans la rue".
- Pas des "Blanche Neige" -
"Le gouvernement nous prend-il pour des Blanche Neige" prêtes à croquer "la pomme" renfermant "la mort de la démocratie"? s'est insurgée la sénatrice communiste Cécile Cukierman dans un communiqué.
Au côté d’Édouard Philippe, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a défendu le projet de loi, qu'elle portera en première lecture à l'Assemblée fin juin-début juillet, assurant qu'il "peut répondre à des attentes profondes de nos concitoyens" et n'est "pas un texte dans lequel les politiques viennent parler aux politiques".
Toute révision constitutionnelle nécessite l'adoption du même texte par l'Assemblée et le Sénat, puis un vote à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. L'autre option est le référendum, mais seulement après le vote conforme par les deux assemblées. L'ensemble de la réforme doit être parachevée en 2019.
Alors que chez LREM monte un procès en "duplicité politique" du président du Sénat, qui fait du "bonneteau" selon un responsable, Gérard Larcher, entouré de responsables de sa majorité de droite et du centre, a estimé que "si les choses ne devaient pas aboutir, la responsabilité ne sera pas ici".
"Le pouvoir constituant appartient au Parlement et à lui seul", a averti le premier des sénateurs remonté contre une mesure de l'avant-projet de loi ordinaire prévoyant un renouvellement intégral (et non par moitié) du Sénat dès 2021, "contraire à la Constitution" d'après lui.
Le Sénat est "un interlocuteur de bonne volonté et constructif", assure l'influent président de sa commission des Lois Philippe Bas (LR), futur rapporteur du texte.
La première lecture au Sénat devrait intervenir à la rentrée, peu avant les 60 ans de la Constitution de la Ve République.
A l'Assemblée, les Insoumis ont épinglé un "rafistolage supplémentaire d'une Constitution" qui "sacralise la monarchie présidentielle", lors d'un débat sur les institutions organisé mercredi après-midi à l'initiative de la gauche de la gauche.
"Un compromis est possible si, comme lors de la réforme de 2008, les débats permettent de largement amender le texte", estiment pour leur part les députés MoDem.
"Depuis le début, la réforme n'est pas gagnée", observe une source parlementaire, mais "il y a des sujets actés - proportionnelle, non-cumul - et on a cheminé", sans "durcissement".
Du côté de la droite sénatoriale, "sous couvert de rondeur, il n'y a pas spécialement envie de faire de cadeau politique", juge un "marcheur" familier du Palais du Luxembourg.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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