Réforme des retraites : le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vu de l’intérieur par les sénateurs

Il faut écouter son COR. Le problème, c’est que, concernant le Conseil d’Orientation des Retraites, personne n’est vraiment d’accord sur les signaux qu’il envoie. Jeudi 19 janvier dernier, le jour de la mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites, le président du COR, Pierre-Louis Bras a déclaré devant l’Assemblée nationale : « Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont même relativement maîtrisées et, dans la plupart des hypothèses elles diminuent plutôt à terme. » Une phrase qui n’a pas manqué d’être reprise par l’opposition à la réforme des retraites, défendue par le gouvernement sous l’angle de la nécessité budgétaire… en reprenant justement les travaux du COR, et notamment le dernier rapport rendu en septembre 2022.

« Ce qu’on sait c’est qu’il y aura un déficit dans les années qui viennent »

Le président du Conseil d’Orientation des Retraites, haut fonctionnaire issu du corps des inspecteurs des affaires sociales et membre des cabinets ministériels socialistes, a-t-il torpillé la réforme des retraites, comme semble lui reprocher la majorité présidentielle ? « Pierre-Louis Bras a une vision… très personnelle du rapport du COR », aurait lâché Élisabeth Borne dans ses vœux du 23 janvier. Une phrase qui a largement fuité dans la presse, et qui a mis les projecteurs sur l’organisme regroupant une quarantaine de personnes et composé d’experts du sujet, de directeurs d’administrations, de représentants syndicaux et de parlementaires.

René-Paul Savary, sénateur LR membre du COR – et qui sera rapporteur du futur projet de loi au Sénat – estime que l’on fait dire au COR et à son président ce qu’ils ne disent pas : « On en a justement parlé ce matin à la réunion du COR et nous étions d’accord : le Conseil d’Orientation des Retraites est là pour établir un diagnostic et faire un travail prospectif sur l’évolution du système des retraites. Pierre-Louis Bras dit qu’il n’y aura pas de ‘dérive’. Ce qu’on sait c’est qu’il y aura un déficit dans les années qui viennent, même s’il est atténué par les mesures que l’on a déjà prises, comme la réforme Touraine. C’est une sorte de déficit calculé, mais quels que soient les scénarios, le COR [et Pierre-Louis Bras] dit que ce déficit existe. »

« Comment voulez-vous que ce ne soit pas interprété par une sensibilité ou par une autre ? C’est inéluctable »

D’après Sylvie Vermeillet, sénatrice centriste, elle aussi membre du Conseil d’Orientation des Retraites, « à partir du moment où le sujet est extrêmement sensible, on peut toujours extrapoler. » Pour elle, la tension politique autour du sujet amène les divers acteurs du débat public à « extrapoler » : « Comment voulez-vous que ce ne soit pas interprété par une sensibilité ou par une autre ? C’est inéluctable. Il connaît très bien le sujet et en parle très librement, sauf qu’au un moment où l’actualité en fait un sujet très sensible, ses propos vont être instrumentalisés. Ce n’est pas du tout ce que l’on ressent quand on y est : l’expression de Pierre-Louis Bras n’a jamais posé de problèmes à personne à l’intérieur du COR. » La sénatrice du Jura vante des travaux « extrêmement précieux » du COR, qui donne des « repères fiables » sur des sujets aussi vastes que l’âge de départ à la retraite, mais aussi les inégalités entre générations, les évolutions démographiques ou les comparaisons internationales.

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur lui aussi membre du groupe centriste et du Conseil d’Orientation des Retraites, estime tout de même que Pierre-Louis Bras « est quand même politique, il ne faut quand même pas se tromper. » Pour autant, le sénateur MoDem « ne porte pas de jugement » sur les propos tenus par le président du COR, mais regrette plutôt une phrase du dernier rapport qui a été d’après lui mal interprétée : « Une phrase du rapport dit que les dépenses sont ‘sous contrôle’, mais elle est extrêmement alambiquée et surtout, l’important ce ne sont pas les dépenses, mais le solde. Avec la démographie, les recettes vont baisser, donc le déficit pendant 25 ans va se situer entre 0,5 % et 0,8 % du PIB, cela crée une dette de plusieurs centaines de milliards d’euros. On aurait dû la supprimer. »

