Encore quelques heures, et le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la réforme des retraites après trois semaines d’attente. Les Sages de la rue Montpensier doivent également se prononcer sur la proposition de loi référendaire déposée par la gauche parlementaire, qui veut interdire la mise en place d’un âge de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Sénateurs de gauche et députés de la Nupes espèrent enclencher autour de cette proposition un référendum d’initiative partagée (RIP). Une initiative qui fait aussi des émules à droite de l’échiquier politique. « Je crois beaucoup en cette décision sur le référendum », confie au micro de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP le député LR Ian Boucard.
« Je pense que pour sortir de cette crise politique et sociale, nous devons aller jusqu’au référendum. Les Sages doivent valider la demande de RIP, en tous cas je ne vois pas pourquoi ils ne le feraient pas », pointe cet élu, l’une des figures de l’opposition au texte des retraites au sein des Républicains, avec notamment les députés Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont. Ian Boucard a également soutenu la motion de censure porté par le groupe LIOT après l’enclenchement du 49.3 sur la réforme des retraites. « Aujourd’hui, le pays est bloqué, et je ne vois pas comment nous pouvons aller au bout du mandat d’Emmanuel Macron, je ne vois pas aujourd’hui comment sortir de cette crise si ce n’est par le vote », explique-t-il.
« S’il y a demain un référendum, il faudra se mobiliser »
La mise en place d’un référendum d’initiative partagée nécessite de présenter une proposition de loi qui soit signée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 élus. Le Conseil constitutionnel doit valider cette étape et vérifier la conformité du texte avec les principes de la Constitution. Dans un deuxième temps, le texte doit réunir les signatures d’au moins 10% du corps électoral, soit environ 4,8 millions de personnes. Les signatures sont recueillies en ligne, via une plateforme Internet ouverte pendant une période de neufs mois. Alors seulement, la proposition de loi pourra faire l’objet d’une consultation nationale.
Mis en place avec la révision constitutionnelle de 2008, ce mécanisme législatif n’a jamais abouti. À ce jour, la tentative ayant été le plus loin reste celle visant à s’opposer à la privatisation des aéroports de Paris, lancée en 2019, mais qui a finalement échoué à recevoir le nombre suffisant de signatures d’électeurs.
« Je ferai campagne deux fois. La première fois pour aider les citoyens de ma circonscription [ Territoire de Belfort, ndlr] à s’enregistrer pour arriver jusqu’aux 4,8 millions de signatures, et la seconde fois pour les inviter à voter contre la réforme des retraites », assure Ian Boucard. « S’il y a demain un référendum, il faudra se mobiliser autrement. 4,8 millions de voix, on ne se rend pas compte, mais c’est énorme. Le RIP a été fait pour que l’on ne puisse jamais atteindre ce nombre de signatures », tacle Le député. « On l’a vu sur les aéroports de Paris, malgré la mobilisation nous avions à peine atteint 1,3 million de signatures. Mais là, il s’agit d’une réforme beaucoup plus concertante pour l’ensemble des Français. »
Une seconde demande de RIP
Les députés et sénateurs de gauche ont présenté jeudi un second texte référendaire, a appris Public Sénat. Craignant que le Conseil constitutionnel ne retoque ce vendredi leur première demande de RIP, les parlementaires ont voulu muscler leur argumentaire avec une nouvelle proposition de loi, qui instaure notamment une contribution des revenus issus du capital pour garantir le financement d’un système de retraite dont l’âge légal de départ ne dépasserait pas les 62 ans.
