Par Simon Barbarit
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Au Sénat, les groupes de gauche ne sont pas rassemblés sous la bannière Nupes mais ça ne les a pas empêchés de se coordonner pour s’opposer à la réforme des retraites. Le texte arrive en séance publique jeudi 2 mars. Après le dépôt de deux motions de procédure jeudi (motion d’irrecevabilité, question préalable), vendredi, les sénateurs socialistes, écologistes et communistes déclencheront une troisième étape de leur stratégie d’opposition avec le débat d’une motion référendaire. « L’objectif est de dire aux Français puisque c’est votre avenir qui est en cause et bien on veut vous consulter. Cette motion sera présentée au nom des trois groupes de gauche qui la signeront », a confirmé le président du groupe PS, Patrick Kanner, lors d’une conférence de presse commune aux patrons de groupes de gauche de la Haute assemblée.
Une motion référendaire doit être signée par au moins trente élus. Si elle est votée, la motion est transmise à l’Assemblée nationale qui dispose de trente jours pour l’examiner. En cas d’adoption, le président de la République est officiellement « saisi » de la demande de référendum. C’est à lui seul que revient la décision d’organiser, ou non, une consultation des Français selon les dispositions prévues dans l’article 11 de la Constitution qui encadre également les modalités du recours au référendum. S’il s’y refuse, l’examen parlementaire reprend son cours. Il ne peut être présenté qu’une seule motion référendaire par texte de loi.
Pour mémoire, la dernière motion référendaire adoptée par le Sénat date de 2014, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales. Elle avait été rejetée par l’Assemblée nationale.
Patrick Kanner a qualifié le projet de loi « de réforme de régression sociale » et affirmé que l’ensemble de la gauche du Sénat était prêt « à faire front » contre la réforme. « En plus, cette réforme a été bricolée. A force de faire des concessions, la réforme qui devait avoir un rendement financier de 18 milliards […] il ne serait plus question que de 10 ou 12 milliards d’euros. Le gouvernement met le pays dans une situation de blocage pour un rendement financier mineur », a-t-il jugé.
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