Par Océane Blanchard
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« Cette réforme ne va pas être facile pour eux » analyse le député (UDI) Christophe Naegelen, invité de « Parlement hebdo » ce vendredi. La conférence de financement a débuté hier avec les partenaires sociaux pour trouver un moyen d’équilibrer financièrement le système. Mais en même temps, la commission spéciale de l’Assemblée a débuté ses travaux sur le texte fourni par le gouvernement.
« C’est un texte à trous, on peut dire que c’est un gruyère » raille le député. Beaucoup d’incertitudes planent encore autour du projet de loi, et la manière de faire du gouvernement - notamment en engageant une procédure accélérée - déplaît très fortement au Parlement, à l’Assemblée comme au Sénat.
« Il va y avoir 20 000 amendements, voire plus. Comment vous voulez qu'en une semaine les députés de la commission puissent les étudier ? On doit pouvoir nous laisser beaucoup plus de temps et faire tout simplement notre travail » estime Christophe Naegelen. « Le Parlement n’est pas respecté, le Conseil d’État non plus d’ailleurs. »
Face à un tel tollé parlementaire, le gouvernement va-t-il envisager de passer la réforme en force avec un 49-3 ? « Je leur déconseille » analyse le député. « Je pense que c'est ce que veut la France Insoumise. Sur les 21.000 amendements, il y en a quand même 17.000 de la FI. On voit vraiment qu'on est dans l'obstruction bête et méchante. »
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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