Réforme des retraites : à quoi doivent s’attendre les fonctionnaires ?

Après des mois d’atermoiement, les Français devront encore attendre une petite semaine avant de connaître le contenu de la réforme des retraites, qui sera dévoilée mardi 10 janvier, avant une présentation du projet de loi en tant que tel en Conseil des ministres le 23 janvier. Avec ce décalage d’un mois sur le calendrier initialement fixé – la divulgation de la réforme était attendue le 15 décembre - l’exécutif espère encore décrocher un accord politique avec la droite, sans laquelle le vote d’un recul de l’âge légal de départ paraît déjà compromis. Il s’agit aussi de donner plus de temps aux concertations avec les partenaires sociaux. Outre la question du report – 64 ou 65 ans - des arbitrages sont notamment attendus pour le secteur public.

En marge des discussions lancées en octobre par le ministère du Travail, des consultations avec les syndicats se sont également tenues au ministère de la Fonction publique. Le ministre Stanislas Guerini a confirmé le maintien du mode de calcul de la retraite des fonctionnaires, qui prend en compte les six derniers mois d’activité contre les 25 meilleures années dans le secteur privé. Il n’est pas non plus question de toucher au périmètre des professions du service public qui disposent actuellement d’un régime dérogatoire. Mais au-delà de ces garanties, le gouvernement continue de défendre la nécessité d’une harmonisation de la durée des carrières avec celles du privé. « S’il y a un recul de l’âge de départ et d’ouverture des droits dans le privé, ce sera la même chose, de façon symétrique, dans le public », a indiqué Stanislas Guerini le 2 décembre sur franceinfo.

La fonction publique compte 5,7 millions d'agents, y compris les contractuels. Elle se divise en trois grandes branches : la fonction publique d’Etat (2,5 millions d’agents), la fonction publique territoriale (1,9 million d’agents), et la fonction publique hospitalière (1,2 million d’agents). Au total, un salarié sur cinq en France travaille dans la fonction publique. De manière générale, sur le papier le départ à la retraite se fait à 62 ans. Avec un report théorique de 3 ans, l’âge de départ passerait ainsi à 65 ans.

Les fonctionnaires des services « actifs » également impactés par un recul de l’âge de départ

Toutefois, certaines catégories professionnelles, dites « actives », c’est-à-dire les fonctionnaires exerçant des métiers considérés comme pénibles ou dangereux, partent à la retraite à 57 ans contre 62 ans. Toujours en reprenant l’hypothèse d’un recul de trois ans de l’âge de départ, ces agents ne partiraient plus à la retraite avant 60 ans.

Enfin, une sous-catégorie de fonctionnaires, parfois appelés « super actifs », dispose d’un droit de départ à 52 ans, conditionné à une durée minimale passée dans les emplois concernés : le personnel actif de la police nationale, le personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, les contrôleurs aériens, les agents des réseaux souterrains des égouts, et les membres du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris. « Là aussi, pour ces agents publics là, s’il y a un recul de l’âge de départ cela devra s’appliquer de façon symétrique », a précisé Stanislas Guerini, toujours sur franceinfo. Un scénario confirmé quelques jours plus tard par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à propos des agents de son ministère qui « seront concernés pour travailler, comme tous les Français, un peu plus ». Ils devront donc s’attendre à partir à la retraite à 54 ou 55 ans.

Petite précision : actuellement, les contractuels de la fonction publique qui travaillent dans les catégories « actives » ne bénéficient pas d’une possibilité de départ anticipé, contrairement aux agents actifs. Ce point, dans le cadre d’une meilleure prise en compte du facteur pénibilité, fait partie « des sujets mis en discussion », a fait savoir le ministre.