Réforme des retraites : la droite du Sénat pousse pour une dose de capitalisation obligatoire

Sénateurs et députés LR n’ont pas toujours été sur la même ligne pour la réforme des retraites, comme l’illustrent leurs divergences manifestes sur le dispositif des carrières longues. Beaucoup de parlementaires de droite s’accorderont au moins sur un point : sur la nécessité de compléter le système de retraite par réparation par une part d’épargne collective, placée dans un fonds public. Pour dire les choses autrement, il s’agit d’une réflexion sur l’introduction d’une dose de capitalisation.

Stéphane Le Rudulier a été le premier, au sein du groupe LR, à déposer un amendement, qui introduira ce débat au cours de l’examen du projet de loi, à partir du 2 mars. Si la proposition du sénateur des Bouches-du-Rhône était adoptée, le projet de loi demanderait alors au gouvernement de remettre cette année un rapport au Parlement sur l’introduction d’une dose de capitalisation collective et obligatoire pour les assurés du secteur privé. L’étude devrait aussi se pencher sur la création d’un fonds public d’épargne retraite souverain collectif, chargé d’investir et de gérer cette épargne groupée sur le temps long.

Le parlementaire, qui précise être soutenu par 30 de ses collègues, juge qu’il est « urgent et important » d’introduire une capitalisation collective sur le modèle du fonds de pension des fonctionnaires (ERAFP), étant donné la dégradation du ratio entre les actifs et les retraités. La caisse de retraite complémentaire des pharmaciens, mais également les capitalisations collectives de la Banque de France et du Sénat sont aussi citées en exemple.

Des amendements d’appel pour une prochaine réforme

Dans son interview au Parisien, le 25 février, Bruno Retailleau, le président du groupe LR avait résumé la stratégie ainsi : « L’introduction d’une part de capitalisation sera rendue nécessaire par le déséquilibre structurel entre le nombre de cotisants et de retraités. Mais la réforme du gouvernement n’est pas assez ambitieuse pour mener à bien ce changement. Car pour qu’elle soit juste, il faut une capitalisation solidaire, avec une part obligatoire pour tous. Et elle nécessite une période de transition qui doit être minutieusement préparée. »

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D’autres figures du groupe soutiendront des amendements proches, comme Jean-François Husson, le rapporteur général du budget, Stéphane Sautarel ou encore Étienne Blanc. Les amendements ont été déposés à différents endroits du projet de loi. Tous les amendements sont des demandes de rapport au gouvernement, permettant d’éclairer le législateur pour la suite. Ces amendements d’appel sont avant tout symboliques et s’expliquent par les limites du type de projet de loi en discussion, à savoir un projet de loi de financement. « Le Sénat ouvrira le débat, par le biais d’amendements, pour que la prochaine réforme puisse intégrer cette évolution de notre système », résumait Bruno Retailleau la semaine dernière, dans les colonnes du Parisien.

Ce type d’amendement est également soutenu dans le groupe Les Indépendants – République et Territoires. La moitié du groupe présidé par Claude Malhuret a cosigné un amendement réclamant un rapport au parlement.