Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi

Au terme de plus de 100 heures de débat sous tension, au dixième jour d’examen, les sénateurs ont adopté le projet de loi de réforme des retraites ce 11 mars, par 195 voix pour, 112 voix contre. 37 sénateurs se sont abstenus. Le Sénat s’est prononcé sur un projet de loi, dont le contenu des articles 9 à 20 a été arrêté par le gouvernement, en vertu du vote bloqué déclenché sur ce texte.

Quelques minutes après le résultat du scrutin, la Première ministre a salué une « étape décisive pour faire aboutir une réforme qui assurera l’avenir de nos retraites ». Sur Twitter, la cheffe du gouvernement s’est dite « totalement engagée pour permettre une adoption définitive dans les prochains jours ». Une commission mixte paritaire va désormais se tenir mercredi 15 mars, à 9 heures, entre sept députés et sept sénateurs. De son côté, le ministre du Travail Olivier Dussopt a souligné que le texte avait été « enrichi » au cours de son passage au Sénat.

Depuis la mise en œuvre de l’article 44-3 de la Constitution (vote bloqué) le 10 mars, et l’encadrement des prises de parole à travers les dispositions du règlement du Sénat, le rythme d’examen du texte s’est considérablement accéléré, les sénateurs ne pouvant que présenter leurs amendements. Le Sénat, qui a entamé les débats le 2 mars, avait théoriquement jusqu’à ce dimanche minuit pour examiner la réforme.

« Le débat a eu lieu, un débat qui a pu être éclairé, où chacun a pu affirmer sa position, sur chaque partie », a affirmé le président Gérard Larcher, à l’issue de l’annonce des résultats du scrutin. « Par-delà nos divergences, qui sont profondes, je crois que nous avons pu mettre l’empreinte du Sénat sur ce texte. »

« Nous la votons car c’est notre réforme. C’est ici qu’elle est née »

Au vu de l’ambiance ces derniers jours et de l’opposition résolue de la gauche, la majorité sénatoriale de droite et du centre savoure sa victoire. « Enfin nous y voilà », s’est exclamé le président du groupe LR Bruno Retailleau, en introduction des explications de vote. Après avoir épinglé « l’obstruction » des groupes de gauche, le chef de file de la droite sénatoriale a demandé au ministre de Travail de relayer ce message au président de la République : « Nous la votons car c’est notre réforme. C’est ici qu’elle est née, nous la votons car nous l’avons modifiée. »

De leur côté, les chefs de file des groupes de gauche sur cette réforme ont une nouvelle fois mis en exergue les dispositions contenues dans le texte et les conditions de son adoption. « Aucune réforme des retraites n’a jamais été aussi brutale dans ce pays », a dénoncé la socialiste Monique Lubin. Alors qu’une septième journée de mobilisation dans le pays s’est tenue ce samedi, elle a particulièrement insisté sur l’impopularité du texte. « Le peuple gronde, et le président de la République regarde ailleurs. Le président de la République n’écoute pas le peuple, le peuple s’en souviendra. »

« Dérive bonapartiste »

Les communistes, par la voix de Cathy Apourceau-Poly, n’ont pas non plus mâché leurs mots. « Vous avez bloqué la démocratie, le blocage, c’est vous », a rétorqué la sénatrice du Pas-de-Calais, dénonçant « l’autoritarisme » et la « dérive bonapartiste » de l’exécutif. Selon elle, le « non-vote » de l’Assemblée nationale et le vote bloqué au Sénat rendent « illégitime » cette réforme. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a ajouté, quant à elle, que la « bataille » contre le projet continuerait.

Place désormais à la commission mixte paritaire le 15 mars. Conscient que l’appui de la droite est capital pour l’adoption du projet de loi, le rapporteur au Sénat, René-Paul Savary (LR) pose ses conditions pour la suite. « L’affaire n’est pas finie, Monsieur le ministre […] Nous serons fermes sur nos propositions, ce sont des propositions de justice sociale, qui sont indispensables pour l’adoption de ce texte », insiste-t-il. Parmi les totems de la droite : une surcote pour les pensions de retraite des mères de famille, et un « CDI senior », pour favoriser l’embauche des plus de 60 ans.

Si l’adoption du texte a été une formalité dans une assemblée dominée par la droite et le centre, qui défendait le recul de l’âge de départ à la retraite depuis quatre ans, il n’en sera pas de même à l’Assemblée nationale, après la commission mixte paritaire. Pour éviter de recourir au 49-3 sur cette réforme, le gouvernement devra s’assurer que pas une voix ne manque dans sa majorité et du côté de la droite, dont l’appui est essentiel. Or, l’analyse du scrutin au Sénat montre que la réforme n’a pas fait le plein de voix à droite et au centre : parmi les 202 membres de la majorité sénatoriale, 12 ont voté contre (6 LR, 6 centristes) et 32 se sont abstenus (18 LR, 14 centristes).

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