Réforme des retraites : le contenu et le calendrier se précisent
En attendant sa présentation, le 15 décembre, le gouvernement prépare les derniers ajustements de sa réforme des retraites et le véhicule législatif pour un texte qui sera présenté au Parlement en début de l’année 2023.

Réforme des retraites : le contenu et le calendrier se précisent

En attendant sa présentation, le 15 décembre, le gouvernement prépare les derniers ajustements de sa réforme des retraites et le véhicule législatif pour un texte qui sera présenté au Parlement en début de l’année 2023.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de réforme des retraites aborde sa dernière ligne droite. Après avoir dévoilé ses principales orientations la semaine dernière, le gouvernement s’active pour clore le cycle des concertations avant le 15 décembre, date à laquelle Élisabeth Borne fera officiellement des annonces.

Depuis la rentrée, des cycles de concertations se tiennent au ministère du Travail pour aborder les différents points de la réforme, ces derniers jours, c’est le point le plus sensible qui est au menu des discussions : le financement et l’équilibre du régime des retraites.

Changement de programme avec les syndicats

La Première ministre reçoit, quant à elle, en parallèle, ce jeudi 8 décembre les principaux leaders syndicaux pour aborder l’emploi des seniors, la pénibilité, les régimes spéciaux, le minimum retraite et la fonction publique. Mais voilà, les fuites dans la presse des échanges lors du dîner de la majorité hier soir ont ajouté un sujet le programme. A l’Elysée, devant les responsables des groupes parlementaires et des partis Renaissance, MoDem et Horizons, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont confirmé leur volonté de se diriger vers un report de l’âge légal de départ à 65 ans, selon une information du Parisien.

Élisabeth Borne va donc devoir évoquer cet épineux sujet face à Laurent Berger (CFDT), Philippe Martinez (CGT), François Hommeril (CFE-CGC), Cyril Chabanier, (CFTC), reçus successivement à Matignon.

Les patrons des groupes parlementaires reçus le 14

La semaine prochaine, le 13 et le 14 décembre, la veille de la présentation de la réforme, la Première ministre recevra les représentants de différents groupes parlementaires, majorité comme opposition. Le gouvernement espère rallier des soutiens individuels de députés LR pour faire passer sa réforme à l’Assemblée. « Notre méthode est de trouver une majorité. Je pense aux LR qui ont mis cette réforme au cœur de leur projet politique », a évoqué récemment Franck Riester, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, dans la matinale de Public Sénat.

Au Sénat, la majorité LR a anticipé les concertations en intégrant des mesures d’âge automatiques en cas d’absence de compromis avec les partenaires sociaux, dont le report de l’âge légal de départ à 64 ans, lors de l’examen du projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale.

Quel véhicule législatif ?

Projet de loi classique ou un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif ? Le gouvernement semble avoir tranché pour le second qui offre l’avantage d’un recours illimité à l’article 49 alinéa 3, utile quand on ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Il ne peut en revanche en utiliser qu’un par session pour des projets de loi classiques. Le texte sera présenté en Conseil des ministres en janvier avant son examen au Parlement.

 

 

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
5min

Politique

Encadrement du temps de parole sur les réseaux sociaux : « Une très mauvaise réponse à une très bonne question » 

A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Le

Philippe
7min

Politique

Présidentielle : Edouard Philippe met en place son organigramme pour « élargir au maximum le socle » et dépasser Horizons

Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le