Réforme des retraites : au Sénat, l’examen du dispositif carrières longues vire au casse-tête

Des débats de fond, ce jeudi après-midi dans l’hémicycle du Sénat où se poursuit l’examen de la réforme des retraites. Parfois jusqu’à la migraine. Après 48 heures particulièrement mouvementées autour de l’article 7 sur le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, les sénateurs ont adopté au huitième jour des débats le volet du projet de loi consacré à la prise en compte des carrières longues. Mais la complexité du dispositif envisagé par l’exécutif, tenant compte des différentes concessions faites aux LR pour garantir leur soutien sur ce texte, a fini par donner le tournis à de nombreux élus, déjà fourbis par des dizaines et des dizaines d’heures d’examen. En fin d’après-midi, l’incompréhension dominait dans les rangs, à gauche mais aussi au centre, malgré les (très) longues tentatives d’explications de texte du ministre du Travail, Olivier Dussopt, et du rapporteur LR René-Paul Savary.

Pourtant, les débats avaient commencé à bon train, autour d’une surcote en faveur des mères de famille. Une mesure portée par la droite, et visant à compenser les carrières hachées liées à la maternité. Soutenu par le gouvernement, le dispositif parvient même à recueillir les faveurs de la gauche. Toutes proportions gardées : « Cet amendement, c’est l’ambulance qui suit l’offensive terrestre sur le report de l’âge légal. Et on ne tire pas sur l’ambulance, c’est la raison pour laquelle je le voterai », a notamment raillé la socialiste Laurence Rossignol. Mais une fois cette étape franchie, l’examen des conséquences du report d’âge, voté la veille, sur le dispositif des carrières longue a vu la discussion se tendre progressivement.

La gauche attaque le dispositif et ses failles

L’article 8 du projet de loi fixe trois bornes d’âge, définies par décret, pour un départ à la retraite de manière anticipée suite à une carrière longue. Pour y avoir accès, l’assuré doit avoir commencé à travailler avant 16 ans, 18 ans ou 20 ans. La gauche a d’abord tenté de remplacer le critère de l’âge par celui du nombre d’annuités. « Pour ces personnes-là, deux ans de plus quand la loi entrera en vigueur, ce n’est pas rien. Donc nous, ce que nous préconisons, c’est 43 ans de cotisations et on s’en va ! », a plaidé la socialiste Monique Lubin. Dans la foulée, sa collègue, l’écologiste Raymonde Poncet-Monge, fustige des mesures présentées par l’exécutif comme une manière d’adoucir l’allongement de la durée du travail : « Un an de plus seulement pour les personnes qui travaillent depuis l’âge de 18 ans, quelle chance, quel progrès, quel geste social conséquent et exceptionnel ! »

Les choses se compliquent rapidement lorsqu’il est question de transposer dans le texte une annonce faite par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 5 février, concernant la création d’un quatrième palier pour les assurés ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans. La demande venait des députés LR. La gauche sénatoriale multiplie les interventions, s’interroge sur certains paradoxes du dispositif. « On ne comprend pas pourquoi ceux qui ont commencé à travailler à 15 ou 16 ans vont pouvoir partir au même âge, mais celui ou celle qui a commencé à 15 ans devra cotiser une année supplémentaire par rapport à celui qui a commencé à 16 ans… Il y a un effet ciseaux qui ne fonctionne pas ! », pointe le communiste Fabien Gay.

Des explications peu convaincantes

Le rapporteur René-Paul Savary tente de clarifier les choses, tout en reconnaissant que le système des « bornes et des durées de cotisation » complexifie l’équation. « Pour partir avec un départ anticipé, il faut être bien portant, avec un métier pas trop difficile. Celui qui a eu un métier usant et a été malade peut ne pas bénéficier du dispositif », car il est possible qu’il n’ait pas pu cotiser le nombre de trimestres nécessaires, indique-t-il. Et de concéder : « Ce système inégalitaire, illisible… J’aurais souhaité proposer quelque chose de plus juste, qui n’entame pas les finances non plus, car derrière il y a une addition à payer ».