« Il faut quand même bien avouer que c’est difficile »

Ainsi, une petite phrase reprise par les opposants aurait « semé le doute dans la tête des Français et de leurs représentants, qu’ils soient syndicaux ou politiques. » Le rapport du COR est voté par l’ensemble ses membres, mais il est envoyé aux parlementaires 24h ou 48h avant. Tous, de gauche comme de droite, s’accordent sur la logique générale de ce rapport extrêmement complet, technique et fouillé. Mais toutes les phrases ne sont pas examinées une par une, et surtout, l’exercice prospectif est périlleux par nature et produit des travaux extrêmement denses, mais teintés de « l’entre-soi des hauts fonctionnaires » qui le rédigent, confie Jean-Marie Vanlerenberghe.

La culture rhétorique des grands corps n’est effectivement pas celle de la franchise la plus frontale. On aime les tournures souples, parfois équivoques, qu’il faut savoir manier avec prudence. D’autant plus qu’il faut « quand même bien avouer que c’est difficile », reconnaît le sénateur centriste. « C’est un sujet compliqué et extrêmement technique. Pour pouvoir tirer des conclusions il faut prendre le temps de se plonger dans le travail qui est fait et d’étudier les différents scenarii. Il est très facile d’interpréter ce que dit le COR selon ce qu’on veut faire », analyse la sénatrice socialiste, elle aussi membre du COR, Monique Lubin.

La sénatrice des Landes voit d’ailleurs, elle, dans la diversité des membres qui composent le COR une force de cet organisme : « Nous, les parlementaires du COR, nous ne débattons pas vraiment entre nous, nous sommes là pour entendre ce que disent les experts. Et entre les différents experts, les hauts fonctionnaires et les représentants syndicaux très pointus, j’entends des avis très différents. Je me nourris des travaux du COR. »

« Le problème c’est qu’on aborde cette réforme des retraites dans l’urgence »

Un esprit sain dans un COR sain, ce serait donc ça la recette pour aborder sereinement cette réforme des retraites ? « Le problème c’est qu’on aborde cette réforme des retraites dans l’urgence et que l’on n’a pas le temps de travailler comme on le fait dans le COR », regrette Sylvie Vermeillet qui évoque notamment le sujet de la baisse de la fécondité comme thème à travailler à cet égard.

Même son de cloche du côté de Monique Lubin qui estime que « le gouvernement ne se sert de ce que dit le COR que sur le solde du régime, alors qu’il faut regarder tout le travail qui est fait sur l’évolution démographique, l’évolution du nombre de retraités en bonne ou en mauvaise santé, s’ils prennent leur retraite à taux plein ou non. » « Une véritable réforme des retraites aurait pris la question par l’autre bout et il y avait une mine de chose dans les rapports du COR pour nous permettre de travailler de manière moins abrupte que ce que l’on fait maintenant », poursuit la sénatrice des Landes.

Clause de revoyure, groupe de suivi ?

En choisissant un budget de la Sécurité sociale rectificatif, l’exécutif a réussi un joli coup de technique parlementaire en s’assurant de pouvoir utiliser le 49-3 sans se griller de cartouche sur le reste de la session, et que les débats au Parlement ne traîneraient pas en pouvant choisir de légiférer par ordonnance au bout de 50 jours au titre de l’article 47-1 de la Constitution. Mais ce faisant, il s’est fermé des options, notamment sur toutes les mesures qui n’ont pas – directement ou indirectement – d’incidence financière.

Ainsi, les différentes clauses de revoyure, pour laquelle plaide Jean-Marie Vanlerenberghe ou groupes de suivi, que demande Sylvie Vermeillet, que les sénateurs de tous les bancs appellent de leurs vœux, pour ajuster la réforme au fur et à mesure de l’évolution des projections par définition incertaines, pourront-elles être mises en place ? Olivier Dussopt, ministre du Travail, s’est pour le moment montré favorable à de telles dispositions lors de son audition au Sénat.