Réforme des retraites : le contenu et le calendrier se précisent

Réforme des retraites : le contenu et le calendrier se précisent

En attendant sa présentation, le 15 décembre, le gouvernement prépare les derniers ajustements de sa réforme des retraites et le véhicule législatif pour un texte qui sera présenté au Parlement en début de l’année 2023.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

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Le projet de réforme des retraites aborde sa dernière ligne droite. Après avoir dévoilé ses principales orientations la semaine dernière, le gouvernement s’active pour clore le cycle des concertations avant le 15 décembre, date à laquelle Élisabeth Borne fera officiellement des annonces.

Depuis la rentrée, des cycles de concertations se tiennent au ministère du Travail pour aborder les différents points de la réforme, ces derniers jours, c’est le point le plus sensible qui est au menu des discussions : le financement et l’équilibre du régime des retraites.

Changement de programme avec les syndicats

La Première ministre reçoit, quant à elle, en parallèle, ce jeudi 8 décembre les principaux leaders syndicaux pour aborder l’emploi des seniors, la pénibilité, les régimes spéciaux, le minimum retraite et la fonction publique. Mais voilà, les fuites dans la presse des échanges lors du dîner de la majorité hier soir ont ajouté un sujet le programme. A l’Elysée, devant les responsables des groupes parlementaires et des partis Renaissance, MoDem et Horizons, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont confirmé leur volonté de se diriger vers un report de l’âge légal de départ à 65 ans, selon une information du Parisien.

Élisabeth Borne va donc devoir évoquer cet épineux sujet face à Laurent Berger (CFDT), Philippe Martinez (CGT), François Hommeril (CFE-CGC), Cyril Chabanier, (CFTC), reçus successivement à Matignon.

Les patrons des groupes parlementaires reçus le 14

La semaine prochaine, le 13 et le 14 décembre, la veille de la présentation de la réforme, la Première ministre recevra les représentants de différents groupes parlementaires, majorité comme opposition. Le gouvernement espère rallier des soutiens individuels de députés LR pour faire passer sa réforme à l’Assemblée. « Notre méthode est de trouver une majorité. Je pense aux LR qui ont mis cette réforme au cœur de leur projet politique », a évoqué récemment Franck Riester, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, dans la matinale de Public Sénat.

Au Sénat, la majorité LR a anticipé les concertations en intégrant des mesures d’âge automatiques en cas d’absence de compromis avec les partenaires sociaux, dont le report de l’âge légal de départ à 64 ans, lors de l’examen du projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale.

Quel véhicule législatif ?

Projet de loi classique ou un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif ? Le gouvernement semble avoir tranché pour le second qui offre l’avantage d’un recours illimité à l’article 49 alinéa 3, utile quand on ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Il ne peut en revanche en utiliser qu’un par session pour des projets de loi classiques. Le texte sera présenté en Conseil des ministres en janvier avant son examen au Parlement.

 

 

 

 

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