Réforme des retraites : ce que prévoient les deux premiers décrets d’application

Promulguée le 14 avril, dans la foulée de la validation de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a franchi ce week-end une nouvelle étape dans sa mise en œuvre. Les deux premiers décrets d’application sont parus ce 4 juin au Journal officiel.

Les deux textes pris par le gouvernement, après avis du Conseil d’Etat, développent les modalités d’application des articles 10, 11 et 17. Il s’agit notamment du recul progressif de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, mais aussi de l’accélération du calendrier qui réhausse la durée de cotisation requise pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein (la réforme Touraine), les deux mesures emblématiques de la loi. Les décrets concernent également le nouveau cadre des départs anticipés, aussi bien au titre des carrières longues et que du handicap.

Pas de surprise dans ces textes réglementaires, qui déclinent les calendriers fixés dans la loi adoptée au Parlement. Au 1er septembre, date de la mise en œuvre voulue par l’exécutif, les Français nés entre le 1er septembre et 31 décembre 1961 partiront à la retraite trois mois plus tard. L’âge est reculé de trois mois à chaque génération. L’âge légal de départ à 64 ans concernera les générations à partir de celle née en 1968. Quant au nombre de trimestres requis, celui-ci sera de 172 (soit 43 ans) dès la génération 1965.

L’un des décrets détaille les conditions pour un départ anticipé au titre d’une carrière longue, un autre point sensible du texte. Conformément à la réforme, quatre bornes d’âge (16, 18, 20 et 21 ans) constitueront la porte d’entrée dans le dispositif, permettant un départ plus rapide (respectivement 58, 60, 62 et 63 ans). Mais à condition d’avoir déjà un certain nombre de trimestres avant ces bornes en question. Pour rappel, la réforme a introduit deux nouveaux paliers, ceux de 16 et 21 ans. Le texte promulgué au Journal officiel aborde enfin les modalités de départ des catégories actives de la fonction publique, c’est-à-dire les métiers comme celui de policier ou de pompier.

On retrouve dans les textes publiés une autre modification de la réforme : quatre trimestres seront accordés en cas d’arrêt de travail pour élever un enfant (assurance vieillesse des parents au foyer) ou pour les aidants, les personnes qui épaulent au quotidien des personnes en situation de dépendance.

« Pourquoi les sortir à la veille de la manifestation ? » s’interroge l’ancienne cheffe de file du groupe PS au Sénat

A noter, enfin, que le décret permet aux assurés, qui ont déjà entrepris les démarches pour partir en retraite au 1er septembre, d’annuler leur demande jusqu’au 31 octobre 2023 auprès des organismes de la Sécurité sociale. Cette mesure de transition, prévue pour les personnes qui ne répondraient pas aux nouvelles conditions de départ, figurait aussi dans la loi.

Ce duo de décrets n’arrive pas à n’importe quel moment. Leur publication intervient deux jours avant une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme, le mardi 6 juin. Toujours cette semaine, le 8 juin, la proposition de loi du groupe LIOT (Libertés Indépendants et Outre mer) abrogeant le recul de l’âge de départ à 64 ans sera débattue en séance à l’Assemblée nationale. Parmi les opposants à la réforme des retraites, beaucoup goûtent peu au timing de publication des mesures d’entrée en application. « Pourquoi les sortir à la veille de la manifestation ? Ça continue. Le gouvernement fait des bras d’honneur aux salariés et aux organisations syndicales », tance la sénatrice PS Monique Lubin.

D’ici au 1er septembre, d’autres décrets d’application suivront, puisque 31 au total sont attendus. Le gouvernement précise qu’ils seront publiés « dans les prochaines semaines » et que les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale seront « saisis pour avis préalablement ». Renaud Villard, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) se tient prêt. Le 31 mai, il déclarait que des retraites seraient calculées en fonction des nouvelles règles « dès le mois de juillet ».