Par Héléna Berkaoui
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Au micro de Public sénat, le ministre des Relations avec le Parlement reste évasif sur une éventuelle utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. « On respecte la Constitution, on respecte les droits du Parlement y compris les droits de l’opposition à faire de l’obstruction même si on peut le regretter », déclare Marc Fesneau. Pas plus d’information sur le calendrier prévu. « Notre sujet, c’est qu’après un long débat ce texte soit voté avant la fin des travaux parlementaires, c’est-à-dire au début du mois de juillet », précise-t-il toutefois.
En écho à ses collègues du gouvernement et de la majorité, Marc Fesneau reproche aux Insoumis et aux communistes de nuire au débat démocratique. « Il n’y a pas d’agacement particulier chez nous, il y a des regrets (…) l’obstruction au fond ça nuit à lisibilité du débat démocratique. C’est un droit, ils l’exercent mais c’est regrettable », déplore-t-il. « J’ai cet après-midi 650 amendements qui ne visent qu’à décaler d’une année ou d’une autre le temps, on a eu des amendements qui visaient à remplacer annuellement par chaque année », se plaint encore le ministre. Une situation qui ne semble visiblement pas ébranlr ses certitudes quant au destin de cette réforme, « il y a une majorité qui est solide, qui est très mobilisée et ce texte il sera voté ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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