À son tour, Olivier Dussopt intervient, tente de rectifier le tir. Mais l’intervention du ministre apparaît totalement sibylline à force de technicité. Il s’applique notamment à préciser le coût des différents dispositifs possibles sur les carrières longues. Notamment une main tendue aux LR, qu’il chiffre autour de « 300 à 350 millions d’euros ». Le ministre décrit cette mesure ainsi. Attention, il faut s’accrocher : « Il s’agit de dire, comme évoqué à l’Assemblée à la fin des débats de vendredi, si les trois conditions cumulatives étaient modifiées, que le départ serait autorisé dès lors que l’âge spécifique d’ouverture des droits, les 5 trimestres cotisés, sont remplis, mais qu’il n’est pas exigé d’avoir plus de 43 années au moment de l’atteinte de l’âge d’ouverture des droits ».

Quant à l’option qui avait été défendue au Palais Bourbon par le député du Lot Aurélien Pradié, où ne serait appliquée que la durée de cotisation de 43 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, « elle coûte entre 7 et 10 milliards d’euros. C’est inabordable », tranche Olivier Dussopt. Enfin, troisième option, « s’il s’agit de dire que tout assuré qui a commencé à travailler avant 21 ans se voit absolument garanti, indépendant de tout âge spécifique d’ouverture des droits, et uniquement par le maintien de la condition du nombre de trimestres, dans tel ou tel âge de départ, ça coûte 1,7 milliard d’euros. Ce sont des chiffres conséquents », ajoute le ministre, qui rappelle son attachement à « l’équilibre du système ».

« J’ai l’impression que l’on vote tout en aveugle »

« Je n’ai pas tout compris dans ce que vous proposez », a sans doute été la phrase la plus souvent prononcé cet après-midi dans l’hémicycle, à la fois à gauche, mais aussi du côté des bancs des centristes. « À ce point des débats et malgré les explications des uns et des autres, j’ai l’impression que l’on vote tout en aveugle. Sur le coup des mesures, leur équilibre, le bilan… je ne sais rien », soupire Claude Raynal, le président de la commission des finances. « Si le dispositif des carrières longues est difficile à comprendre, le plus problématique, c’est qu’il est encore plus difficile à expliquer aux Français qui nous regardent. Nous avons un problème de clarté de la loi », alerte la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.

La confusion laisse brusquement place à la tension, après une intervention du sénateur socialiste de Dordogne, Serge Mérillou, visant Olivier Dussopt : « Monsieur le ministre, vous êtes un comptable et un financier. Vous êtes chirurgical et sans état d’âme. Vous ne mesurez plus le coût humain de vos arbitrages », accuse-t-il. La réponse de l’intéressé ne tarde pas : « La seule chose qui vous habite désormais c’est une certaine radicalité et une mélenchonisation des esprits ! »

« Article 38 ! »

Peu avant 18 heures, le couperet tombe. Bruno Retailleau s’avance pour un énième rappel au règlement. La scène a des airs de déjà-vu, elle se répète à intervalles plus ou moins réguliers depuis mardi soir. Le président des sénateurs LR brandit le règlement à couverture verte du Sénat, et lâche au micro : « Article 38 ! ». Cette disposition permet de « clôturer » les débats sur un amendement, c’est-à-dire de passer directement au vote lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraires se sont exprimés. « Vous poursuivez l’obstruction. Nous n’avons pas voulu y recourir pendant plusieurs heures parce que l’on considérait que les carrières longues c’était important. Nous nous sommes tous, très largement, exprimés ! », justifie le Vendéen.

À nouveau, la gauche accuse la droite de vouloir liquider les débats sur les points les plus polémiques du texte. « Tout s’effrite de votre côté alors que vous avez une majorité écrasante. Vous êtes mis en minorité, non pas par la gauche, mais par le peuple qui s’est levé massivement. Vous utilisez le règlement pour régler une question politique par l’autoritarisme ! », s’agace Fabien Gay. Les derniers amendements avalés, l’article 8 sur les carrières longues, incluant une extension du dispositif à ceux ayant commencé entre 20 et 21 ans, a finalement été adopté vers 19h30 par 245 voix contre 94.