Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat

Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat

Alors que l’Assemblée nationale est en plein examen des milliers d’amendements à la réforme des retraites, la date du début de d’examen du texte au Sénat a été avancée. La séance publique commencera le 2 mars. Les sénateurs siégeront potentiellement jusqu’au 12 mars.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs vont prendre le temps nécessaire pour examiner le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFFSSR), qui porte la réforme des retraites.

Pour mémoire, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 47 de la Constitution, le budget de la Sécu est examiné dans un temps limité de 50 jours par le Parlement. L’Assemblée nationale qui a démarré l’examen du texte cette semaine dispose de 20 jours. Les débats à l’Assemblée devront donc se terminer au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il partira quand même au Sénat.

15 jours alloués au Sénat pour l’examen du texte

Après la pause parlementaire, prévue entre le 20 et le 26 février, les sénateurs examineront le texte en commission à partir du 27 février avant le début des débats le 2 mars, a appris Public Sénat.

Ils ont également prévu de siéger le week-end du 4 et 5 mars et potentiellement celui du 11 et 12 mars, comme nous l’annoncions dans notre précédent article. Les élus de la Haute assemblée se laissent donc la possibilité d’utiliser tout le temps que prévoit l’article 47 alinéa 1 de la Constitution selon lequel le Sénat à 15 jours pour statuer.

Aux alentours du 13 mars, députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire rassemblant 7 députés et 7 sénateurs. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.

26 mars date limite pour le Parlement

Le Parlement a jusqu’au 26 mars pour se prononcer sur la réforme des retraites. Faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1 de la Constitution. Un cas de figure qui pour le moment ne s’est jamais produit.

 

Dans la même thématique

Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat
6min

Politique

Agences de l’état : Laurent Marcangeli ne veut pas fixer d’objectif chiffré pour éviter la « formation d’anticorps »

Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.

Le

Réforme des retraites : l’examen du texte débutera le 2 mars en séance publique au Sénat
7min

Politique

Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau

A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.

Le