Réforme des institutions : « Renouveler d’un seul coup le Sénat comme l’Assemblée nationale porterait atteinte à un équilibre entre ces deux assemblées » estime Dominique Rousseau

Alors que le Sénat doit se renouveler pour moitié, en septembre 2020, l’exécutif, tente de court-circuiter ces élections sénatoriales. Son projet de loi sur la réforme des institutions prévoit de faire renouveler dans son intégralité la chambre haute en 2021. Mais est-ce véritablement faisable ? C’est la question qui est posée sur le plateau d’« On va plus loin » et à laquelle le professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau a répondu : « Faisable, non. S’il y a une légitimité à une seconde assemblée dans la République, il ne faut pas qu’elle ait le même mode ou le même rythme de recrutement que l’Assemblée nationale (…)  Renouveler d’un seul coup le Sénat comme l’Assemblée nationale, porterait atteinte à un équilibre entre ces deux assemblées. »

Et il ajoute : « Sur le plan de la constitutionnalité, cela relève de la loi organique, donc on pourrait imaginer que c’est plus facile de modifier la loi organique que la loi constitutionnelle. Mais comme c’est une loi organique qui concernerait le Sénat, le Sénat aurait nécessairement sur cette loi organique, le dernier mot. Et par conséquent, cela ne pourrait pas se faire. »

Jean-Baptiste Daoulas, journaliste politique à l’Express trouve l’attitude de l’exécutif « étrange politiquement » :« Alors que ce gouvernement a l’air d’être dans une phase de négociation, d’apaisement avec le Sénat, [il assène] directement en début de discussion (…) un renouvellement total. Il aurait peut-être tout simplement dû demander aux sénateurs comment ils envisageaient le renouvellement (…) Sachant que les sénateurs, vous allez quand même devoir leur demander leur avis à la fin, pour valider l’ensemble de la réforme. »

De son côté, Caroline Michel-Aguirre, chef du service Affaires de l'Obs, émet l’hypothèse d’une tactique de la part de l’exécutif : « On peut envisager mais c’est une pure hypothèse, que ce soit une pure tactique d’y aller très fort d’entrée. Boum ! pour affoler tout le monde [et] bien crisper (…) les sénateurs. » L’idée étant, selon la journaliste, de voir ces derniers réagir fortement et qu’ils apparaissent aux yeux d'une population souvent défiante sur ces aspects-là, vouloir préserver jalousement leurs acquis.

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