Par Océane Blanchard
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« Cette réforme ne va pas être facile pour eux » analyse le député (UDI) Christophe Naegelen, invité de « Parlement hebdo » ce vendredi. La conférence de financement a débuté hier avec les partenaires sociaux pour trouver un moyen d’équilibrer financièrement le système. Mais en même temps, la commission spéciale de l’Assemblée a débuté ses travaux sur le texte fourni par le gouvernement.
« C’est un texte à trous, on peut dire que c’est un gruyère » raille le député. Beaucoup d’incertitudes planent encore autour du projet de loi, et la manière de faire du gouvernement - notamment en engageant une procédure accélérée - déplaît très fortement au Parlement, à l’Assemblée comme au Sénat.
« Il va y avoir 20 000 amendements, voire plus. Comment vous voulez qu'en une semaine les députés de la commission puissent les étudier ? On doit pouvoir nous laisser beaucoup plus de temps et faire tout simplement notre travail » estime Christophe Naegelen. « Le Parlement n’est pas respecté, le Conseil d’État non plus d’ailleurs. »
Face à un tel tollé parlementaire, le gouvernement va-t-il envisager de passer la réforme en force avec un 49-3 ? « Je leur déconseille » analyse le député. « Je pense que c'est ce que veut la France Insoumise. Sur les 21.000 amendements, il y en a quand même 17.000 de la FI. On voit vraiment qu'on est dans l'obstruction bête et méchante. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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