Par Héléna Berkaoui
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Au micro de Public sénat, le ministre des Relations avec le Parlement reste évasif sur une éventuelle utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. « On respecte la Constitution, on respecte les droits du Parlement y compris les droits de l’opposition à faire de l’obstruction même si on peut le regretter », déclare Marc Fesneau. Pas plus d’information sur le calendrier prévu. « Notre sujet, c’est qu’après un long débat ce texte soit voté avant la fin des travaux parlementaires, c’est-à-dire au début du mois de juillet », précise-t-il toutefois.
En écho à ses collègues du gouvernement et de la majorité, Marc Fesneau reproche aux Insoumis et aux communistes de nuire au débat démocratique. « Il n’y a pas d’agacement particulier chez nous, il y a des regrets (…) l’obstruction au fond ça nuit à lisibilité du débat démocratique. C’est un droit, ils l’exercent mais c’est regrettable », déplore-t-il. « J’ai cet après-midi 650 amendements qui ne visent qu’à décaler d’une année ou d’une autre le temps, on a eu des amendements qui visaient à remplacer annuellement par chaque année », se plaint encore le ministre. Une situation qui ne semble visiblement pas ébranlr ses certitudes quant au destin de cette réforme, « il y a une majorité qui est solide, qui est très mobilisée et ce texte il sera voté ».
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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