Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que le Sénat doit se renouveler pour moitié, en septembre 2020, l’exécutif, tente de court-circuiter ces élections sénatoriales. Son projet de loi sur la réforme des institutions prévoit de faire renouveler dans son intégralité la chambre haute en 2021. Mais est-ce véritablement faisable ? C’est la question qui est posée sur le plateau d’« On va plus loin » et à laquelle le professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau a répondu : « Faisable, non. S’il y a une légitimité à une seconde assemblée dans la République, il ne faut pas qu’elle ait le même mode ou le même rythme de recrutement que l’Assemblée nationale (…) Renouveler d’un seul coup le Sénat comme l’Assemblée nationale, porterait atteinte à un équilibre entre ces deux assemblées. »
Et il ajoute : « Sur le plan de la constitutionnalité, cela relève de la loi organique, donc on pourrait imaginer que c’est plus facile de modifier la loi organique que la loi constitutionnelle. Mais comme c’est une loi organique qui concernerait le Sénat, le Sénat aurait nécessairement sur cette loi organique, le dernier mot. Et par conséquent, cela ne pourrait pas se faire. »
Jean-Baptiste Daoulas, journaliste politique à l’Express trouve l’attitude de l’exécutif « étrange politiquement » :« Alors que ce gouvernement a l’air d’être dans une phase de négociation, d’apaisement avec le Sénat, [il assène] directement en début de discussion (…) un renouvellement total. Il aurait peut-être tout simplement dû demander aux sénateurs comment ils envisageaient le renouvellement (…) Sachant que les sénateurs, vous allez quand même devoir leur demander leur avis à la fin, pour valider l’ensemble de la réforme. »
De son côté, Caroline Michel-Aguirre, chef du service Affaires de l'Obs, émet l’hypothèse d’une tactique de la part de l’exécutif : « On peut envisager mais c’est une pure hypothèse, que ce soit une pure tactique d’y aller très fort d’entrée. Boum ! pour affoler tout le monde [et] bien crisper (…) les sénateurs. » L’idée étant, selon la journaliste, de voir ces derniers réagir fortement et qu’ils apparaissent aux yeux d'une population souvent défiante sur ces aspects-là, vouloir préserver jalousement leurs acquis.
Vous pouvez voir et revoir ce débat, en intégralité :
Politique
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Le
Politique
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
Le
Politique
Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.
Le
Politique
Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».
Le