Réforme des retraites : le Sénat active une nouvelle procédure pour limiter les prises de parole

Réforme des retraites : le Sénat active une nouvelle procédure pour limiter les prises de parole

Réunie ce 8 mars après une séance nocturne sous haute tension, la Conférence des présidents du Sénat a décidé d’activer l’article du 42 du règlement interne. Cette disposition permet de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques.
Guillaume Jacquot

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La majorité sénatoriale ajoute une corde à son arc pour garder le contrôle du temps sur la réforme des retraites, qui entre dans sa septième journée d’examen. La nuit dernière, alors que l’hémicycle débattait de l’article 7, cœur du réacteur de la réforme des retraites, le groupe Les Républicains a déclenché le recours à l’article 38 du règlement du Sénat. Cette procédure interne a permis de « clôturer » les explications de vote sur les nombreux amendements déposés par la gauche.

La reprise en main ne s’est pas arrêtée là. Les rapporteurs ont ensuite déposé une proposition de réécriture de l’article, pour provoquer le rejet en cascade d’un millier d’amendements. Déposés en réaction par l’opposition sur l’amendement du rapporteur, plusieurs milliers de sous-amendements ont été déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales. Ce matin, les groupes de gauche ont donné de la voix contre le « coup de force » de la part de la droite.

Bien décidée à ce que l’examen du projet de loi puisse aller à son terme le 12 mars à minuit, la majorité sénatoriale a pris une nouvelle assurance. À la mi-journée, la Conférence des présidents a voté la possibilité de recourir à l’article 42 du règlement. Selon ses alinéas 10 et 16, il est possible d’attribuer « soit un temps forfaitaire soit un temps minimal et un temps à la proportionnelle » aux groupes politiques, pour les prises de parole et explications de vote sur chaque article. Idem pour les explications de vote sur l’ensemble, qui auront lieu dimanche. La Conférence des présidents « peut également prévoir l'intervention, pour des temps qu'elle détermine, d'un seul orateur par groupe », précise l’article.

« Paralysie des instances parlementaires »

« À partir du moment où les groupes de gauche s’appuient sur les ressources du règlement, pour exprimer leur volonté d’obstruction et de désaccord, il n’est pas anormal qu’on utilise le même règlement pour exprimer nos préoccupations », explique Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste. « Attristé par la paralysie des instances parlementaires pour mettre en relief l’opposition qui s’exprime dans les rues », le patron des alliés des Républicains prévient que l’article 42 serait utilisé « chaque fois que ce sera nécessaire ».

Pour le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard, la Conférence des présidents montre que chacun reste campé sur ses positions. « Il n’y a pas eu de moyens de discuter – ce qui était logique – entre la position des groupes de gauche, qui est de poursuivre le débat comme il s’est fait jusqu’à présent, et la volonté de la majorité sénatoriale d’utiliser tous les moyens pour contraindre ce débat. Elle a décidé de remettre un tour de vis, et de passer coûte que coûte. »

Le sénateur de l’Isère digère d’autant plus mal les évènements de la nuit que le Sénat n’était pas en retard, selon lui. « On est quasiment à la moitié de notre débat, à l’article 7. On ne peut pas mettre en avant l’obstruction ou notre mauvaise volonté », se défend-il. « La majorité sénatoriale a été conciliante, à l’écoute. On a laissé se dérouler le débat, qui est en fait un monologue et des soliloques des groupes de gauche. Je prends acte des déclarations des groupes de gauche qui disent clairement qu’ils ne veulent pas que l’examen aille à son terme, je le regrette », s’impatiente Hervé Marseille.

La reprise de la séance, après les questions au gouvernement, vers 16 h 30, s’annonce électrique.

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