Assurer l’équilibre du régime des retraites et la pérennité du système par répartition. C’est l’une des principales ambitions régulièrement avancées par le gouvernement pour justifier sa réforme des retraites. À combien s’élèveraient les recettes supplémentaires, sur le scénario d’un report progressif de l’âge de départ à 65 ans ?
8 milliards d’économies et 15 à 20 milliards d’euros de recettes sociales et fiscales supplémentaires en 2027
Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre des comptes publics Gabriel Attal a donné un élément de réponse le 25 octobre, s’appuyant sur un chiffrage réalisé pendant la campagne présidentielle. L’exécutif table sur un gain de huit milliards d’euros à l’horizon 2027, sachant que la réforme n’aura pas produit tous ses effets puisqu’il faudra dix ans pour atteindre les 65 ans, à raison d’un recul de quatre mois de l’âge chaque année. En l’absence d’éléments précis sur le calcul, Sylvie Vermeillet (Union centriste), rapporteure pour le projet de de loi de finances, a fait part de sa prudence sur les hypothèses retenues. « La réalisation budgétaire pourrait être bien différente de ce qui est prévu », selon elle.
Selon des chiffrages présentés aux organisation syndicales et patronales, un recul de l'âge légal à 65 ans permettrait d'économiser 32 milliards d'euros par an en 2035. Ces gains sont « bruts », c’est-à-dire qu’ils ne prennent pas en compte le financement des mesures d’accompagnement, comme la prise en compte de la pénibilité, et surtout la hausse de la pension minimum pour les carrières complètes.
Sur ce point, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé le 14 novembre que le gouvernement comptait porter cette retraite minimum pour une personne qui a tous ses trimestres validés « au-delà de 1100 euros », compte tenu de l’inflation et de la revalorisation du Smic. Élisabeth Borne évoque désormais 1200 euros.
L’exécutif ne compte pas seulement provoquer des économies pour la branche vieillesse de la Sécurité sociale, il anticipe également des gains indirects avec cet allongement de la durée du travail. Citant une étude la Direction générale du Trésor, Gabriel Attal estime le total des nouvelles cotisations sociales et les recettes fiscales supplémentaires, générées par le report de l’âge légal, à un niveau compris entre 15 et 20 milliards d’euros d’ici 2027.
Jusqu’à 20 milliards d’euros de déficit à l’horizon 2032, selon le COR
Quant aux besoins réels, l’estimation est également à prendre avec des pincettes, étant donné le nombre d’inconnues. Difficile d’évaluer le niveau de la croissance et celui de l’emploi, notamment chez les seniors, notamment dans les prochaines années. Le Conseil d’orientation des retraites, dans son rapport publié en septembre, a révisé ses hypothèses du solde du système de retraites. Suivant les scénarios, la fourchette du déficit s’établirait entre 7,5 et 10 milliards d'euros en 2027 (0,3 à 0,4 point de PIB) pour grimper entre 12,5 milliards et 20 milliards à l'horizon 2032 (0,5 à 0,8 point de PIB). Le déficit persisterait sur une vingtaine d’années, avant que la situation ne s’améliore sur le long terme.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) nous renseigne également sur l’état des finances des régimes obligatoires de retraite à l’horizon 2026 : les régimes obligatoires et le fonds de solidarité vieillesse pourraient enregistrer 13,3 milliards de déficit.
Quel impact financier pour la réforme des retraites version Sénat ?
Le gouvernement n’est pas le seul à avoir mené des calculs pour mesurer l’effet de la réforme en préparation. La majorité sénatoriale de droite et du centre, qui a défendu un recul de l’âge légal de départ à 64 ans, ainsi qu’une accélération de la réforme Touraine sur l’allongement de la durée de cotisation, dispose également de données.
À la demande de la commission des affaires sociales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a mené des simulations sur les principales mesures paramétriques du sénateur René-Paul Savary (LR). Le report de l’âge légal à 64 ans permettrait d'améliorer le solde financier du système de retraites de 13,6 milliards d'euros en 2030. Quant à l'accélération de la réforme « Touraine » (porter la durée de cotisation à 43 annuités dès la génération 1967 au lieu de la génération 1973), une amélioration de 2,9 milliards d'euros à la même échéance est attendue.
