Par Anne Pascale REBOUL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Suppression de la Cour de justice de la République, article dédié à la Corse, accélération de la procédure législative: la révision constitutionnelle, premier volet de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, sera au menu mercredi du Conseil des ministres.
Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", qui décline plusieurs promesses de campagne et sera présenté au nom du président, près d'un an après son élection, vient de recevoir le feu vert du Conseil d'Etat.
Encore à l'étude et tout aussi épineux, l'autre volet de la réforme, avec les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps et dose de proportionnelle aux législatives, arrivera plus tard dans le mois. Ces dispositions n'impliquant pas de modifier la Loi fondamentale passeront via des lois organique et simple, et pourraient être discutées au Parlement de manière disjointe.
A minima le texte constitutionnel doit être voté par l'Assemblée avant la pause estivale, et devrait être examiné au Sénat à la rentrée.
Alors qu'Emmanuel Macron avait souhaité parachever la réforme cet été, le délai a été repoussé à 2019. "Après ces préliminaires, c'est maintenant que la réforme commence", affirme à l'AFP le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas.
La révision constitutionnelle est sur le principe le texte le plus difficile à faire valider puisqu'elle nécessite l'adoption du même texte par Assemblée et Sénat, puis un vote à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. L'autre option est le référendum, mais seulement après le vote conforme par les deux assemblées.
Les projets de loi ont fait l'objet d'échanges depuis plusieurs mois entre le chef de l'Etat et les présidents des chambres, et d'une concertation en mars avec les responsables parlementaires à Matignon.
Mais au fil des révélations du détail des mesures, les critiques se sont multipliées parmi les oppositions, LR en tête. Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, considère que "jamais depuis 1958 une réforme n'a affaibli autant les pouvoirs du Parlement". Il tiendra une conférence de presse dès mercredi 15H00.
M. Larcher a récemment accusé Emmanuel Macron de ne pas avoir respecté leur accord. Nouveau casus belli potentiel: dans l'avant-projet de loi ordinaire, sont prévus un renouvellement complet du Sénat dès 2021 et une nouvelle répartition par département.
- "Les Français à témoin" -
Pointant comme d'autres députés LREM les "privilèges" des élus du Palais du Luxembourg, Gilles Le Gendre, un porte-parole du groupe macroniste, a averti vendredi sur LCP: "Nous sentons une tentation de la part des sénateurs de dégrader la réforme" et le cas échéant "nous serions amenés à prendre les Français à témoin".
Au Palais Bourbon, un débat initié par la gauche de la gauche se tiendra aussi en milieu d'après-midi. Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon redoute "un nouvel abaissement du Parlement", le patron des députés communistes André Chassaigne demande un référendum.
Le texte présenté mercredi est "ouvert, très équilibré", et permet à "tout le monde d'y trouver son compte", assure une source gouvernementale.
Dans le détail, le projet de loi constitutionnelle prévoit de façon assez consensuelle de supprimer la CJR pour juger les ministres, remplacée par un filtre, d'imposer un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations au parquet, de ne plus permettre aux anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel et de transformer le Conseil économique, social et environnemental en "chambre de la participation citoyenne".
Le chapitre sur la fabrique de la loi est davantage attaqué: limitation des amendements, navette parlementaire réduite, calendrier budgétaire resserré et priorité à certains textes gouvernementaux.
Parmi les autres dispositions de cette vaste réforme: droit à la différenciation pour les collectivités, inscription dans la Constitution de la Corse et de la lutte contre les changements climatiques.
A partir de mercredi, "la balle est dans le camp du Parlement", souligne-t-on dans les deux chambres. Le projet sera "regonflé", la majorité ne pouvant "s'y retrouver" en l'état, reconnaît même le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le