Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L’exécutif s’est privé d’un vote de l’Assemblée nationale et a évité de peu une censure de son gouvernement. La motion déposée par le groupe LIOT a rassemblé 278 voix sur une majorité requise de 287 voix. La motion du RN a quant à elle recueilli que 94 voix.
Prévue par l’article 49-3 de la Constitution, la Première ministre avait engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale qui porte la réforme des retraites. Faute d’adoption d’une motion de censure, le texte est réputé adopté sans débat.
Sur les 100 motions de censures déposées depuis le début de la Vème République, une seule a été votée sous la présidence de Georges Pompidou en 1962. Les députés protestaient contre la réforme du Général de Gaulle d’introduire la réforme de l’élection du président de la République au suffrage universel.
Si la réforme des retraites est adoptée, elle n’est pas encore promulguée. Les parlementaires de gauche ont d’ores et déjà annoncé une saisine du Conseil Constitutionnel sur ce projet de loi. Le chef de l’Etat devra attendre la décision des Sages avant de promulguer la loi et donc la rendre applicable. Le Conseil a un mois pour se prononcer. A la demande du gouvernement, « s’il y a urgence », ce délai est ramené à huit jours.
Vendredi, 252 députés et sénateurs ont déposé une proposition de loi « référendum d’initiative partagée » sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le texte qui propose de rendre impossible le report de l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans devra également être transmis au Conseil constitutionnel. Si les Sages valident le processus du RIP, avant la promulgation de la loi, la disposition visée, le report de l’âge légal à 64 ans, ne pourrait être mise en œuvre pendant 9 mois. C’est le délai pour recueillir les signatures d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,7 millions de personnes. Un référendum sur le report de l’âge légal ne serait toutefois pas encore acté. Le Parlement aura 6 mois pour s’emparer de la proposition de loi portant le RIP et l’examiner. Dans le cas d’une reprise du texte par le Parlement, le référendum n’a tout simplement pas lieu.
Pour aller plus loin, voir notre dossier sur la réforme des retraites
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le