Par Héléna Berkaoui
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Au micro de Public sénat, le ministre des Relations avec le Parlement reste évasif sur une éventuelle utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. « On respecte la Constitution, on respecte les droits du Parlement y compris les droits de l’opposition à faire de l’obstruction même si on peut le regretter », déclare Marc Fesneau. Pas plus d’information sur le calendrier prévu. « Notre sujet, c’est qu’après un long débat ce texte soit voté avant la fin des travaux parlementaires, c’est-à-dire au début du mois de juillet », précise-t-il toutefois.
En écho à ses collègues du gouvernement et de la majorité, Marc Fesneau reproche aux Insoumis et aux communistes de nuire au débat démocratique. « Il n’y a pas d’agacement particulier chez nous, il y a des regrets (…) l’obstruction au fond ça nuit à lisibilité du débat démocratique. C’est un droit, ils l’exercent mais c’est regrettable », déplore-t-il. « J’ai cet après-midi 650 amendements qui ne visent qu’à décaler d’une année ou d’une autre le temps, on a eu des amendements qui visaient à remplacer annuellement par chaque année », se plaint encore le ministre. Une situation qui ne semble visiblement pas ébranlr ses certitudes quant au destin de cette réforme, « il y a une majorité qui est solide, qui est très mobilisée et ce texte il sera voté ».
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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