Alors que le Sénat s’apprête à examiner vraisemblablement ce mardi le cœur de la réforme des retraites, avec l’article 7 sur le report de l’âge de départ à 64 ans, les choses iront vite, une fois l’examen au Sénat terminé. Les débats sont prévus jusqu’au dimanche 12 mars. Et que les sénateurs aillent au bout du texte, comme le souhaite la majorité sénatoriale, ou pas, ce qu’espère la gauche, il y aura une commission mixte paritaire (CMP).
Les partisans de la réforme largement majoritaire dans la CMP
On connaît maintenant la date de cette CMP, qui s’annonce déjà décisive. Elle sera « le mercredi 15 mars, à 9 heures », annonce à publicsenat.fr la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, corapporteure du projet de loi au Sénat. Cette commission mixte paritaire se fera à l’Assemblée. Les lectures des conclusions de la CMP, s’il y a un accord, sont prévues dans « la matinée du jeudi 16 mars », à la Haute assemblée. Selon l’agenda de l’Assemblée nationale, les lectures de cette CMP – ou le cas échéant la nouvelle lecture, en cas d’échec de la CMP – sont prévues le jeudi 16 mars à 15 heures. Il est possible de commencer par le Sénat pour procéder aux lectures des conclusions d’une CMP. En cas d’échec de la CMP, la nouvelle lecture commencerait au Palais Bourbon.
Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la CMP va jouer, encore plus qu’à l’habituellement, un rôle essentiel. La version finale de la réforme pourrait de fait sortir de ce huis clos. Entre les membres des LR, essentiellement issus du Sénat, et de la majorité présidentielle, avec les députés, les partisans de la réforme seront largement en majorité dans cette CMP. Et « le Sénat aura une main importante sur le texte », se réjouissait par avance le sénateur René-Paul Savary, corapporteur LR du texte.
Risque d’inconstitutionnalité
Cette CMP sera particulière en raison de l’absence de vote sur le projet de loi des députés, qui ne sont pas allés au bout du texte. La CMP est censée chercher un texte commun, entre celui issu de l’Assemblée et celui adopté par le Sénat. Or ici, il ne pourrait y avoir qu’un texte, si les sénateurs vont au bout et votent. Dans l’hypothèse où le Sénat n’irait pas au terme de l’examen, le risque d’inconstitutionnalité, déjà existant, serait renforcé. Le Conseil constitutionnel pourrait en effet juger les débats insincères.
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S’ils ne sont pas allés au bout en première lecture, les députés devront se prononcer par un vote sur les conclusions de la CMP, ou en dernière lecture en cas de d’échec de celle-ci. La question de la majorité se posera à nouveau pour le gouvernement, qui a besoin des voix LR. L’accord en CMP avec les sénateurs LR pourrait faciliter les choses. Mais députés et sénateurs LR ne sont pas totalement alignés, notamment sur les carrières longues, où quelques députés LR, dont Aurélien Pradié, veulent aller plus loin. Le gouvernement peut au pire choisir de passer par le 49-3, mais il a jusqu’ici souhaité écarter cette option.
Course de vitesse
Sur le plan politique, le gouvernement a intérêt à trouver un accord en CMP avec les sénateurs. Il lui permettrait de clore au plus vite la procédure parlementaire d’ici la fin de la semaine prochaine. Une course de vitesse, dont le but pourrait être de tenter de décourager le mouvement de protestation sociale dans la rue. En cas d’échec de la CMP, le texte repassera à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, puis, en cas de texte différent, il retournera à l’Assemblée, où les députés auront le dernier mot.
En tout état de cause, le texte devra être définitivement adopté avant le 26 mars, date butoir, du fait du recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution, qui limite à 50 jours la durée des débats. En cas d’absence de vote, le gouvernement peut aussi mettre en œuvre le texte par ordonnance.
