Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Premier ministre a engagé samedi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l'article 49-3 de la Constitution.
Au treizième jour d'échanges dans l'hémicycle, Edouard Philippe est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de "mettre fin à cet épisode de non-débat" avec les oppositions, et "permettre à la suite du processus législatif de s'engager", a-t-il déclaré sous les applaudissements de la majorité.
Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale.
"Passage en force", a lancé dans les couloirs de l'assemblée l'insoumis François Ruffin, très remonté, qui a confirmé une motion de censure de gauche à venir. La droite pourrait en déposer une également, mais pas commune avec la gauche.
"Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en comporte 65", a souligné le chef du gouvernement, qui a obtenu le feu vert pour un 49-3 en Conseil des ministres à la mi-journée.
"Bien souvent, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l’hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique" mais "ce n’est pas le cas aujourd’hui", a-t-il enchaîné. "Cette majorité, dont la diversité est une chance, s’est engagée lors des élections législatives de 2017 à créer un système universel de retraites, une des réformes les plus ambitieuses et les plus courageuses de ces dernières années".
Edouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n'était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d'amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
Politique
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
Le
Politique
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Le
Crise du logement : une table ronde organisée au Sénat