Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat
Alors que l’Assemblée nationale est en plein examen des milliers d’amendements à la réforme des retraites, la date du début de d’examen du texte au Sénat a été avancée. La séance publique commencera le 2 mars. Les sénateurs siégeront potentiellement jusqu’au 12 mars.

Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat

Alors que l’Assemblée nationale est en plein examen des milliers d’amendements à la réforme des retraites, la date du début de d’examen du texte au Sénat a été avancée. La séance publique commencera le 2 mars. Les sénateurs siégeront potentiellement jusqu’au 12 mars.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs vont prendre le temps nécessaire pour examiner le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFFSSR), qui porte la réforme des retraites.

Pour mémoire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, le budget de la Sécu est examiné dans un temps limité de 50 jours par le Parlement. L’Assemblée nationale qui a démarré l’examen du texte cette semaine dispose de 20 jours. Les débats à l’Assemblée devront donc se terminer au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il partira quand même au Sénat.

15 jours alloués au Sénat pour l’examen du texte

Après la pause parlementaire, prévue entre le 20 et le 26 février, les sénateurs examineront le texte en commission à partir du 27 février avant le début des débats le 2 mars, a appris Public Sénat.

Ils ont également prévu de siéger le week-end du 4 et 5 mars et potentiellement celui du 11 et 12 mars, comme nous l’annoncions dans notre précédent article. Les élus de la Haute assemblée se laissent donc la possibilité d’utiliser tout le temps que prévoit l’article 47 alinéa 1 de la Constitution selon lequel le Sénat à 15 jours pour statuer.

Aux alentours du 13 mars, députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire rassemblant 7 députés et 7 sénateurs. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.

26 mars date limite pour le Parlement

Le Parlement a jusqu’au 26 mars pour se prononcer sur la réforme des retraites. Faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1 de la Constitution. Un cas de figure qui pour le moment ne s’est jamais produit.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le