Par Public Sénat
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La commission d’enquête sur l’affaire Benalla avait glacé les relations entre l’exécutif et le Sénat, la réforme institutionnelle à venir, pourrait faire de même. Comme nous l’expliquions hier, l’article 15 du texte actuellement examiné par le Conseil d’État, prévoit un renouvellement intégral du Sénat en 2021. « C’est la solution la plus efficace » pour réduire le nombre de parlementaires indiquait, hier, à Public Sénat, Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. L’article 1 du projet de loi organique prévoit une diminution du nombre de sénateurs élus dans les départements de 326 à 261, sans évoquer le nombre de sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12 actuellement.
Déjà en mai 2018, le Sénat avait manifesté son opposition à cette disposition lorsque le gouvernement l’avait proposé dans l’avant-projet de loi ordinaire de la réforme des institutions. Pour mémoire, actuellement, la Haute assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans. Sans surprise, Gérard Larcher, président du Sénat, invité de LCI ce jeudi, s’est opposé à ce changement de calendrier. « Il faut respecter les dates des élections sénatoriales et son renouvellement par moitié » a-t-il indiqué.
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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