Réforme des retraites : pourquoi toutes les petites pensions ne seront pas revalorisées jusqu’à 1200 euros

Il aurait dû être l’un des arguments les plus faciles à défendre pour l’exécutif. Il est en passe de devenir l’un des plus gros malentendus de la réforme des retraites. Entre les communications brouillonnes ou trompeuses de certains ministres et de députés de la majorité, et la complexité du dispositif, l’engagement de la retraite à 1200 euros pour les carrières complètes au Smic risque bien de n’être qu’un mirage pour des millions de retraités modestes.

La hausse de 100 euros des petites pensions, sur laquelle le gouvernement communique depuis janvier, va concerner un nombre très limité de personnes. Les petites retraites se décomposent de plusieurs volets : la pension de base et la pension complémentaire, auxquelles s’ajoute le minimum contributif. C’est sur ce dernier étage du « Mico » que va agir le projet de loi. Son montant est actuellement de 747,57 euros brut par mois, pour les personnes qui ont cotisé au moins 120 trimestres (30 ans), 684,13 euros brut par mois en dessous de ce seuil.

Car tous les trimestres pris en compte ne sont pas nécessairement validés. Si la durée de cotisation est inférieure à la durée de cotisation nécessaire pour obtenir la retraite à taux plein (168 trimestres requis pour la génération 1961), le montant du minimum contributif est réduit proportionnellement. La revalorisation de 100 euros est donc proratisée.

« Certains resteront en deçà des 1 200 euros, même avec la revalorisation »

Le salarié ayant cotisé toute sa vie à un niveau proche du Smic, qui bénéficiera des 1200 euros, soit 85 % du Smic, n’est donc qu’un cas théorique, qui sert de référence au calcul. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a dû admettre ce mercredi sur France Inter que la pension des personnes ayant beaucoup travaillé à temps partiel « n’arrivera pas forcément à 1 200 euros, même avec une carrière complète ». Une autre variable est à prendre en compte : à durée de cotisation égale, tous les salariés ne sont même pas sur un pied d’égalité. « Certains resteront en deçà des 1 200 euros, même avec la revalorisation, parce que le taux de cotisation de retraite complémentaire varie d’une entreprise à l’autre », expliquait au Sénat le 1^er février Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Les petites pensions vont bénéficier d’un coup de pouce, mais dans des proportions très variables. Selon l’étude d’impact du projet de loi, le gain moyen sera en moyenne de 56,5 euros par mois pour 1,8 million de retraités concernés, soit une revalorisation de 6,2 % de leur pension en moyenne.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse ignore combien de petites retraites seront portées à 1200 euros

À l’avenir, le gouvernement estime que 200 000 nouvelles personnes chaque année seront bénéficiaires de la hausse du minimum contributif, mais il ne s’agit à ce stade que d’une projection. Tout dépendra de l’état de la carrière de ces personnes quand elles liquideront leurs droits à la retraite.

L’exécutif comme les organismes de retraites sont incapables pour l’heure de dire combien de personnes toucheront une pension de 1 200 euros. Première caisse de retraite versant les pensions de 15 millions de personnes, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui ne manque pourtant pas de statistiques, va pourtant devoir mener un long travail d’enquête. « De nombreuses personnes sont parties à la retraite durant les années 1990 : elles ont travaillé durant les années 1950, avant même les cartes perforées. Reconstituer leurs carrières et leurs cotisations représente beaucoup de travail, et c’est pourquoi nous n’avons qu’un chiffrage global », expliquait au Sénat le directeur de la Cnav. Le projet de loi donne jusqu’à 24 septembre 2024 pour mener à bien l’opération.

Dans une note publiée le 9 février, l’Institut des politiques publiques évalue à 10 % tout au plus la part des nouveaux retraités qui pourront potentiellement être concernés par la revalorisation maximale de 100 euros. L’économiste Michael Zemmour, spécialiste de protection sociale, estime quant à lui qu’un quart des retraités pourrait rester en dessous des 1200 euros à l’issue de la réforme.

On le voit, les calculs sont donc complexes et les subtilités derrière l’objectif général du gouvernement, nombreuses. L’article qui comporte la revalorisation du minimum contributif est inscrit à l’article 10 du projet de loi. Or, les députés viennent seulement d’achever l’examen de l’article 1 du projet de loi. Au vu du nombre d’amendements déposés, il n’est pas totalement certain que l’Assemblée nationale puisse débattre de cette question sensible des 1 200 euros.