Le 49.3 de trop ? L’activation, pour la 100e fois sous la Cinquième République, de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer la réforme des retraites, a peut-être fait de la journée de jeudi un point de bascule du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Sifflets et « Marseillaise » entonnée en chœur par les députés de gauche, rassemblement place de la Concorde à Paris et dans plusieurs villes de France, suivis de quelques échauffourées avec les forces de l’ordre… Les actions de contestation se sont multipliées à travers le pays pour dénoncer un passage en force, souvent assimilé à un déni de démocratie. « La situation n’est pas évidente », a reconnu le député Renaissance Sylvain Maillard, invité vendredi de l’émission « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP.
« Mais ce sont des outils démocratiques qui ont toujours existé. Le 49.3 a toujours existé, nous l’utilisons parce qu’il est essentiel que cette réforme puisse se mettre en œuvre », a-t-il plaidé. Et de rappeler que le texte retenu a été débattu au Sénat, puis en commission mixte paritaire. « Le texte présenté par Élisabeth Borne en janvier et celui passé actuellement avec le 49.3 ne sont pas tout à fait les mêmes. Nous l’avons beaucoup amélioré » souligne Sylvain Maillard. « La seule chose qui a imprimé dans l’opinion publique, c’est la mesure d’âge », relève-t-il. « Tout le reste, ce sont des améliorations, mais nous n’avons pas réussi à le faire entendre », admet le député.
« Il n’y a pas de coup de force, il y a juste une utilisation des outils démocratiques », répète ce membre de la majorité présidentielle. « Les députés et les sénateurs sont élus démocratiquement, ils ont l’autorité politique pour faire des choix et les assumer devant leurs électeurs. La rue a une légitimité, certes, mais elle n’a pas la légitimité des représentants de la Nation. »
Une motion de censure : « Il sera là le vote pour la réforme des retraites ! »
Il aurait manqué une petite poignée de voix à la majorité pour pouvoir soumettre son texte au vote, notamment du côté des LR réfractaires au report de l’âge légal de départ à la retraite. « Des députés LR qui se sont fait élire il y a huit mois sur un projet à 65 ans ont renié leur histoire, leurs promesses », tacle Sylvain Maillard pour qui le parti « n’est plus dirigé », et se morcelle à présent en une série de « baronnies locales ».
Le recours au 49.3 permet aux oppositions de déposer une motion de censure afin de tenter de renverser le gouvernement. Celle qu’envisage de porter le député LIOT de la Marne, Charles de Courson, serait susceptible de rassembler un nombre important de signatures en dépassant le clivage gauche-droite, et les réticences des uns et des autres à s’associer à un texte présenté soit par LFI, soit par le RN. « Il sera là le vote pour la réforme des retraites ! Chacun devra se positionner, y compris chez LR », pointe Sylvain Maillard. « A priori, il n’y aura pas de majorité pour cette motion de censure, car il y a une sorte de responsabilité qui arrive au dernier moment chez certains LR. »
